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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 26.Demande subv Local Ados salamandres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
Va | GE ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Cnnurauts de communes N °2023 03 2 8_26
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
F—
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN . Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Ne prenant pas part au voie : 0 | voisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : 0 Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Pour : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
A : . Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. Secrétaire de séance : CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 ÉArnelEmy: : |
OBJET: RENOVATION EXTENSION DU LOCAL ADO DES SALAMANDRES (Pont de Beauvoisin)
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Le projet est rappelé à l’Assemblée :
Le service Jeunesse de la communauté de communes Val Guiers accueille les adolescents
du territoire sur deux sites à St Genix les Villages et Pont de Beauvoisin.
Les deux locaux sont très vétustes doivent faire l’objet de restructuration plus ou moins lourde. Concernant le local de St Genix les Villages, le conseil communautaire a décidé de construire un nouveau bâtiment dans le secteur du collège de La Forêt sur une parcelle
cédée par l'OPAC de la Savoie.
Le local de Pont de Beauvoisin, ne présente pas les mêmes défaillances que celui de St Genix les Villages. Le projet consiste en son agrandissement de 45,10 m? (58,11 m? actuellement) pour rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilités réduites et créer des espaces supplémentaires pour développer notamment des activités numériques. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 26-DE
Il est prévu des travaux d'isolation (remplacement des fenêtres notamment), d'électricité (mise aux normes et luminaires moins énergivores), de mise en accessibilité, d’acoustique et de traitement des façades pour harmoniser l'existant à la partie à construire.
Un préau est également envisagé pour favoriser le développement d'activités en extérieur
par tous les temps.
A ce stade des chiffrages le budget prévisionnel pour ce programme est de 300 445 euros
HT ventilés comme suit :
- Etudes, MO, (...) pour 40 000,00 euros HT ;
- Travaux pour 260 445,00 euros HT,
Le plan de financement prévisionnel (mis à jour) est présenté à l’Assemblée :
ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT HT (%)
(ETAT (DETR / DSIL) - Accordé 100 000€ 30 % CAF 10 000 € 20 % CONSEIL DÉPARTEMENTAL | 73 609 € 20 % | TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES | 188 609€ (80 % maximum)
DEMANDEUR : autofinancement 116836 € %
(dont emprunt)
“ TOTALHT 300 445,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le plan de financement prévisionnel mis à jour faisant apparaître des participations prévisionnelles de l’État, de la CAF et du Département de la Savoie ; }AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF
>DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CC Val Guiers ; >MANDATE Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires et signer tous
les documents correspondants.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, d Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Ce Georges £AG
/