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Conseil Municipal - election membres commission finances
Séance - 2026.04.01 commission finances rh communication
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h59 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 commission finances rh communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
, Reçu en préfecture le 02/04/2026
République Française
Département de l'Hérault
Publié le 02/04/2026 ET
ID : 034-213402373-20260401-20_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 1° avril 2026 02 0 = 2 0 2 6
L'an deux mille vingt-six, et le 1°" avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain,
GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA Bernard, PEYRAT Jean- Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane,
Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MADRID Marie-
Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Composition de la commission communale Finances / Ressources Humaines / Communication
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués aux commissions communales.
Des réponses ministérielles apportent des précisions sur ce point : « Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. L'application par un conseil municipal d'un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d'exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l'expression pluraliste des élus ». Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations (même article). Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres de la commission à main levée. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux intéressés pour être membre de la commission Finances / Ressources humaines / Communication à se faire connaître :
Finances / Ressources humaines / Communication
BLANQUEFORT Jean TAINE Jérémy
DESCHAMPS Guillaume BODEN Noëllie
GÜNDEL-SCHMITT Martine SANTA Ghyslaine
SEGUIER Virginie JOURDAN Guylaine
CORNU Véronique ARMENGOL André
GINIEIS Alain SANCHEZ Séverine
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, procède à l'élection des membres de la commission Finances / Ressources humaines / Communication
- VALIDE à l'unanimité la composition de la commission telle que proposée plus haut.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,