Procès Verbal - 1173243

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Procès Verbal - 1173243 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 1173243)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Budget, Page - 1 - sur 7

PROCES VERBAL N° 1-2023

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 16 janvier 2023

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

extraordinaire de ses séances, le lundi seize janvier deux mille vingt-trois à vingt heures trente

sous la présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Thiéry AUBIN,

Emmanuelle LORANCE, Jean Marc PERRET, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH

Excusés : Antoine LEORINI (pouvoir G. BESNARD) Catherine BONVALOT (pouvoir E. LORANCE)

Stéphane VACHET (excusé)

Secrétaire de séance : E. LORANCE

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h45.

Le compte rendu du 21 novembre 2022 est approuvé sans remarque particulière.

Ordre du jour :

 Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section investissement 2022

 Demande de subventions pour la réduction énergétique de la mairie et de l’atelier : FDI-

Syndicat Eure et Loir énergie -DSIL

 Adhésion à la mission « délégué à la protection des données (DPD) » mutualisée de ELI

 Tarifs communaux 2023

 Subventions aux associations 2023

 Commissions communales- Syndicats-Intercommunalité

 Questions diverses

1/– Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section investissement 2023

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des créditsPage - 2 - sur 7

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Crédits votés au BP 2022

RAR 2021

inscrits au

BP 2022

Décisions

Modificatives

votées en

2022

Montant total

Crédits pouvant être ouverts

par l'assemblée délibérante au

titre de l'article L 1612-1 du

CGCT

21 -

Immobilisations

corporelles

137 810,00 € 0,00 € 0,00 € 137 810,00€ 34 452,50 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

2/– Poursuite des travaux d'isolation pour économies d'énergie de la mairie et de sécurisation-isolation de l'atelier communal : demande de subvention au titre du DETR/DSIL

En préambule S. DE WITTELEIR informe que la commission finances s’est réunie afin d’étudier nos finances en prévision des travaux importants prévus sur notre commune (voiries, et rénovation énergétique).

Elle a étudié l’éventualité d’avoir recours à un emprunt pour donner au budget plus de garantie d’équilibre. Mais compte tenu des taux actuels de l’emprunt, la commission s’est orientée plutôt vers un phasage dans l’engagement des projets, en suivant le rythme des rentrées de subventions. Notre trésorerie nous permet de supporter le coût de ces travaux, à condition de bénéficier des subventions. La commission propose cependant de reporter la rénovation de la voirie du chemin de la Tour en 2024, ce qui avait été déjà évoqué lors du dernier conseil.

Madame le maire informe que cette voirie a fait partie des sollicitations de financement au titre du FDI, afin de nous assurer de bénéficier du financement à 50%. Elle soumet cette orientation au conseil qui l’approuve.

Le conseil municipal souhaite réaliser des travaux d'isolation de la mairie. Il est également important de sécuriser l’atelier communal, car la compagnie d’assurance avait émis des réserves quant à la prise en charge du vol de matériel dans ces conditions de fermeture de l'atelier communal. A partir du moment où les fermetures sont isolantes, il convient également d’isoler les pentes du plafond. Ces travaux consisteraient en:Page - 3 - sur 7

 L’abaissement des plafonds (actuellement à plus de 3,57m de hauteur) à 2,75m des pièces "secrétariat", "salle du conseil", "entrée" et "cuisine" (8 498,00€ HT soit 10 197,60€ TTC), la contrainte étant la hauteur des fenêtres actuelles. Ces hauteurs sous-plafond rendent l’économie d’énergie difficile.

 Le remplacement de la façade de l'atelier communal actuellement en bois et simple vitrage par des ouvrants et fenêtres en aluminium double vitrage sur soubassement murets parpaing crêpi, et l'isolation du plafond. (20 930,00€ HT soit 25 116,00€ TTC pour la façade et 5 572,00€ HT soit 6 686,0 € TTC pour l'isolation). Les vitrages seront traités retardateurs d'effraction.  Le remplacement des éclairages néons actuels par des éclairages LED

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2023

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, le conseil municipal sollicite une aide financière au titre du DETR/DSIL.

Le tableau de financement prévisionnel se décompose ainsi :

Charges en € HT Produits en €

 Coût global............ 35 000,00€  Financements publics :

DETR/DSIL...............................7 000,00€ (20% de la

dépense)

Autofinancement........................28 000,00 € (80% de la

dépense)

Total produits=.......................35 000,00 € Total produits=..........................35 000,00 €

Vote à l’unanimité

3/– Poursuite des travaux d'isolation pour économies d'énergie de la mairie et de sécurisation-isolation de l'atelier communal : Demande de subvention au titre du FDI

Annule et remplace la délibération n°2022-033 du 21/11/2023

Le conseil municipal souhaite réaliser des travaux d'isolation de la mairie. Il est également important de sécuriser l’atelier communal, car la compagnie d’assurance avait émis des réserves quant à la prise en charge du vol de matériel dans ces conditions de fermeture de l'atelier communal. A partir du moment où les fermetures sont isolantes, il convient également d’isoler les pentes du toit.

