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Déliberation - delib 2023 002 DPU 2
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 002 DPU 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-002
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
enexercice
19
le quinze
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
février
2023
Présents
:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints;
Mmes
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREVRE,
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
: Madame
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
des
décisions
dont
le détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
Droit
de
préemption
- Madame
Martine
BEY
: parcelles
A44,
A315
et
A774
; 113
rue
Jean
Jaurès
; 72,76
m2.
- Madame
Isabelle
CALAMAND
: parcelle
A465
; 72
rue
Neuve
; 100
m2.
- SCI
LAURGES
: parcelle
A381
; 10
rue
Albert
Cousin
; 75,51
m2.
- M.
BERNARD
: parcelle
A563
; 210
rue
de
la Levée
; 33,5
m2.
- M.
BOST
: parcelle
A563
; 210
rue
de
la
Levée
; 77
m2.
- Madame
BESSON
: parcelles
A656
et A657
; 12
rue
Jean
Moulin
; garage.
RENONCE
à son
droit
de
préemption
urbain.
Reçu
en
Préfecture
le
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
73
8
8
?
Cort
LEARN
PT
Affiché
le
16 février
2023
e 16
février
2023
À LAURe
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At 4
rer
Publié
ou kl12003
PERSAN
€
PE
ET
ŸERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr