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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 17 decembre 2020 (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
é
LET/L1E
Paulet < UE www.saintpauletdecaisson.fr
Carsson
15, Promenade Saint-Paul DU 17 DECEMBRE 2020
30130, Saint-Paulet-da-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 11 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZB,.
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. BOUCHET C., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A,
Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme CANDELS., M. GAS T., Mme COTRONEO D.
Présents 18 M. GOURLAY J., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., M. FABRE E. Nombre de
procurations.........… 1
Nombre de suffrages ABSENTS : Mme LOPEZ C. (procuration à M. FABRE E.)
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice FERNANDEZ
N° délib. Objet de la délibération VOTE
17-12-58 Tarifs communaux 2021 Adopté à l'unanimité
17-12-59 Révision du loyer mensuel impasse du château Adopté à l'unanimité
17-12-60 Location locaux ordures ménagères Adopté à l'unanimité
17-12-61 Avenant à la convention de gestion suite aux transferts des | Adopté à l’unanimité
compétences eau et assainissement
17-12-62 Mise à disposition des ouvrages de gestion des eaux pluviales | Adopté à l'unanimité
urbaines
17-12-63 Décision modificative n°2 — Budget Eau Assainissement annexe | Adopté à l'unanimité 2020
17-12-64 Autorisation pour l'engagement de dépenses en section | Adopté à l’unanimité
d'investissement avant le vote du budget communal
17-12-65 Modification du régime indemnitaire —- Amendement de la | Adopté à l’unanimité
délibération du 16 juin 2020
17-12-66 Attribution marché public MAPA 01-2020 - Travaux de | Adopté à l'unanimité
restructuration de l’école Philippe PERRIN
17-12-67 Adhésion à un groupement de commande pour l'achat | Adopté à l’unanimité
d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et
d'exploitation énergétique
17-12-68 Plan Communal de Sauvegarde Adopté à l’unanimité
Séance est levée à 20 heures 14.