Ordre du Jour - 20231207 CM ODJ

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Ordre du Jour - 20231207 CM ODJ Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20231207 CM ODJ)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque, VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 A 19H00 A LA SALLE DES FETES MUNICIPALE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2023

2. Subvention de fonctionnement – exercice 2023

3. Inventaire – régularisation comptable

4. Reprise au compte de résultat d’une quote-part des subventions d’équipement reçues

5. Décision budgétaire modificative N° 2 – exercice 2023

6. Exécution budgétaire 2024 avant vote du Budget Primitif

7. Avance sur subvention à verser au CCAS

8. Conclusion d’un avenant au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de deux équipements culturels : L’illiade et la Villa

9. Dispositif « bonus vélo à assistance électrique »

10. Définition d’une zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

11. Adhésion de la commune à la charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de l’Eurométropole

12. Transactions foncières terrains agricoles communaux et terrains privés Nicolas WACK – poursuite du protocole d’accord enclave agricole Brunnenmatt

13. Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024

14. Contrat d’assurance des risques statutaires

15. Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

16. Participation complémentaire santé

17. Mise à jour des modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET)

18. Modification du périmètre de la carte scolaire d’Illkirch-Graffenstaden

19. Conclusion d’une convention de coopération avec l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale

20. Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « L’illiade » - Remplacement des représentants et définition des modalités de désignation des nouveaux administrateurs

21. Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « L’illiade » - Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d’Administration

22. Questions écrites/interpellations

23. Communications du Maire

a. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

b. Calendrier 2024 des conseils municipaux et commissions

c. Arrêté préfectoral portant refus de la demande d’aménagement de prescriptions de

l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 sollicitée par la société Sénerval pour l’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Strasbourg

d. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du

10 novembre 2023

e. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

f. Rapport annuel 202 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets