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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu10decembre2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu10decembre2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
DECEMBRE
2020
À
19H00
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de ZAN
Sandrine, BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
(arrive au
n°07),
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian
(arrive
au
n°11),
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel
(part
au
n°12),
BEZERRA
Gérard
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
GAUBE
Denis,
LABATUT
Charles,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BAUDOUIN
Alexandre(arrive
au
n°00bis
et part
au
n°25),
BEYRIE
Jean-Paul,
BIÉMOURET
Gisèle,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-
SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et RATA
Nathalie.
ABSENTS
EXCUSÉS
: LABEYRIE
Nicolas,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
FERNANDEZ
Xavier,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
PEROTTO
Aline,
PITTON
Lionel
et TALHAOUI
Khadidja.
ABSENTS
: NOVARINI
Michel.
PROCURATIONS
: FERNANDEZ
Xavier
a
donné
procuration
à
ESPÉRON
Patricia,
MAYOR-
PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
PEROTTO
Aline
a donné
procuration
à
BEYRIE
Jean-Paul,
PITTON
Lionel
a
donné
procuration
à
FERNANDEZ
Charlotte,
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène.
SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
ORDRE
DU
JOUR :
00
Communication
des
décisions
prises
par
le Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
;
00Bis
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
06
octobre
2020 ;
01.
Désignation
d'un
représentant
au
Conseil
d’administration
pour
Gers
Développement
;
02.
Ajout
de
membres
dans
les
commissions
thématiques
;
03.
Élaboration
du
pacte
de
gouvernance
;
04.
Règlement
intérieur ;
05.
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Gers
(CDG32) ;
06.
Adhésion
à la plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
(profil
acheteur) ;
07.
Extension
des
locaux
du
siège
de
la CCT ;
08.
Évolution
des
dispositifs
d'aides
liés
à la Covid
;
09.
Mise
en place
d'une
plateforme
Click
and
Collect
;
10.
Rapport
annuel
d'activité
sur
le prix
et la qualité
du
SPANC
2019
;
11.
Signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
— 2020-2024 ;
12.
Pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
— Avancement
et marché
de
déconstruction
et curage
;
13.
Pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
- Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la déconstruction
et
le curage
de
l’immeuble
;
14.
Proposition
de
dégrèvements
pour
les
AOT
des
ports
de
Condom
et Valence
sur
Baïse
;
15.
Remboursements
de frais
entre
les budgets
annexes
« Production
Photovoltaïque
» et « Aérodrome
de
Herret
» ;
16.
Décision
modificative
n°1
— Budget
de
Herret
;
17.
Décision
modificative
n°2
— Budget
de
la CCT
;
18.
Plan
pluriannuel
d’investissement
pour
l’opération
de
création
d’un
Pôle
de
services
au
Centre
Salvandy ; 19.
Subvention
à l'Association
de
Lutte
contre
les Fléaux
Atmosphériques
-ALFA32
SUD-OUEST
;
20.
Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences
jeunes ;
21.
Marché
Fauchage
- Programme
2021-2022-2023 ;
22.
Marché
Voirie
- Programme
2021-2022-2023 ;
23.
Groupe
de
travail
PLUïi
valant
PLH
;
24.
Comité
de pilotage
PLUïi
valant
PLH
;
25.
Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
dispositif parcours
emploi
compétences ;
26.
Vœu
en
soutien
à la demande
d’une
IRM
pour
le Centre
Hospitalier
de
Condom ;
27.
Questions
diverses. COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
30
juillet
2020,
portant
« Délégation
au Président
» qui
l’autorise,
conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
autres
à :
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT.
ainsi
que
toute
modification
éventuelle
dans
les
limites
prévues
par
la
loi,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-
2
et au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Et
à
signer
quelle
que
soit
la formulation
de
l’Etablissement
prêteur
tous
les
imprimés
relatifs
aux
différents
contrats
de
prêts
et de
couverture
des
risques
;
la création
et la modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et
pour
un
montant
annuel
n’excédant
pas
12
000
€ ;
décider
et
approuver
les
conditions
de
location,
d'affectation
et
d'occupation
des
biens
meubles
et
immeubles
appartenant
à la Communauté
de
communes,
et de
leur révision,
pour
une
durée
inférieure
à
six
ans
en
fonction
des
tarifs
ou
des
redevances
fixées
par
le
conseil
de
communauté,
y
compris
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire
et leurs
éventuels
avenants
;
la
cession
et
l’acquisition
de
terrains
et
d’immeubles
dans
la
limite
de
75
000
€
lorsque
les
montants
sont
fixés
par
délibération
ou
inscrits
au
budget,
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
de
signer
tout
acte
portant
constitution
de
servitudes
dont
le montant
n’excède
pas
75
000
€ et tout
acte
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
;
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
10
000
€;
-
la cession
de matériel,
mobilier jusqu’à
10
000€ ;
la décision
de
la réforme
de
tous
les biens
meubles
du
domaine
public
communautaire
;
d'intenter
au
nom
de
la Communauté
de
communes
les actions
en justice
ou
de
défendre
la Communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
à chaque
étape
de
la procédure
(première
instance,
appel,
cassation
et incidents
de
procédure)
y compris
les procédures
d’urgence
et les référés.
Cette
délégation
s’entend
également :
aux
dépôts
de plainte,
avec
ou
sans
constitution
de partie civile,
au nom
de la communauté
de communes,
constitution
de
partie
civile,
au Contentieux
administratif,
civil et pénal
en matière
d’urbanisme,
de commande
publique,
de domaine
public
ou
privé
(dont
expulsion),
d'environnement,
de
finances
et budget,
d’aides,
de
travaux
publics,
d’expropriation,
de préemption,
d’immobilier,
de
responsabilité,
de
gestion
du
personnel,
aux
Affaires
mettant
en jeu
la responsabilité
civile
ou
pénale
de
la Communauté
de
communes,
de
ses
représentants
élus
ou
de
ses
agents
dans
le cadre
de
leur
fonction,
soit
en
défendant
directement,
soit
en
mettant
en jeu
une
assurance
adaptée
;
conduire
les procédures
d’expulsion
devant
toutes
les juridictions
quel
que
soit l’ordre
et quelle
que
soit
la nature
de
la domanialité
concernée
;
choisir
les
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts,
fixer leurs
rémunérations
et régler
leurs
frais
et honoraires ; transiger
dans
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
et
d'une
manière
générale
prendre
tout
acte
susceptible
d'intervenir
en
cours
d'instance
ou
nécessaire
pour
prévenir
une
contestation
à naître ;
-
accepter
toutes
indemnités,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
le domaine
des
assurances
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dans
la limite
de
10
000€
;
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
des
catégories
A,
B
et
C
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles :
e
3 à 3-3
de la loi du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
e
3-1
et
3-2
de
la
loi
du
12
mars
2012
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité ; de
demander
à
tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et
le
montant,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou
avenant
s’y
rapportant,
le cas
échéant
;
fixer
les reprises
d’alignement
en application
d’un
document
d’urbanisme
:;
-
déléguer
ponctuellement
l'exercice
du
droit de préemption
à l'occasion
de l'aliénation d'un bien particulier
conformément
à l'article
L
213.3
du
code
de
l'urbanisme
;
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne,
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
déclarations
préalables,
les
autorisations
de
clôtures,
les
autorisations
d'installations
et travaux
divers,
les permis
de
lotir,
les
certificats
d'urbanisme,
concernant
les
terrains,
équipements
et bâtiments,
soit mis
à disposition
par
les
communes
membres,
soit propriété
de la Communauté
de communes.
Cette
délégation
est étendue
aux
permis
de démolir
pour
les propriétés
communautaires
et
aux
demandes
d’autorisation
et
déclarations
préalables
en
matière
de
publicité
extérieure. Monsieur
le Président
rappelle
que
lors
de
chaque
Conseil
Communautaire,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
délégation,
ou
dans
le cadre
de
l’attribution
de marchés
supérieurs
à 214
000
€ HT.
autorisée
par
le
Conseil
Communautaire
et
après
avis
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
le
cas
échéant. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la communication
des
décisions
prises
par
le Président.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 OCTOBRE
2020
AUD
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
octobre
2020
ci-joint.
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
DEVELOPPEMENT
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
membre
de
Gers
Développement. A
ce
titre,
elle
est
administrateur
de
droit
de
l’association
et
doit
désigner
un
représentant
siégeant
au
Conseil
d’administration.
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dispose
de
deux
droits
de
vote
en
Assemblée
générale.
Elle
peut
ainsi
soit
désigner
autant
de
représentants
que
de
droits
de
vote
ou
un
unique
représentant
titulaire
de
l’intégralités
des
droits
de
vote.
Monsieur
le Président
propose
que
Madame
Marie-Thérèse
BROCA-LANNAUD
- Vice-Présidente
au
développement
économique
soit
désignée
représentante
unique
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
au
Conseil
d'administration
de
Gers
Développement,
avec
deux
droits
de
vote.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
de
la
séance
publique
est possible
en visioconférence
mais
que
«les
votes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se tenir par
voie
dématérialisée».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Marie-Thérèse
BROCA-LANNAUD
-—
Vice-Présidente
au
développement
économique
comme
représentante
unique
au
Conseil
d'administration
de
Gers
Développement
avec
deux
droits
de
vote ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. AJOUT
DE
MEMBRE
DANS
LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES Monsieur
le Président
rappelle,
d’une
part,
la délibération
du
6 août
2020
portant
création
des
commis-
sions
thématiques
intercommunales
et des
comités
intercommunaux
et qui
en
désignait
les membres.
Madame
Christiane
MONDIN-SEAILLES
souhaite
devenir
membre
des
commissions
«
Social
»
et
« Associations
».
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
de
la
séance
publique
est possible
en visioconférence
mais
que
«les
votes
ne peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le
président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se tenir par
voie
dématérialisée».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Christiane
MONDIN-SEAILLES
membre
des
commissions
«
Social
»
et « Asso-
ciations
» ;
PREND
ACTE
des
tableaux
de
composition
des
commissions
susvisées,
ainsi
modifiés
ci-annexés.
Pour
extrait
conforme
le
11
décembre
2020
ÉLABORATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
Monsieur
le Président
rappelle
la Loi
n°
2019-1461
du 27
Décembre
2019,
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
qui
prévoit
en
son
article
1°,
qu’après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l’organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l’établissement
public.
Ces
dispositions
sont
reprises
au
sein
de
l’article
L5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
pacte
de
gouvernance
bien
que
non
obligatoire
présente
de
nombreux
intérêts.
C’est
un
acte
qui
doit
définir
le
cadre
de
référence
des
relations
entre
communes
et
Communautés
en
établissant
un
réseau
de
médiations
(conférence
des
maires,
le
cas
échéant,
commissions
thématiques
ou
spécialisées,
.….),
en précisant
les modalités
de
leur
association
à son
fonctionnement.
C’est
un
acte
qui
doit
également
permettre
la
formation
d’un
consensus
politique
de
la
gouvernance
intercommunale
et
des
principes
autour
desquels
doivent
être
organisées
les
relations
entre
communes
et
Communauté.
Ainsi,
il peut
définir
des
accords
techniques
sur
le
fonctionnement
des
instances
de
gouvernance.
