Compte-Rendu - 1559867

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Compte-Rendu - 1559867 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1559867)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

ordinaire de ses séances, le mercredi vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures

trente sous la présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN, Emmanuelle LORANCE, Jean

Marc PERRET, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH

Excusés : Gilbert BESNARD (pouvoir A. Dietrich) Catherine BONVALOT (pouvoir E. Lorance) Antoine

LEORINI Stéphane VACHET

Secrétaire de séance : E. LORANCE

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20 h 35.

Le compte-rendu du conseil du 5 janvier 2024 est approuvé sans remarque particulière.

Ordre du jour :

- Pose d’une gouttière à l’église : Validation du devis et demandes de subventions - Ouverture par anticipation des crédits budgétaires section investissement 2024 - Acquisition mobilier

- Commissions communales –syndicats-intercommunalité

- Questions diverses

1 - Pose d’une gouttière à l’église : Validation du devis et demandes de

subventions

Depuis un temps certain, nous constatons des dégradations du mur intérieur nord de l’église liées à des infiltrations d’eau de ruissellement de la toiture de l’église d’une surface de 390 m2 environ. En effet, les ruines d’une ancienne tour, aujourd’hui inexistante, accolées à ce mur, présentent des défauts d’étanchéité auxquels il n’est pas simple de remédier. Consulté, l’architecte du CAUE qui a réalisé une expertise de notre église à la demande de la mairie, ne voit pas d’inconvénient à la pose d’une gouttière qu’il juge même nécessaire compte tenu de l’aggravation des désordres occasionnés à l’intérieur de l’église.

Sans attendre le lancement du projet de rénovation de la toiture sud dont l’aboutissement risque d’être un peu long et qui nécessitera l’élaboration d’un cahier des charges en vue d’un appel d’offres, il devient urgent de limiter ces infiltrations d’eau et de procéder à la pose d’une gouttière dès cette année.

Suite au devis présenté le 5 janvier et à la demande du conseil d’un complément pour la réalisation d’un épandage afin de préserver les fondations de l’église du ruissellement des eaux au sortir de la gouttière, Mme le maire présente un nouveau devis.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 7 500 € HT, soit 9 000€ TTC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 24 JANVIER 2024

Conseil Municipal n° 2 - 2024Après délibération, le conseil municipal valide la réalisation de ces travaux et sollicite des subventions au titre du Fonds DETR/DSIL et du plan « Eglise et petit patrimoine remarquable » du Conseil départemental

Le plan de financement s’établit comme suit :

Charges en € HT Produits en €

 Coût global..................... 7 500,00 €  Financements publics :

Département....................2 250,00 € (30% de la dépense)

DETR/DSIL .................... 2 250,00 € (30% de la dépense)

Autofinancement................3 000,00 € (40% de la dépense)

Total charges=........................7 500,00 € Total produits=........................7 500,00 €

Vote à l’unanimité

2 – Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section

investissements 2024

Annule et remplace la délibération n°2024-002 du 05/01/2024

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ni les restes à réaliser.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :Article Crédits votés au BP 2023

dont RAR

2022 inscrits

au BP 2023

Décisions

Modificatives

votées en

2023

Montant total

Crédits

pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article L

1612-1 du

CGCT

21311 61 446,00 € 19 446,00 € 0,00 € 61 446,00 € 10 500,00 € 21351 46 074,00 € 40 074,00 € 0,00 € 46 074,00 € 1 500,00 € 2151 99 378,00 € 0,00 € 0,00 € 99 378,00 € 24 844,50 € 2158 30 734,04 € 0,00 € 0,00 € 30 734,04 € 7 683,51 € 21 -

Immobilisatio

ns corporelles

237 632,04 € 59 520,00 € 0,00 € 237 632,04€ 44 528,01 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - Questions diverses

M. Dunaux demande si le Syndicat des eaux de Ruffin prévient les habitants pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Oui, par courrier répond Mme le Maire, ainsi que les documents à présenter. Ne sont contrôlées que les installations anciennes pour le moment. Il convient de vérifier auprès du syndicat la conformité du discours de l’agent avec le règlement. Il semble qu’il y ait un décalage avec ce qui était prévu.

Mme le Maire fait part d’un rendez-vous qui s’est tenu avec une entreprise qui propose de valoriser le patrimoine foncier de notre antenne GSM. Le loyer du terrain pourrait aller jusqu’à 4 000 € /an au lieu des 500 € actuellement. Les conseillers unanimement se méfient de cette proposition. Mme le maire dit qu’elle se proposait d’appeler le Syndicat Eure et Loir numérique pour connaitre la fiabilité de cette offre et les conséquences induites.

M De Witteleir propose aux conseiller de fixer une réunion de travail pour faire le point sur nos engagements et les travaux à réaliser afin de les prioriser et de les budgéter au moment du vote du budget primitif 2024. Date est prise pour le 3 février prochain.

Mme le Maire informe avoir été contactée par un musicien qui propose un concert pianoforte solo accompagné d’un violon. Son programme est essentiellement Mozart. Mme le Maire a négocié le tarif de la prestation. Elle propose à M. Dietrich, qui accepte bien volontiers que l’association du patrimoine organise ce concert au profit des travaux de l’église.

Plus rien n’étant abordé, la séance est levée à 21 h 45.