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Compte-Rendu - 77203?projectId=723 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 77203?projectId=723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 22 FEVRIER 2019 Conseil Municipal n°2-2019

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances dans la salle du conseil, le vendredi 22 février deux mille dix-neuf à vingt heures trente sous la présidence de Bernard DUVERGER, Maire.

Présents : B.DUVERGER, C.DEBRAY, S.VACHET, N.CLAUDEL, S. DE WITTELEIR, G.PLASSAIS, G.BESNARD, F.SELLIER (arrivée à 21h30), J.M. PERRET.

Absents excusés : E.LORANCE (pouvoir à S. DE Witteleir) C. GRANGE (excusé)

Secrétaire de séance : C.DEBRAY

ORDRE DU JOUR :

1/ Demande de subvention au titre du FDI 2019 :

- Réfection du mur d’enceinte de la mairie

- Étude zonage relative à l’assainissement des eaux pluviales

2/ Plantation cimetière

3/ Tarifs communaux 2019

4/ Commissions et syndicats

5/ Questions diverses

Circulation chemin de la tour

Grand Débat National

Réunion fibre

Eclairage photovoltaïque

Le maire ouvre la séance à 20h45.

Le compte rendu du conseil du 25 janvier est approuvé.

1/ Demande de subvention au titre du FDI : Etude de prévention des inondations et zonage assainissement

Saint-Lucien a connu au printemps 2016 des inondations importantes et a régulièrement ce type de problème en plusieurs lieux de la commune.

Le Conseil souhaite donc lancer une étude dont l'objectif est de définir des solutions techniques pour limiter le risque de voir le problème apparaître à nouveau, ou à défaut pour en limiter l'impact. Cette étude permettra également de réaliser le zonage des eaux pluviales sur le territoire communal. Les solutions retenues à l’issue de cette étude devront conduire à des travaux qui préserveront la biodiversité. Suite à la visite sur la commune des services de la DDT, un devis a été demandé à la société B.F.I.E.

Après présentation de ce devis d'un montant HT de 11 715,00€, le Conseil municipal, à l'unanimité:

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame la 1ère adjointe, à notifier le marché à l'entreprise et à signer tous documents s'y rapportant dès les accords de demandes de subventions ob - tenus.

SOLLICITE une subvention au titre du fonds départemental d'investissement pour cette réalisation, pour un montant de 3 514,50€, soit 30% du coût subventionnable du projet.

Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2019

Le plan de financement s’établit comme suit :Charges en € HT Produits (financeurs) en €

Coût global estimé : 11 715,00 € HT Financements privés: 0€

Financements publics:

FDI............................ 3 514,50 € (30% de la dépense)

Autofinancement....... 8 201,00 € (70% de la dépense)

Total charges:.................11 715,00 € HT Total produits:...............................11 715,50 € HT

2/Demande de subvention au titre du FDI : réfection du mur d’enceinte de la mairie

Le mur d’enceinte de la mairie menace de s’effondrer sur la voie publique Chemin de la Tour, le long du bâtiment appartenant à Orange. Il est d’autre part indispensable de maintenir la protection les locaux municipaux de toute intrusion.

Le Conseil municipal approuve la nécessité et l'urgence de réaliser ces travaux. Après présentation du devis de l’entreprise BOUYSSOU, d'un montant HT de 4 600,00€, le Conseil municipal, à l'unanimité:

-AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame la 1ère adjointe, à notifier le marché l'entreprise et à signer tous documents s'y rapportant dès les accords de demandes de subventions obte- nus.

-SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d'investissement pour cette réalisation, pour un montant de 1 380€, soit 30% du coût subventionnable du projet.

