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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decisions du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
K,
Saint
Paulet
e rl T
(TEST 1] 1)
15, Promenade Saint-Paul
Tell LUI Le ET DER
DU 17 FEVRIER 2022 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re I evé d es décis ion S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 11 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
Présents 14
Nombre de
procurations.…..…...…...… 5
Nombre de suffrages
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZB,.,
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. BOUCHET C., M. GAS T., M. ROUMEGUE A.
M. CELLE J-M., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O.
M. FABRE E..
ABSENTS : Mme GRIMA I. (procuration à M. HAVERLAND O.), Mme AUDIBERT L. (procuration à
Mme GARCIA E.), Mme COTRONEO D. (procuration à Mme GRANIER A.), Mme CANDELS. (procuration
Exprimés 19 à M. GAS T.), M. GOURLAY J. (procuration à M. FABRE E.).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice CARON
N° délib. Objet de la délibération VOTE
17-02-01 Approbation du compte de gestion 2021 — Budget principal Adopté à l'unanimité
17-02-02 Approbation du compte de gestion 2021 — Budget annexe convention | Adopté à l'unanimité
eau assainissement avec CAGR
17-02-03 Approbation du compte administratif 2021 — Budget principal Adopté à l'unanimité
17-02-04 Approbation du compte administratif 2021 — Budget annexe convention | Adopté à l’unanimité
eau assainissement avec CAGR
Pas de Avenant au marché de la réfection de la toiture de l’église Information au Conseil
Délibération Municipal
17-02-05 Avenant à la convention de gestion suite aux transferts des | Adopté à l'unanimité
compétences eau et assainissement
17-02-06 Déplacement du panneau d'agglomération situé route de Saint-Julien | Adopté à la majorité
R.D.343 {18 pour,0 contre, 1
abstention)
17-02-07 Convention avec le Conseil Départemental du Gard - Etude | Adopté à l'unanimité
d'aménagement entrée RD 343
17-02-08 Mise en discrétion réseau basse tension — RD 343 et chemin de la | Adopté à l’unanimité
Fumade — SMEG ;
17-02-09 Mise en discrétion réseau de télécommunication — RD 343 et chemin de | Adopté à l’unanimité
la Fumade — SMEG
17-02-10 Création d’un poste d'ingénieur Adopté à l’unanimité
17-02-11 Autorisation pour lengagement de dépenses en section | Adopté à l'unanimité
d'investissement avant le vote du budget communal
17-02-12 Loyer communal 2022 Adopté à l'unanimité
17-02-13 Plan Communal de Sauvegarde — Approbation de la carte « Actions | Adopté à l'unanimité
Inondation » ;
Séance est levée à 22 heures
Date d'affichage : 18
Le Maire,
M. SERRE Christophe \=\