Cette
loi cherche
par ce dispositif à diminuer
certains
effets négatifs
de l’intercommunalisation.
En
effet,
dans
le cadre
du
développement
de l’intercommunalité
et, notamment,
de
l’extension
des
périmètres,
de
massification
des
compétences,
et
du
mode
de
désignation
des
délégués
communautaires,
un
certain
nombre
d’élus
communaux
se
sentaient
dépossédés
de
leur
mandat.
Ainsi
le pacte
de
gouvernance,
est
une
sorte
de
bloc
constitutionnel
local
qui
vient
poser
les
bases
de
la
coopération
entre
les
entités
du
bloc
local.
Monsieur
le
Président
expose
qu’un
projet
amendable
est
annexé
à
cette
délibération.
Il
s’agit
d’un
document
du
travail
qui
doit
permettre
aux
élus
d’engager
les
bases
d’une
discussion
sur
le
pacte
de
gouvernance. Monsieur
le Président
propose
que
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
soit mise
en
débat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
que
le débat
sur
l’élaboration
du
pacte
de
gouvernance
a eu
lieu,
DÉCIDE
de
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance,
INDIQUE
que
le projet
de pacte
de
gouvernance
amendable
sera présenté
en bureau
au mois
de janvier
2021
et que
le projet
modifié
à l’issue
du
bureau
sera proposé
aux
conseils
municipaux
pour
avis
durant
le
même
mois,
afin
que
la
Communauté
de
communes
puisse
se
prononcer
après
avis
des
Conseils
municipaux
avant
le 28
mars
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
le
Président
expose
que
l’article
L.2121.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'après
toute
nouvelle
élection
du
Conseil
communautaire,
ce
dernier
établit,
dans
un
délai
de
6
mois,
son
règlement
intérieur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de :
ADOPTE
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
ce
dossier.
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
LA
PLATEFORME
MUTUALISEE
DE
DEMATERIALISATION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
GERS
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
en
date
du
6 août
2020
portant
« convention
transmission
dématérialisée
des
actes
au
contrôle
de
légalité
» qui
permettait
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
du
Gers
afin
de
mettre
en
œuvre
une
transmission
dématérialisée
élargie
d’un
ensemble
d’actes
au
contrôle
de
légalité
tels que
les actes
administratifs,
réglementaires
et budgétaires.
Cette
nou-
velle
convention
a été
signée.
Monsieur
le
Président
rappelait,
par
ailleurs,
que
cette
transmission
électronique
« @CTES
»
se
fait
grâce
au
tiers
de
télétransmission
S’low
de
la
société
Adullact
dont
l’opérateur
de
transmission
est
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
(CDG32).
Il
convient
également
de
renouveler
cette
convention
dont
le modèle
est joint
à la présente
délibération.
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
communautaire
d’approuver
la nouvelle
convention
entre
le
CDG32,
le Département
du
Gers
et la Communauté
de
communes
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ce
service
proposé
par
le CDG32
comprend,
moyennant
une
cotisation
annuelle,
l'hébergement
par une
structure
agrée
par
l’Etat
du
serveur
sécurisé
dédié
à
la
transmission
des
actes,
la
maintenance
et
les
interventions
du
service
d’assistance
budgétaire
et informatique
du
Centre
de
Gestion.
Les
tarifs
d’adhésion
sont
les
suivants
:
Strate
démographique
et type
Tarif annuel
Communes
jusqu’à
500
habitants,
syndicats
in-
tercommunaux,
CCAS,
CIAS
40
€
Communes
à partir
de
501
habitants,
communau-
tés
de
communes,
syndicats
mixtes
75
€
Monsieur
le Président
expose
que
l’article
7 de la convention
ne
fixe pas
de date
d’échéance
mais
qu’elle
pourra
être
résiliée
avec
deux
mois
de
préavis
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
entre
en
vigueur
dès
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
ci-annexée,
APPROUVE
le paiement
du
montant
annuel
de
ce
service
à savoir
75
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à compléter
et
signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants,
et
à
prendre
toutes
les mesures
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
ADHESION
A
LA
PLATEFORME
MUTUALISEE
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLIC
(PROFIL
ACHETEUR)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
les
obligations
qui
incombent
aux
collectivités
en
matière
de
dématérialisation
de
leurs
marchés
publics
: tout
marché
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à 40
000
€
doit
faire
l'objet
d'une
publication
dématérialisée
sur
un
"profil
acheteur"
afin
d'offrir
aux
acteurs
économiques
un
accès
en
ligne
aux
avis
d'appel
public
à concurrence
(AAPC)
et aux
dossiers
de
consultation
des
entreprises
(DCE). Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
dispose
actuellement
d’un
profil
acheteur
via
la plateforme
Synapse
Entreprises.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
1 340
€ HT.
pour
la dématérialisation
de
10
procédures
adaptées
ou
formalisées.
Il
expose
que
le
CDG32
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Gers
a
mis
en
place
une
Plateforme
Départementale
Mutualisée
de Dématérialisation
des
Procédures
de Marchés
Public
(AWS).
Les
modalités
de
tarification
sont
les
suivantes
: (pour
un
nombre
de
publications
illimitées).
Tarif
annuel
d’adhésion
en
€
en
à
Strate
démographique
et
type
compter
du
1”
janvier
2019
Communes
de
moins
de
500
h
50
Communes
de
500
à moins
de
1000
h
75
Communes
de
1000
à moins
de
3500
h
150
Communes
de
3500
et
plus,
EPCI
de
toutes
natures
et
350
Syndicats
mixtes
Monsieur
le Président
indique
également
que
cette
nouvelle
plateforme
est
très
largement
utilisée
par
les
collectivités
territoriales
du
Gers.
