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Déliberation - P217 2023 Construction d'un pôle enfance jeunesse à Montebourg Avenant 1 pour les lots 9 et 11 et avenant 2 pour le lot 12
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P217 2023 Construction d'un pôle enfance jeunesse à Montebourg Avenant 1 pour les lots 9 et 11 et avenant 2 pour le lot 12)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P217_2023
Date : 27/06/2023
OBJET : Construction d'un pôle enfance/jeunesse à Montebourg - Avenant n°1 pour les lots 1, 4, 5, 6, 9 et 11 et avenant n°2 pour le lot 12
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un pôle enfance/jeunesse à Montebourg.
Les marchés publics suivants ont été notifiés le 13 décembre 2021 : • Lot 1 : Gros œuvre - LEDUC SAS pour un montant HT initial de 467 500,00 € soit un montant TTC de 561 000,00 €,
• Lot 4 : Traitement de façade ITE - GUNDUNZ et fils pour un montant HT initial de 56 042,50 € soit un montant TTC de 67 251,00 €,
• Lot 5 : Menuiseries extérieures et métallerie - AMC FOLLIOT SAS pour un montant HT initial de 212 906,46 € soit un montant TTC de 255 487,75 €,
• Lot 6 : Menuiseries intérieures - SAS LEFER pour un montant HT initial de 290 342,72 € soit un montant TTC de 348 411,26 €,
• Lot 9 : Plomberie Chauffage Ventilation - GTC - CEME GUERIN SAS pour un montant HT initial de 249 650,78 € soit un montant TTC de 299 580,94 €, • Lot 11 : Électricité Courant fort - Courant faible - TABARIN & ENTZMANN pour un montant HT initial de 99 920,05 € soit un montant TTC de 119 904,06 €, • Lot 12 : Voirie, réseaux divers - espaces verts - EUROVIA pour un montant HT initial de 338 801,98 € soit un montant TTC de 406 562,38 € (tranche ferme) auquel s’est ajouté l’avenant 1 pour un montant HT de 4 819,61 € soit un montant TTC de 5 783,53 € portant le montant du marché au montant HT de 343 621,59 € soit un montant TTC de 412 345,91 €.
Pour la bonne exécution des prestations, les travaux listés ci-dessous sont apparus nécessaires :
- Lot 1 : Gros œuvre - LEDUC SAS pour un montant de 12 288,26 € HT soit 14 745,91 € TTC :
• réalisation d’un muret technique en maçonnerie pour accueillir les coffrets concessionnaires,
• réalisation d’un mur de refend en maçonnerie en lieu et place d’une menuiserie,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P217_2023 du 27/06/2023 1/4
Publié le 28/06/2023• réalisation d’un aéroblue sur les murs en parpaings bancheurs,
- Lot 4 : Traitement de façade ITE - GUNDUZ et fils pour un montant de 3 315,00 € HT soit 3 978,00 € TTC :
• remplacement des bavettes prévues au marché par des appuis de fenêtre, • création d’un muret technique,
- Lot 5 : Menuiseries extérieures et métallerie - AMC FOLLIOT SAS pour un montant en moins-value de - 1 584,32 € HT soit - 1 901,18 € TTC :
• suppression d’une trame sur le mur rideau 06, remplacé par un mur maçonné,
- Lot 6 : Menuiseries intérieures - SAS LEFER pour un montant de 2 924,96 € HT soit 3 509,95 € TTC :
• agrandissement de la porte du local CTA,
• traitement de l’étanchéité du BA13 dans les locaux du RAM,
• tablettes medium, finition à peindre,
- Lot 9 : Plomberie Chauffage Ventilation - GTC - CEME GUERIN SAS pour un montant de 2 261,00 € HT soit 2 713,20 € TTC :
• démontage et remontage gaine ventilation pour reprises d’étanchéité,
- Lot 11 : Électricité Courant fort - Courant faible - TABARIN & ENTZMANN pour un montant de 1 971,29 € HT soit 2 365,55 € TTC :
• modification luminaires, sécurité incendie, suppression alimentation volets roulants et modification compteurs d’énergie,
• suppression antennes TV,
• modification éclairage extérieur, alimentation châssis de toit, contrôle d’accès, • modification du système de renvoi d’appel,
- Lot 12 : Voirie, réseaux divers - espaces verts - EUROVIA pour un montant de 1 154,73 HT soit 1 385,68 € TTC :
• suppression revêtement de sol aire de jeux,
• rajout d’une sur-largeur en enrobé, bandes de guidage PMR, blocs rocheux.
