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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 22 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 A 19H00
A L’ILLIADE
1. a) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022
b) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 28 juillet 2022
2. Création d’une commission spéciale « Plan de sobriété et de transition énergétique »
3. Eclairage public nocturne
4. Subvention de fonctionnement – exercice 2022
5. Décision budgétaire modificative N° 3 - exercice 2022
6. Participation au réseau de communication numérique par convention de fonds de concours 2021
7. Acquisition de biens immobiliers appartenant à l’Eurométropole de Strasbourg situés 14 rue du Temple à Illkirch-Graffenstaden
8. Rapport annuel du délégataire – délégation de service public petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2021
9. Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation de deux équipements culturels L’illiade et la Villa conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
10. Intervention de M. Saidani concernant le projet d’acquisition d’un bien par la commune : le Fort Uhrich-Hoche dans la réserve naturelle
11. Interpellation du Groupe Cultivons notre ville
12. Question écrite du Groupe Cultivons notre ville
13. Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2022