Il précise,
en
outre,
que
l’accès
au profil
acheteur
synapse
(sans
publication
ni frais
associés)
devra
être
maintenu
pour
les marchés
en cours,
afin de pouvoir
publier
également
les données
essentielles
relatives
à ces
marchés
(obligation
en vigueur
depuis
le
1°
octobre
2018).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADHERE
à la Plateforme
départementale
Mutualisée
de
Dématérialisation
des
Procédures
de
Marchés
Public
(AWS) ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
en annexe
et ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente
délibération.
EXTENSION
DES
LOCAUX
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D
Monsieur
le Président
expose
que
la Communauté
de
communes
loue
les
locaux
de
son
siège
quai
La-
boupillère
à Condom,
à la SCI
POLES
depuis
2012.
Une
première
extension a
été réalisée
en 2015
pour,
d’une
part,
pouvoir
accueillir
les
services
communs
(ADS,
...)
et,
d’autre
part,
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
entrée
spécifique
ainsi
que
d’un
espace
d’accueil
pour
la Communauté
de
communes.
Ces
locaux
sont
exigus,
en
termes
de
salles
de
réunion,
d’accueil
des
élus
(pas
de
bureaux
de
Vice-
Présidents)
et
compte
tenu
de
l’accueil
de
personnel
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
communes.
La
possibilité
de
louer
au même
propriétaire
des
locaux
en
R+1
en
continuité
des
locaux
occupés
par
les
services
communs
existe.
Ce
projet
d’extension
a
été
présenté
à la commission
travaux
du
27
octobre
2020
qui
s’est
prononcée
favorablement
sur
ce point.
Il s’agit
donc,
dans
l’attente
de
la relocalisation
des
services
au
Centre
Salvandy,
de prendre
en
location
200
m°
supplémentaires
avec
des
aménagements
spécifiquement
réalisés
à la demande
de
la collectivité.
Le
bail
notarié
commencerait
au
1° janvier
2021,
révisable
annuellement
en
fonction
des
indices
appli-
cables,
pour
une
durée
de
5
ans
se terminant
au
31
décembre
2025
avec
possibilité
de
dénoncer
ce
bail
un
an
avant
son
échéance,
soit
le 31
décembre
2024.
Le
propriétaire
est responsable
des
questions
de
sécurité
et d’accessibilité
et de
la mise
aux
normes
des
locaux,
le cas
échéant.
Compte
tenu
de
l’existence
de
deux
baux
notariés
pour
les
deux
surfaces
successivement
louées,
Mon-
sieur
le Président
propose
de
réunir
l’ensemble
des
surfaces
dans
un
seul
et même
bail,
à compter
du
1°
janvier
2021.
La
surface
totale
louée
serait alors
d’environ
752
m?
pour
6263
euros
soit environ
8,33euros
par m?,
hors
charges.
Une
évaluation
auprès
de
France
Domaines
a été
faite pour
la surface
totale.
Monsieur
le Président
précise
que
l’évaluation
de
France
Domaines
retient
huit
euros
par
m°?
et qu’elle
laisse
une
marge
d’appréciation
de plus
ou
moins
10%.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
VU
l'évaluation
de
France
Domaines
DS
n°
2919919,
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
par
4
voix
contre
de
MARTINEZ
Françoise,
pour
elle-même
et
par
procuration
pour
MAYOR-PLANTÉ
Joris
et
de
BEYRIE
Jean-Paul
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
PEROTTO
Aline,
12
abstentions
de
BEZERRA
Gérard, DHAINAUT
Annie,
ESPÉRON
Patricia,
GAUBE
Denis,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène
pour
elle
-même
et
par
procuration
pour
TALHAOUI
Khadidja,
FERNANDEZ
Charlotte
pour
elle-
même
et
par
procuration
pour
PITTON
Lionel,
GIACOSA
Patrick,
MOUROT
Gilles
et
RAMEAU
Marie-Dominique
et 28
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le bail
notarié
à intervenir
regroupant
l’ensemble
des
sur-
faces
louées,
estimé
à
752
m°,
pour
un
montant
total
de
6263
euros
à la
SCI
POLES
à compter
du
1°
janvier
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. EVOLUTION
DES
DISPOSITIFS
D’AIDES
LIES
A
LA
COVID
Monsieur
le Président
rappelle
les
dispositifs
d’aides
aux
entreprises
mis
en
place
par
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
depuis
le début
de
la crise
liée
à la pandémie
de
Covid.
Il fait un
point
d’étape
sur
leur
avancement.
: nbr
dossiers ‘
montant
montant
nbr
dossiers
:
restan
és
CCT
à
révisions
provisionné
CCT :
traités
CCT
:
Pas
éRver
É
p
:
:
traiter
ce jour
dispositif
partenariat
|
type
d'aide
Subvention
pour
les TPE
et
PME
Dispositif
clos.
ayant
eu
de
forte
perte
de
CA.
Mois
P
Fonds
de
Solidarité
Prévision
de
consommation
=
d'avril
et
mai.
Exeptionnel -
CR/EpcI
:° 97
€
met
100 000 €
98
20
75 000€
90 000€
Volet
2 bis
Bien
E
A
nel
2>
reliquat
attendu
10
000€
1000€ (1 à 10 salariés)
|
em
L'OCCAL
- volet
1
Temps
1 /
financement
des
!
!
E
=
UE. -
ue
,
:
k
‘Pas
de
dossier
déposé
en
avance
de
E
équipement
de
protection
covid
î
0
:
0
0€
ras
c
A
!
E
Ténarèze
trésorerie:
dans
les entreprises
!
! CR/CD/EPCI/
Temps
2 / élargissement
des
E
E
Mesure
appelée
à se
Banque
des
:critères
=>
financement
du
plan
de
|
‘développer.
