Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 462025 membres jury batiment enfance Entre Vignes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 462025 membres jury batiment enfance Entre Vignes tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Ifnel Publié le
agg ID : 084-243400520-20251006-ARRETE462025-AR UNE HERRE DE Liens
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DEDIE A L'ENFANCE SUR LA COMMUNE D’ENTRE-VIGNES
Arrêté n°46-2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2125-2° et R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique,
Vu la délibération n°199-2024 en date du 14 novembre 2024 portant lancement du concours de
maitrise d'œuvre et élection des membres du jury pour l'opération de construction d’un bâtiment dédié à l'enfance sur la commune d’Entre-Vignes,
Considérant que le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a été désigné en qualité de Président du jury,
Considérant que les 5 membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo sont membres de droit du jury,
Considérant la nécessité de désigner un membre au titre du collège des experts ou des personnalités
dont la participation au jury présente un intérêt particulier compte tenu de l’objet du concours,
Considérant la nécessité de nommer au moins un tiers des membres du jury avec une qualification
professionnelle identique ou équivalente à celle des participants au concours,
ARRETE
Article 1° : Est désigné en qualité de membre au titre du collège des experts ou des personnalités dont
la participation au jury présente un intérêt particulier compte tenu de l’objet du concours :
- Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo en charge des ressources humaines, de l’enfance et de la jeunesse
Article 2: Sont désignés en qualité de membres du jury avec une qualification professionnelle
identique ou équivalente à celle des participants au concours :
- Mme Anne VAUDEL, représentante de l’ordre des architectes
- Mme Hilda SEBBAG, représentant de la Mission Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques (MIQCP)
- M. Raymond HUGUES, représentant de SYNTECH Ingénierie
Il est précisé qu'une indemnité forfaitaire de 350 euros hors taxe sera versée pour la présence à
chacune des 2 séances du jury du représentant de l’ordre des architectes et de toutes autres instances
professionnelles représentatives de l'ingénierie.
Article 3 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Lunel le 6 octobre 2025,
ARRÊTÉ n°46-2025
Pr sident de la Co En uté”
Transmis en Préfecture le o6.lo | pis D'Agglomération L, nel gb,
Affiché le / C Oseiller Départ: menta de l'Hérault
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la
plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratif a préalablement été déposé.