Début prévisionnel des travaux : 1 er semestre 2019

Le plan de financement s’établit comme suit :

Charges en € HT Produits (financeurs) en €

Coût global estimé : 4 600 € HT Financements privés: 0€

Financements publics:

FDI................................. 1 380 € (30% de la dépense)

Autofinancement........ ...3 220 € (70% de la dépense)

Total charges:....................4 600 € HT Total produits:..................................4 600 € HT

3/ Aménagement paysager de l’extension du cimetière

Afin de finaliser les travaux d'extension du cimetière, il convient de procéder à l'aménagement paysager. L’enceinte de la nouvelle partie du cimetière doit obligatoirement être occultée par une haie. Un paysagiste nous a aidé bénévolement à définir des plantes résistantes, ne nécessitant pas de taille au cordeau, et donnant une impression visuelle naturelle. Un plan de plantation a été réalisé. Une investigation a été menée auprès de plusieurs pépiniéristes.

Le devis retenu s'élève à 746,00€.

Après lecture du détail des plants et arbustes choisis, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce devis. Ces travaux devant être réalisés avant le mois d'avril et donc le vote du budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise l'engagement et le mandatement de cette dépense par application de l'article L1612-1 du CGCT, dépense qui sera inscrite au compte 2135 du budget 2019.Les plantations seront réalisées par les conseillers municipaux le samedi 16 mars, en présence de l’employé communal.

4/ Tarifs communaux 2019

 Location salle :

- Aux extérieurs : 220,00€

- Aux Lucanois : 120,00€

 Location bancs et tables : 10 € la table et les 2 bancs

(Gratuit pour les anciens plateaux)

 Participation pour l'entretien

du jardin de l’église

lors des mariages : 150,00€ (gratuit pour les Lucanois)

 Concessions au cimetière :

- Trentenaires : 150,00€

- perpétuelles 300,00 €

 Columbarium :

- Concession 10 ans : 250€ (plaque comprise non gravée)

- Renouvellement 10 ans : 200€

- Jardin du souvenir : 50€ (plaque comprise non gravée)

 Photocopies : 0,10€ la copie

Vote à l’unanimité

5/ COMMISSIONS ET SYNDICATS

- Syndicat des Eaux de Ruffin :

Gilbert BESNARD délégué fait le point.

Il indique que le lundi 25 février aura lieu le débat d’orientation budgétaire du nouveau syndicat des « Eaux de Ruffin » qui résulte du rattachement souhaité par l’Etat au premier janvier 2019 des différents petits syndicats distributeurs. A l'occasion de cette fusion apparaissent des différences historiques très significatives dans le prix de base de l’eau potable (SIEA Nogent le roi 1.06€, SEEC Ecluzelle 1.20€, SIDES 1.60€, SIEV Villemeux 2.16€), en fonction de l’appartenance géographique de chaque abonné. Jusqu’à présent la gestion en fonctionnement et investissement de chaque syndicat dépendait du maillage de son réseau et de sa vétusté. Les achats d’eau potable à l’ancien syndicat producteur des eaux du « bois de Ruffin » influaient sur les dépenses de fonctionnement ce qui ne sera plus le cas.

Un nouveau règlement écrit applicable à l’ensemble des communes du territoire concerné par le syndicat « Eaux de Ruffin » sera établi et transmis aux abonnés. Il sera accessible via le portail client et définira les modalités techniques et administratives pour les abonnés.

S. VACHET demande si un audit interne a été fait sur l’état du réseau de chaque syndicat. Taux de fuite, vétusté du réseau, programmation des travaux, combien de Km sur chaque réseau, et le nombre d’employés par réseau.- Le PLUi

C .Debray informe que le rythme des réunions s’accélère, car nous sommes ric-rac dans les délais. La semaine prochaine aura lieu une réunion de 2 heures dédiée à la commune pendant laquelle nous pourrons faire toutes les observations liées au zonage et au règlement. Certains points du zonage restent encore en question : La zone UA à Saint Lucien qui ne reprend pas l’ensemble du bourg historique et le hameau de Saugis qui est totalement classé en secteur agricole, ce qui ne convient pas non plus. Le règlement a été annoté par G.Besnard et C.Debray et beaucoup de remarques seront donc à faire lors de cette réunion. Une journée complète de réunion est prévue le 5 mars, avant la remise finale des documents PLUi au mois d’avril pour dernière lecture.