L'OCCAL-volet2
:
territoires
‘relance des
entreprises
du
ù
dépôt
au fil
|
20992€
‘Permet
de financer
des
subvention
(80M€)
‘tourisme
et
des
commerces
45000€
:
4
P
‘adaptations
des
entreprises
de
l'eau
:
participation
d'investissement
CCT
(1/4)
pour
relancer
leur
activités
‘Des
dossiers
en
cours
de
dépôt
‘sur
la Ténarèze
prise
en
charge
des
loyers
du
mois
CR/EPCI
‘de
novembre
des
commerces
‘nouvelle
mesure
possible
indépendants
fermés
L'OCCAL
- volet
3
Aide
aux
loyers
Dispositif
clos.
aide
complémentaire
des
aides
Etat
Critères
d'accès
très
Fonds
de
solidarité
(1500€/mois)
aux
entreprises
.
contraignants
(exclusion
volet
(national)
fermées
pour
les
secteurs
les
+
ssümalon
2 volet
2bis
/ calcul
montant
Etat/CR/EPCI
à
150
000
€
0
7
max
volet
2
impactés
3500€
‘Perte
complexe).
complémentaire
contribution
CCT
= 500€
/
entreprise
Montant
maxi
CCT
= 3
500€
|
:=>
reliquat
attendu
146
500€
décre
F3
F
De
esta
nn
les
estimation
LL
L
d'ontentiotsldeLeron
de
à
Dégrèvement
CFE
Etat
/ EPCI
P
.
k
P
20
000
€
.
CCT
ne
sera
connu
exactement
plus
impactés.
120
dossiers
,
LE,
LE
que
début
2021.
:Mesure
financée
1/2
Etat
1/2
CCT
Monsieur
le Président
fait
remarquer
la
grande
hétérogénéité
de
consommation
selon
les
dispositifs
et
de
ce
fait
les potentiels
reliquats
attendus
sur certaines
mesures.
Monsieur
le Président
expose
les modifications
concernant
le fonds
L’'OCCAL.
Le
Conseil
Régional,
compte
tenu
de la faible
consommation
du
fonds
sur l’équipement
des
entreprises
en matériels
et travaux
de
protection
contre
la Covid
a proposé
deux
modifications
majeures
successives.
La
première
modification
correspond
à
une
évolution
des
critères
d’accès
au
fonds
L’OCCAL..
Cette
modification
concerne
l’élargissement
des
bénéficiaires
et des
investissements.
Pour
les bénéficiaires,
le fonds
devient
accessible
à tous
les
commerces,
tous
les artisans,
et aux
secteurs
de
la culture,
de
l’évènementiel,
du
sport
et de
la culture.
Pour
le volet
1 (avance
remboursable)
le montant
plafond
de
l’aide
est
porté
à
25
000
€ pour
tous
les
porteurs
(anciennement
limité
à
10
000€
pour
le commerce)
et le différé
de remboursement
est porté
de
18
à 36
mois
;
Pour
le volet
2 (subvention
d’investissement)
élargissement
des
investissements
subventionnables
: au-
delà
des
équipement
et
travaux
liés
à
la
crise
sanitaire,
les
investissements
permettant
la
relance
de
l’activité
des
entreprises
deviennent
éligibles.
Le
plafond
de
l’aide
est
porté
à
23
000€
pour
tous
les
porteurs
avec
la possibilité
de
dépôt
de
plusieurs
demandes
jusqu’à
concurrence
de
ce plafond.
Monsieur
le Président
précise
un
changement
additionnel
: afin
de
pouvoir
s’adapter
dans
la durée
à la
crise,
le
fonds
L’OCCAL
est
reconduit
par
tacite
reconduction
tous
les
3
mois
à
compter
du
1°
novembre
2020. Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
ces
modifications,
favorables
au
territoire,
puisqu’elles
permettent
d’aider
un
plus
grand
nombre
d’entreprises.
Il
expose,
ensuite,
la
seconde
modification
du
fonds
L’OCCAL
à
savoir
la
possibilité
offerte
par
le
Conseil
régional
d’ouvrir
un
3°"°
volet
pour
créer
une
aide
aux
loyers.
Le
dispositif pourrait
prendre
en
charge
les
loyers,
à concurrence
de
1000€,
des
commerces
fermés
par
décision
administrative
répondant
aux
conditions
suivantes
: commerces
indépendants
(y
compris
les
franchisés),
comportant
jusqu’à
10
salariés,
ayant
un
pas
de
porte
et n’étant
pas
locataire
d'eux-mêmes
d’un
proche,
ou
d’une
collectivité.
La
Région
Occitanie
souhaite
le
mettre
en
place
pour
le
mois
de
novembre
uniquement
à ce
stade.
Ce
dispositif est possible
dans
le cadre
de
la compétence
« aide
à l’immobilier
d’entreprise
» des
EPCI.
L'aide
serait prise
en charge
pour
moitié par la Communauté
de communes
de la Ténarèze
et pour
l’autre
moitié
par
le
Conseil
régional
Occitanie.
Sans
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
l’aide ne peut
pas
se mettre
en place
sur son territoire
faute
de compétence
du
Conseil
régional
en
la matière.
Le
nombre
des
commerces
cibles
a
été
évalué
à
154,
que
ceux-ci
soient
ou
non
locataires
de
leur
magasin,
avec
un
loyer
moyen,
hors
grande
agglomération,
en
Occitanie-autour
de
700€.
Si
la moitié
des
commerces
remplissait
l’ensemble
des
conditions,
on
pourrait
estimer
autour
de
27.000€
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
à ce
nouveau
dispositif pour
le mois
de
novembre. Monsieur
le Président
indique
que
ce
volet
3
du
fonds
L’OCCAL a
été
présenté
lors
de
la réunion
du
Bureau
du
12
novembre
2020
qui
a reçu
favorablement
cette
évolution
du
dispositif.