Ces travaux consisteraient en:

 l'abaissement des plafonds (actuellement à plus de 3,57m de hauteur) à 2,75m des pièces "secrétariat", "salle du conseil", "entrée" et "cuisine". (8 498,00€ HT soit 10 197,60€ TTC), la contrainte étant la hauteur des fenêtres actuelles.

 le remplacement de la façade de l'atelier communal actuellement en bois et simple vitrage par des ouvrants et fenêtres en aluminium double vitrage sur soubassement parpaing crêpi, et l'isolation du plafond. (20 930,00€ HT soit 25 116,00€ TTC pour la façade et 5 572,00€ HT soit 6 686,0 € TTC pour l'isolation). Les vitrages seront traités retardateurs d'effraction.

 le remplacement des éclairages "néons" actuels par de l'éclairage LED

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2023

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, le conseil municipal sollicite une aide financière au titre du FDI.Page - 4 - sur 7

Le tableau de financement prévisionnel se décompose ainsi :

Charges en € HT Produits en €

 Coût global............ 35 000,00 €  Financements publics :

FDI..................................10 500,00 € (30% de la dépense)

Autofinancement............24 500,00 € (70% de la dépense)

Total charges=.....................35 000,00 € Total produits=.........................35 000,00 €

Vote à l’unanimité

4/– Travaux d'isolation pour économies d'énergie de la mairie et de sécurisation- isolation de l'atelier communal : choix des entreprises

Le conseil municipal souhaite réaliser des travaux d'isolation de la mairie. Il est également important de sécuriser l’atelier communal, car la compagnie d’assurance avait émis des réserves quant à la prise en charge du vol de matériel dans ces conditions de fermeture de l'atelier communal. A partir du moment où les fermetures sont isolantes, il convient également d’isoler les pentes du toit.

Ces travaux consisteraient en l'abaissement des plafonds de la mairie (actuellement à plus de 3,57m de hauteur) à 2,75m des pièces "secrétariat", "salle du conseil", "entrée" et "cuisine" et le remplacement de la façade de l'atelier communal actuellement en bois et simple vitrage par des ouvrants et fenêtres en aluminium double vitrage sur soubassement parpaing crêpi, et l'isolation du plafond. Les vitrages seront traités retardateurs d'effraction.

Madame le Maire expose les devis reçus.

 Concernant le remplacement de la façade de l'atelier :

- Société Bercher pour la maçonnerie (soubassement) + entreprise Prom'alu pour les fenêtres et portes en aluminium :

4 014,86 HT si mur en pierre ou 3 614,86 € HT si enduit + 10 930,00€ HT

soit 14 944,86 HT ou 14 544,86€ selon l'option du mur

- Société Bois (maçonnerie + portes et fenêtres) : 17 379,21€ HT

 Concernant l'isolation de l'atelier :

- Société Bercher : 2 621,70 € HT

- Société Bois : 4 147,50 € HT

 Concernant l'isolation et l'abaissement des plafonds de la mairie :

- Société Bercher : 11 081,60 € HT

- Société Bois : 7 865,52 € HT

Les devis et un tableau comparatif ont été adressés aux conseillers lors de la convocation

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l'entreprise BERCHER concernant le remplacement de la façade de l'atelier - décide de retenir l'entreprise BERCHER concernant l'isolation de l'atelier et de la mairie - autorise Madame le maire ou en cas d'empêchement son 1er adjoint à signer ces devis et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux.Page - 5 - sur 7

5/– Appel à projets 2023 d’Energie Eure et Loir pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie- Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Madame le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la Mairie et de l'atelier communal. Ces travaux consisteraient en l'abaissement des plafonds (actuellement à plus de 3,57mde hauteur) à 2,75m des pièces "secrétariat", "salle du conseil", "entrée" et "cuisine" et au remplacement de la façade de l'atelier communal actuellement en bois et simple vitrage par des ouvrants et fenêtres en aluminium double vitrage sur soubassement parpaing crêpi, et l'isolation du plafond. Les vitrages seront traités retardateurs d'effraction.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à ………………………….28 648,16 €HT

auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre ………………. 0,00 €

soit un coût total estimatif de ………………………………………… 28 648,16 HT minimum

L’appel à projets 2023 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et

techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation

de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de

cet appel à projets 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la mairie et l'atelier communal, pour un

coût global estimé à 28 648,16 HT minimum

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la

rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2023,

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération,

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification

de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

6/– Adhésion à la mission " délégué à la protection des données (DPD) mutualisé "

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante le projet d’adhésion à la mission de DPD mutualisé proposé par ELI.