- Le Grand Débat National

Sur proposition de J.M Perret, qui a assisté aux deux réunions organisées par la commune de Senantes, le conseil s’interroge sur l’intérêt des lucanois pour participer à des réunions de ce type. A Senantes, 15 personnes étaient présentes. C. Debray dit qu’elle a fait un petit sondage auprès de personnes rencontrées et que l’intérêt n’est pas manifeste. Sachant que le cahier de doléance est resté vierge à la date butoir de l’envoi en préfecture, et que chacun peut s’exprimer directement en ligne sur le site du gouvernement, le conseil renonce à envisager l’organisation de réunions.

- Réunion Publique au sujet de la fibre.

Une réunion publique, d’abord fixée le 25 mars a été avancée au 15 mars prochain. La salle communale sera sans doute comble. La rénovation de la salle en peinture devrait être achevée avant cette date. L’intérieur du bourg et des hameaux n’est toujours pas raccordé en dehors d’une partie de Saugis. C.DEBRAY a relancé plusieurs fois son interlocuteur SFR qui lui assure que cela ira très vite. Elle aurait aimé que ce soit fait avant la réunion, mais cela n’en prend pas le chemin, d’autant que 5 poteaux ne sont toujours pas posés.

- L’éclairage photovoltaïque pour la route du Moulin

Ainsi que convenu lors du dernier conseil, J.M. Perret a planché sur cette question. Il a contacté 8 entreprises fournisseurs de lampadaires de rue en photovoltaïque, dont certains se sont déplacés. Tous ont adressé un devis. Après étude, il s’avère que la fourchette de prix est très large selon la taille du mat, l’esthétique des lanternes et la qualité de la batterie. Il convient de nettoyer les panneaux photovoltaïques au moins une fois par an et à 7 mètres de hauteur ce n’est guère facile, sauf à prendre un contrat d’entretien. Les batteries ont une durée de vie de 10 ans et les panneaux une durée de vie autour de 30 ans. Les prix pour 7 à 10 lampadaires vont de 10500 € HT à 45 600€. Un entre-deux rendrait ce projet faisable budgétairement pour la commune.

Les conseillers remercie vivement J.M. Perret pour ce travail. Tous ne sont pas convaincus par cette solution. G. Besnard se propose de recontacter le Syndicat électrique, d’une part pour vérifier que l’éclairage public photovoltaïque ne relève pas de sa compétence et d’autre part, réétudier la faisabilité et le coût d’un éclairage classique conforme à ce qui existe dans le village, le dernier devis soumis par le syndicat lui semblant exorbitant et peu crédible.- L’antenne

C. Debray précise que le dossier avance bien et que pour le moment nous sommes dans les délais annoncés. Le fait qu’elle soit prioritaire dans l’installation d’une antenne contraignait la commune à proposer un terrain viabilisé. Nous devions donc procéder à l’installation d’un transformateur. Finalement, après plusieurs réunions avec le sous-préfet de Nogent-le-Rotrou, Monsieur BOUET, en charge de ce sujet, l’une à Saint Lucien avec visite sur le terrain et l’autre à la préfecture de Chartres, Free a accepté de prendre en charge l’installation de ce transformateur (14 700€)

La déclaration de travaux a reçu un avis de non-opposition. Un panneau d’information sera installé sur le terrain et un géomètre doit faire le relevé des limites du terrain et définir la surface à déboiser. Free s’est engagé à replanter la surface non utilisée après les travaux.

- La circulation chemin de la Tour

Des riverains du Chemin de la Tour sont gênés par la circulation des quads et motos qui roulent à des vitesses excessives et parfois sans être immatriculés. Après en avoir débattu, et même s’il est difficile de faire respecter les limitations de vitesse, le conseil décide de limiter la vitesse de ce chemin jusqu’à la tour en zone 30. Des panneaux seront installés et le maire prendra un arrêté.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance du conseil est close à 22h45.