Par
conséquent,
il
propose
au
Conseil
communautaire
de
mettre
en
œuvre
ce
3%
volet
qui
correspond
à la
demande
des
commerçants
relayée
par
leurs
représentants
au
sein
des
associations
et des
collectifs
qu’il
a rencontrés
à leur demande
le 10 novembre
dernier
en présence
du Vice-Président
chargé
du commerce
de l’artisanat
et des
entreprises.
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
de pouvoir
réabonder
si nécessaire
le fonds
L’OCCAL
en
2021
à hauteur
maximum
de
3€/habitant,
afin
d’assurer
le paiement
de
l’aide
aux
loyers
(volet
3)
en
même
temps
que
l’accompagnement
des
professionnels
qui
investissent
pour
développer
leurs
entreprises
(volet
1
et
2).
Compte
tenu
des
reliquats
de
crédits
attendus
sur
d’autres
mesures,
il
devrait
être possible
pour
la Communauté
de communes
de mettre
en œuvre
ce dispositif sans
augmenter
in fine
la charge
financière
globale
pour
l’EPCI.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
PREND
ACTE
des
modifications
d'intervention
du
fonds
L'OCCAL ;
DECIDE
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif volet
3 aides
aux
loyers
du
fonds
L’'OCCAL
;
PERMET
s1
nécessaire,
un
éventuel
réabonnement
du
fonds
L’OCCAL
dans
la
limite
de
3€
par
habitant ; AUTORISE
Monsieur
le Président
à conventionner
avec
les partenaires
concernés
pour
mettre
en place
ce
dispositif d’aides ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
et à effectuer toutes
les démarches
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
décision. MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
PLATEFORME
CLICK
AND
COLLECT Monsieur
le Président
expose
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
de
venir
en
soutien
aux
commerces
de
proximité
dans
le contexte
de
crise
actuelle.
Il indique
que
dans
le cadre
du
diagnostic
établit
pour
la candidature
à l’appel
à projet
FISAC
(Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l’Artisanat
et
le
Commerce)
la
nécessité
de
créer
des
solutions
numériques
collectives
de
type
« plateforme
marchande
»
avait
été
identifié
comme
nécessaire.
Il
indique
que
la
création
de
tels
équipements
fait d’ailleurs
l’objet
d’une
mesure
spécifique
dans
le plan
d’action
FISAC
afin
de
doter
le
territoire
de
telles
plateformes,
qu’elles
soient
portées
par
les
collectivités
ou
des
associations
de
commerçants. Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
des
demandes
présentées
au
cours
de
deux
rencontres
successives
par
des
représentants
des
commerçants
de
pouvoir
disposer
d’une
solution
collective
de
« Click
&
Collect».
Monsieur
le
Président
indique
que
vu
l’urgence
de
la
situation
la
mise
en
œuvre
d’une
telle
solution
devait
se
faire
au
plus
vite.
11
explique
que
les
services
de
l’EPCI
et
de
l’Office
de
tourisme
de
la
Ténarèze
ont
travaillé
ensemble
pour
analyser
et comparer
les solutions
existantes
et mettre
en
œuvre
la
solution
la plus
adéquate.
Le
choix
a été
arrêté
de
proposer
la création
par
l’EPCI
d’une
plateforme
proposant
3
fonctions :
- un
annuaire
de
tous
les
professionnels
souhaitant
y
être
référencés
avec
leurs
coordonnées,
horaire,
descriptif de
leur
activité
et autres
informations
commerciales,
- un
système
de
Click
&
Collect
permettant
de
faire
des
achats
en
ligne,
- un
système
de paiement
centralisé
en
ligne.
La
création
de
cette
plateforme
est portée
par
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
la ou
les premières
années
de
son
lancement,
puis
sera
rétrocédée
à la future
union
des
commerces
et artisans
de
la Ténarèze.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à
12
577,
67
euros
H.T.
(TVA
20%)
soit
un
montant
de
15
093,20
euros
T.T.C.
qui
se décompose
comme
suit
:
-
Paramétrage
initial,
personnalisation
design
de
la Plateforme
- création
d'un
annuaire
commer-
çants
sur
la base
d'un
fichier
Excel
6
119,00
€ HT
-
Maintenance
hébergement
nom
de
domaine
(pour
une
année)
2
148,00
€ HT
-
Droits
annuels
d'utilisation pour
les
commerçants
4 310,67
€ HT
12
577,67
€ HT
Autres
éléments
financiers :
-
Coût
pour
chaque
commerçant
: 1,6%
+
0,18
€ H.T.
par
transaction,
0,50€
pour
une
réservation,
L'investissement
devrait
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
du
FISAC
de
30%
et
éventuellement
d’autres
aides
par
d’autres
partenaires.
Cette
plateforme
numérique
baptisée
« Consommons
en
Ténarèze
»
dispose
d’un
logo
propre
qui
est une
déclinaison
de
celui
de
la Communauté
de
communes.
Li
en lena rèze
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la création
de
la plateforme
numérique
« Consommons
en
Ténarèze
»,
PERMET
de
prendre
toutes
les
décisions
facilitant
la création
de
cet
outil
et son
financement
à travers
tout
type
de
dispositif,
notamment
les
dispositifs
FISAC
et
« Petites
villes
de
demain
»
pour
lesquels
des
demandes
d’aides
préalables
ont
étaient
déposées
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
et à effectuer toutes
les démarches
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
1
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉ
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2019
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Contrôle
financier
» réunie
le mercredi
30
septembre
2020,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la présentation
au
Conseil
communautaire
du
Rapport
Annuel
d’Activité
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
Non
Collectif pour
l’année
2019,
ci-annexé.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)—
2020
—
2024
Monsieur
le Président
rappelle
les délibérations
du
Conseil
communautaire
:
- en
date
du
12
décembre
2016
portant
« Approbation
de
la
signature
du
contrat
enfance
jeunesse
»,
qui
approuvait
les propositions
d’évolution
du Contrat
Enfance
Jeunesse,
le projet de Contrat
lui-même
et autorisait
Monsieur
le Président
à signer
ledit
contrat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
;
- en
date
du
10
décembre
2019
portant
signature
avec
la
CAF
du
Gers
d’une
convention
territoriale
globale
CTG
2020-2024.