Eure-et-Loir ingénierie (ELI), créée sous forme d’un Etablissement public administratif, a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.

Le règlement européen (2016/679/UE) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD ») impose à tout responsable de traitement de désigner un Délégué à la Protection des Données et prévoit également la possibilité de désigner un DPD unique pour plusieurs organismes.Page - 6 - sur 7

Dans ce cadre, ELI propose aux collectivités une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.

A ce titre, ELI propose une mission qui recouvre notamment :

 La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD),

 La réalisation d’un inventaire des traitements de données de la collectivité,  La réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée, le cas échéant,

 La proposition d’un plan d’action avec des préconisations pour se conformer au RGPD,  La rédaction du registre des activités de traitement,

 La sensibilisation/formation des élus et des agents,

 L’accompagnement dans le traitement des demandes des administrés en la matière

Les modalités d’exécution de la mission sont fixées par convention.

Il est à noter que l’adhésion sera effective dès validation de l’adhésion de la collectivité auprès du Conseil d’administration.

La collectivité souhaite pouvoir bénéficier et adhérer à la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie. Il est précisé que le coût de cette mission sera établi forfaitairement selon la strate démographique de la collectivité et que ce coût est susceptible d’être modifié annuellement par le Conseil d’administration.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle mission DECIDE :

 D’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de la mission DPD mutualisé,  De désigner ELI, en tant que personne morale, comme Délégué à la Protection des Données de la collectivité et lui mettre les moyens à disposition pour l’exercice de sa mission  D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d'accompagnement avec ELI et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière

 De s’engager à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une cotisation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration.

7/– Tarifs communaux 2023

 Location salle :

- Aux extérieurs : 300,00 €

- Aux Lucanois : 150,00€

 Location bancs et tables : 10€ la table et les 2 bancs

(Gratuit pour les anciens plateaux)

 Participation pour l'entretien

du jardin de l'Eglise

lors des mariages : 150,00€ ( gratuit pour les Lucanois)

 Concessions au cimetière :

- Trentenaires : 150,00€

- perpétuelles 300,00 €

 Columbarium :

- Concession 10 ans : 250€ (plaque comprise non gravée)

- Renouvellement 10 ans : 200€

- Jardin du souvenir : 50€ (plaque comprise non gravée)Page - 7 - sur 7

 Photocopies : 0,10€ la copie

Vote à l’unanimité

8/-Subventions 2023 aux associations

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'attribution des subventions suivantes :

 ADMR 500 €

 Association du Jumelage de Nogent-le-Roi 143,96€ (0,61€ / hbt)

 Fondation du patrimoine 100€

 Fondation d’aide aux jeunes 2023 250 €

9/ - Questions diverses

A. DIETTRICH dit que le panneau qui a été déplacé chemin des Bergeries pourrait être bousculé par le passage des engins agricoles et qu’il faudrait le placer de l’autre côté. G. BESNARD objecte qu’un panneau doit être placé règlementairement à droite du sens de déplacement. Il est sur la voie publique, et de l’autre côté, on le verrait trop tard.

Mme Le maire informe qu’un habitant et son chien ont été bousculés par 2 buggies, qui empruntaient ce chemin à toute vitesse en dérapage contrôlé.

A. DIETRICH souhaite que l’on contacte le CAUE pour examiner l’église et définir les remaniements nécessaires de la structure du bâtiment. S. DE WITTELEIR pense que nous n’avons pas les moyens d’envisager des travaux conséquents, et qu’il faut se limiter à la révision de la toiture. G. BESNARD ajoute que le côté du toit en tuiles plates est à revoir, mais que les crochets qui tiennent les ardoises sur l’autre pente du toit étaient déjà limite il y a de nombreuses années. La question est posée du poids différent de ces matériaux qui pourrait déstabiliser l’église. Mme le Maire se propose d’appeler M. PICHOT. Est évoqué également de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine. Mme le Maire ajoute, qu’ayant déjà échangé avec l’adjointe de Mittainville à propos de l’église, il semblerait qu’obtenir des subventions ne soit pas si aisé compte tenu du montant très élevé des coûts de travaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h