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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 31.Demande subv C.Regional En avant lemploi)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Pull ETES Va | ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 31-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ARR de communes N°2026 02 2 4 31
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| : . u . : . 24 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Mombre de COnseler de ton lee . 19 | Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, n exercice - uorum : M. Nicolas VERGUET. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, Présents : 24 | M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERRAULT Ayant donné un Pouvoir : 02 | Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 10 Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves. Ne prenant pas part au vote : O | Pont de Beauvoisin: MM. BERTHOLLIER Christian,
Votants : 26 | PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes YACONO
Résultat du vote : Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint
Abstention : O Béron: Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. Saint
née : Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET Nadège, PICARD
Sue na exprimés : 26 Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : / .Verel-de-Monibel: M.
Contre : 0 CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14 02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN 10 absent(e})s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCAQ Pascal, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
Date de la convocation : M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER 10/02/2026 Françoise, M. PERSON Philippe, M. VITTOZ Philippe.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR L'ORGANISATION
DU FORUM « EN AVANT L'EMPLOI » ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers, l'EPCI est compétent en matière « d'action sociale d'intérêt communautaire » ;
Considérant le projet d'organisation du forum de l'Emploi sur la commune de saint Genix
les Villages le mercredi 22 avril 2026 ;
Considérant la dynamique de soutien aux entreprises face aux tensions sur le marché du
travail local par les services Développement économique et Vie locale de la communauté de
communes en lien avec les acteurs du réseau pour l'emploi et les communautés de
communes de l’Avant-Pays Savoyard ;
Considérant que le Forum de l'Emploi du Bassin de Vie de l'Avant-Pays Savoyard constitue une action structurante pour répondre aux enjeux de recrutement et d'attractivité du territoire. L'année 2026 représente pour la communauté de cominunes Val Guiers une opportunité stratégique de fédérer les acteurs économiques et institutionnels afin de Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 31-DE
soutenir l'emploi, valoriser les compétences locales et promouvoir un cadre de vie de
qualité;
Considérant l’offre de subvention de la Région intitulée « Financer l’organisation d’un forum de l'Emploi » ;
Après s'être fait exposer le projet et le plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Achats 600,00
Subvention d'exploitation
Services extérieurs 903,40 Conseil Régional AURA |2 357,00
Autres services
extérieurs 1 120,00 EPCI 786,08
Charges de personnel |519,68
3 143,08 3 143,08
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le projet d'organisation d’un forum de l'emploi en 2026 ; > AUTORISE le Président à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 20/03/2026,
Le Président, Le secrétairé dé-Séance
Paul REGALLET Georges CAGNIN / ' /