En
effet,
à
la
suite
de
la
rencontre
avec
la
CAF, le
25
septembre
2019
à
Valence
sur
Baïse
dont
le
sujet
était
la
Convention
Territoriale
Globale
où
il avait
été
exposé
que
la
CNAF
préconisait
le passage
en
Convention
Territoriale
Globale,
avec
le maintien
des
engagements
pris
pour
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
la
transformation
des
postes
de
coordination
en postes
de
chargés
de
coopération
territoriale,
selon
le référentiel
CNAF.
Le
Conseil
communautaire
avait
alors
validé
le principe
de
la
signature
d’une
CTG,
accepté
le
référentiel
CAF
pour
la transformation
des
postes
de
coordination
en
postes
de
chargés
de
coordination
territoriale,
s’était
engagé
à réaliser
un
diagnostic
complémentaire
et avait
autorisé
Monsieur
le Président
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
pour
les
années
2020,
2021,
2022,2023
et 2024.
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire
et de
l’importance
du
passage
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
à une
Convention
Territoriale
Globale,
Monsieur
le Président
souhaite
que
le Conseil
communautaire
prenne
acte
du
diagnostic
réalisé
par
les
services
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
sur
2019
et des
orientations
qui
en
découlent.
Quatre
axes
ont
été mis
en
évidence
:
-
L’enfance
jeunesse
sur
le territoire
de
la
Ténarèze
(Continuer
la
dynamique
mise
en
place
en
fonction
des
besoins
des
habitants),
-
Le
développement
d’une
politique
d’animation
de
la vie
sociale
au
service
de
la population
sur
le territoire
de
la Ténarèze,
-
Communiquer
et informer
la population
« un
enjeu
sur notre
territoire
rural
»,
-
Création
d’une
politique
sociale
en
faveur
du
logement
à destination
de
ses
habitants.
La
CTG
qui
est
un
contrat
d’objectifs
et non
de
résultats
permet
de
contractualiser
sur un
projet
social
territorial.
Cette
CTG
se déclinera
en un plan
d’actions
qu’il restera
à définir plus précisément
et à mettre
ensuite
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
expose
que,
contrairement
au
CEJ,
il
n’y
aura
pas
de
financements
fléchés
attachés
aux
différentes
orientations
et actions.
Il indique
que
la CAF
du
Gers
s’est
cependant
engagée
à ce
que
le soutien
financier
dédié
aux
actions
enfance
jeunesse
d’un
montant
de
880
000
euros
par
an
dans
le cadre
du
CEJ
soit a minima
maintenu
à ce même
niveau,
pendant
la durée
de
la CTG.
Il dit
également
que
la CTG
d’une
durée
de
cinq
ans
sera
applicable
rétroactivement
sur 2020.
Il précise,
par
ailleurs,
que
la CTG,
qui
se
veut
un
outil
au
service
du
projet
social
de
territoire
à partir
du
diagnostic
partagé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
un
contrat
multipartite.
Les
différents
signataires
sont,
outre
la CAF
et
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
la Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
du
Gers,
l’Union
Départementale
des
CCAS
et CIAS,
le Conseil
Départemental. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Considérant
l’intervention
de
Madame
Florence
Commelin,
représentant
la CAF
du
Gers,
en
date
du
2
décembre
2020
pour
présenter
la CTG
aux
conseillers
communautaires,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
SIGNIFIE
la
volonté
des
élus
communautaires
de
contractualiser
avec
la
CAF
et
tous
les
autres
partenaires
dans
le cadre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
:;
APPROUVE
la
signature
à
intervenir
avec
les
différents
partenaires
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et ses
éventuels
avenants ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
et à mener
toutes
les démarches
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. POLE
DE
SERVICES
AU
CENTRE
SALVANDY
: AVANCE-
MENT
ET
MARCHE
DE
DECONSTRUCTION
ET
CURAGE
L)
LI
OT
Monsieur
le Président
rappelle
que,
sous
le précédent
mandat,
une
réflexion
pour
la création
d’un
pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
a été
menée.
La
Communauté
de
communes
est
accompagnée
dans
ce
projet
par
une
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
technique
et juridique.
Monsieur
le Président
a présenté
ce
projet
aux
vice-présidents
et
également
à l’ensemble
des
élus
lors
d’un
séminaire
en
date
du
16
octobre
2020
au
cours
duquel
la volonté
clairement
exprimée
a été
celle
d’avancer
sur
le projet
tout
en
étudiant
une
nouvelle
implantation
pour
l’Office
de
Tourisme
référent
Grand
Site
sur un
autre
lieu.
Il indique
que
le groupement
de maîtrise
d’œuvre
a repris
ses
études
afin de pouvoir proposer
rapidement
les
travaux
de
déconstruction
et
curage
qui
feront
l’objet
d’un
marché
de
travaux
d’un
montant
total
estimé
de
624
450
euros
HT.
Ce
travail préliminaire
est indispensable
pour
définir tout programme
de travaux
du
fait de la complexité
de
l’immeuble.
