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Compte-Rendu - CR 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saulxures-lès-Vannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2022
La réunion s’est déroulée sous la présidence du Maire, Pascal KACI.
Présents : Patricia BONIN, Claude HARMAND, Pascal KACI, Patrick LEBLANC, Régis MONTIGNON, Florent RACHAT, Marie-Christine RUELLAN.
Absents excusés : Marie MARECHAL (procuration à Benoît GARNIER), David ROYER (procuration à Régis MONTIGNON).
Absente : Hélène BEAUDART.
DELIBERATIONS :
RATTACHEMENT DU RPI AU SIRPI DE VANNES LE CHATEL
Début mars nous vous informions que l’éducation nationale et l’Etat ont demandé à notre RPI d’entrer en réflexion pour une éventuelle intégration au syndicat scolaire de Vannes.
Après réunion publique adressée à l’ensemble des populations, les trois conseils municipaux se sont réunis en séance plénière afin de délibérer sur cette éventuelle intégration. Le résultat du vote pour l’ensemble des trois communes est le suivant : 14 non, 10 oui et 2 abstentions (Pour Barisey : 11 contre, pour Mont l’Etroit : 3 pour, 2 contre et 2 abstentions, pour Saulxures : 7 pour, 1 contre et 2 abstentions).
En conséquence nous informons le président du syndicat de Vannes de notre refus d’intégrer ce projet d’école.
Dans l’immédiat nous continuerons à fonctionner de la même manière qu’aujourd’hui. Nous resterons vigilants quant à la future fermeture de classe annoncée par les services de l’éducation nationale. Nous continuerons à échanger et dialoguer avec tous les acteurs concernés car offrir un service d’éducation de qualité à nos enfants reste une de nos priorités.
REGIME INDEMNITAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer les anciennes primes accordées au personnel et de mettre en place le régime indemnitaire de fonction, sujétion et expertise, selon la réglementation en vigueur.
STOCKAGE DE BOIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de stockage de bois.
VENTE D’UN IMMEUBLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande à Maîtres PERSON, BODART et PETITPAS de rédiger l’acte de vente de l’immeuble cadastré ZX 200,
- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
DELIVRANCE DES COUPES 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des travaux suivants, prévus à l’état d’assiette :
- Ouverture de cloisonnements dans les parcelles 15, 16, 18 et 20,
Le produit de ces cloisonnements sera partagé entre les affouagistes.
- Abattage dans les coupes 9 et 41 : vente des grumes puis partage entre les affouagistes.
DIVERS :
Statue de la Vierge : Celle-ci a été déposée pour être restaurée : sablage, traitement antirouille et remise en peinture par thermolaquage.
RD 117 : Prévue à la mi-juin, la pose d’un enduit d’usure sur la route entre le village et la RD 4.
SAULXURES LES VANNES
Information n° 1 - 2022 – le 14 avril Secrétariat de Mairie ouvert au le mardi de 13h30 à 17h, samedi de 10h15 à 11h15.
03-83-25-45-56 mairie-saulxures-les-vannes@wanadoo.fr
Vous retrouverez toutes ces infos sur le site : http//saulxureslesvannes.free.fr INFOS – INFOS - INFOS – INFOS
Chasse aux oeufs :
Pour rappel une Chasse aux Oeufs a lieu
ce vendredi 15 avril à 14h15 au City Stade.
Les mares dans la nuit : Venez visiter les mares prairiales de Saulxures le vendredi 22 avril à 19h30. Inscription au 07-66-08-59-15 ou lorraine_association_nature@yahoo.fr
Une rose, un espoir : Les motards de l’association « une
rose-un espoir » poursuivent leur action dans la lutte
contre le cancer le samedi 30 avril.
Bourse aux plantes : Au city-stade le 28 mai, avec distribution de compost. Info détaillée à venir.
L'application mobile
IntraMuros est à la
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d'informer et d'alerter, et de
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Vous pourrez
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sur notre territoire.
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faire part de vos
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Secrétariat de mairie
fermé les samedi 16
et mardi 19 avril