Les travaux sont en cours d’exécution.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant la notification du marché de Gros œuvre (lot 1) à l’entreprise LEDUC SAS - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE,
Considérant la notification du marché de Traitement de façade ITE (lot 4) à l’entreprise SARL GUNDUZ ET FILS - 20, rue Michel Brilland - ZA Urou et Crennes - 61200 GOUFFERN EN AUGE,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P217_2023 du 27/06/2023 2/4Considérant la notification du marché de Menuiseries extérieures et métallerie (lot 5) à l’entreprise AMC FOLLIOT SAS - 64, avenue Jean Monnet - BP 58 - 50700 VALOGNES,
Considérant la notification du marché de Menuiseries intérieures (lot 6) à l’entreprise SAS LEFER - ZA Long Boscq - route de Portbail - 50260 BRICQUEBEC,
Considérant la notification du marché de Plomberie Chauffage Ventilation - GTC (lot 9) à l’entreprise CEME GUERIN SAS - ZI La Capelle - BP 552 - 50002 SAINT-LO CEDEX,
Considérant la notification du marché d’électricité courant fort - courant faible (lot 11) à l’entreprise TABARIN & ENTZMANN - Zone Artisanale - 50310 MONTEBOURG,
Considérant la notification du marché de travaux voirie, réseaux divers et espaces verts (lot 12) à l’entreprise EUROVIA - Route de Saint-Lô - 50190 PERIERS,
Décide
- De signer un avenant n°1 au lot 1 Gros œuvre avec l’entreprise LEDUC SAS - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE pour un montant de 12 288,26 € HT soit 14 745,91 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 479 788,26 € HT soit 575 745,91 € TTC (augmentation de 2,63 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 4 Traitement de façade ITE avec l’entreprise SARL GUNDUZ ET FILS - 20, rue Michel Brilland - ZA Urou et Crennes - 61200 GOUFFERN EN AUGE pour un montant de 3 3615,00 € HT soit 3 978,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 59 357,50 € HT soit 71 229,00 € TTC (augmentation de 5,92 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 5 Menuiseries extérieures et métallerie avec l’entreprise AMC FOLLIOT SAS - 64, avenue Jean Monnet - BP 58 - 50700 VALOGNES pour un montant de - 1 584,32 € HT soit - 1 901,18 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 211 322,14 € HT soit 253 586,57 € TTC (augmentation de - 0,74 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 6 Menuiseries intérieures avec l’entreprise SAS LEFER - ZA Long Boscq - route de Portbail - 50260 BRICQUEBEC pour un montant de 2 924,96 € HT soit 3 509,95 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 293 267,68 € HT soit 351 921,22 € TTC (augmentation de 1,01 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 9 Plomberie Chauffage Ventilation - GTC avec l’entreprise CEME GUERIN SAS - ZI La Capelle - BP 552 - 50002 SAINT-LO CEDEX pour un montant de 2 261,00 € HT soit 2 713,20 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 251 911,78 € HT soit 302 294,14 € TTC (augmentation de 0,91 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 11 Électricité courant fort - courant faible avec l’entreprise TABARIN & ENTZMANN - Zone Artisanale - 50310 MONTEBOURG pour un montant de 1 971,29 € HT soit 2 365,55 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 101 891,34 € HT soit 122 269,61 € TTC (augmentation de 1,97 %),
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P217_2023 du 27/06/2023 3/4- De signer un avenant n°2 au lot 12 Voirie, réseaux divers et espaces verts avec l’entreprise EUROVIA - Route de Saint-Lô - 50190 PERIERS pour un montant de 1 154,73 HT soit 1 385,68 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux (tranche ferme uniquement - tranche optionnelle non affermie) à 344 776,32 € HT soit 413 731,59 € TTC (augmentation introduite par l’avenant n°2 de 0,34 %. L’augmentation sur ce lot est portée à 1,76 % en cumulant les avenants n°1 et n°2),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget services communs - ligne de crédit 54264 - Imputation 2313,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P217_2023 du 27/06/2023 4/4