Il permettra
de
connaitre
les possibilités
et contraintes
physiques
des
différentes
parties
des
bâtiments
dont
la construction
s’échelonne
sur 4 siècles.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
par
une
voix
contre
de
GAUBE
Denis,
5 abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
BOUÉ
Henri,
DHAINAUT
Annie,
MESTÉ
Michel
et
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
et 38
voix
pour,
PREND
ACTE
de
la reprise
des
études
par
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à LANCER
la consultation
du
marché
travaux
pour
la déconstruc-
tion
et le curage
de
l’immeuble,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. POLE
DE
SERVICE
AU
CENTRE
SALVANDY:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POUR
LA
DECONSTRUCTION
ET
LE
CURAGE
DE
L’IMMEUBLE Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le plan
de
financement
prévi-
sionnel
suivant.
dépenses
montant
(HT)
Travaux
de
déconstruction,
désamiantage
et curage
|624 450
€
honoraires
(14%)
87
423
€
Total
711
873
€
recettes DETR
(50%)
355
937
€
Autofinancement
(50%)
355
937
€
Total
711
873
€
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
il
est
autorisé
par
le
Conseil
communautaire
à demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et
le
montant,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou
avenant
s’y rapportant,
le cas
échéant.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
par
2 voix
contre
de
GAUBE
Denis,
ESPERON
Patricia
par
procuration
pour
FERNANDEZ
Xavier,
5
abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
BOUÉ
Henri,
DHAINAUT
Annie,
ESPERON
Patricia
et MONDIN-SEAILLES
Christiane,
et 37
voix
pour, APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
proposé ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération. PROPOSITION
DE
DEGREVEMENTS
POUR
LES
AOT
DES
PORTS
DE
CONDOM
ET
VALENCE-SUR-BAÏSE
Monsieur
le
Président
rappelle,
d’une
part,
la
délibération
en
date
du
28
janvier
2020
portant
« Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
intercommunal
—
ports
de
Condom
et
Valence-sur-Baïse
» par
laquelle
le Conseil
communautaire
avait
autorisé
le Président
à procéder
à un
appel
à candidatures
et à signer
les conventions
d’Autorisations
d’Occupation
Temporaires
(AOT)
avec
le ou
les bénéficiaires
retenus
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Le
Conseil
communautaire
lors
de
cette
même
délibération
avait
fixé
les tarifs
de
ces
AOT
comme
suit
pour
la zone
d’activité
portuaire
de
Condom :
e
l’emplacement
n°1
d’environ
40
mètres
de
long
qui
offre
la possibilité
d’amarrer
un
ou
des
bateaux
à fort tirant
d’eau,
avec
une
redevance
annuelle
de
2500
€ TTC
y inclus
eau
et électricité ;
e
l’emplacement
n°2
d’environ
40
mètres
de
long
réservé
à de menues
embarcations,
avec
une
rede-
vance
annuelle
de
1500
€ TTC,
y inclus
eau
et électricité.
pour
la zone
d’activité
portuaire
de
Valence-sur-Baïse
:
e
un
emplacement
d’environ
60
mètres
de
long
(quai
devant
la capitainerie),
avec
une
redevance
de
4000
€ TTC.
Ces
AOT
devaient
être délivrées
pour
une
durée
de cinq
ans
et devaient
faire l’objet
de deux
conventions
qui
reprenaient
ces
principaux
éléments.
En
ce qui
concerne
Condom,
c’est
la société
d’Artagnan
Navigation
qui
s’est vu
octroyer
les
deux
AOT
du
port
de
Condom.
La
société
Locaboat,
quant à
elle,
est bénéficiaire
de
l’AOT
de
Valence
sur Baïse.
Il est également
rappelé
que
la navigation
sur la Baïse
est normalement
ouverte
du
1° avril au
31
octobre
chaque
année
soit
7 mois,
mais
que
pour
2020
elle n’a
été
ouverte
qu’à
compter
du
19 juin
2020.
Monsieur
le Président
expose
que
les redevances
dans
le cadre
des
AOT
ont
été posées
sur un
échéancier
annuel
pour
en
faciliter
la gestion
mais
l’exploitation
économique
de
ces
AOT
n’est
réelle
que
pendant
la période
de navigation,
qui
est habituellement
du
1° avril au 31
octobre
(même
si la société
d’Artagnan
Navigation
bénéficie
bien
de
deux
AOT
sur
l’année
car
ses
bateaux
restent
à quai
toute
l’année).
Mon-
sieur
le Président
expose
au
Conseil
qu’il
est plus
adapté
que
ces
paiements
soient
ramenés
à 7 mois
sur
12
y inclus
pour
2020
et feront
ainsi
l’objet
d’avenants.
Par
ailleurs,
il indique
que
cette
année
l’ouverture
à la navigation
sur
la Baïse
n’a
commencé
qu’au
19
juin
2020
(au
lieu
du
1°
avril).
Compte
tenu
de
ces
restrictions
de
navigabilité
et dans
le contexte
sani-
taire
lié à la crise
du
Covid,
la société
Locaboat a
indiqué
avoir
eu
un
chiffre
d’affaires
nul,
soit
aucune
activité
concernant
ses
prestations
« one
way
»
au
port
de
Valence-sur-Baïse.
La
société
d’Artagnan
Navigation
a, quant
à elle, pu
rouvrir
son
activité,
mais
a vu
sa situation
fortement
dégradée
par rapport
à l’activité
des
années
précédentes.
Les
textes
et articles
de
référence
sont
: l’article
20
de
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril 2020 por-
tant diverses
mesures prises pour faire face
à l'épidémie
de
covid-19
qui est venu
rajouter
un
7eme point
à
l’article
6 de
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de passation,
de procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la commande
publique
et des
contrats publics
qui
n'en
relèvent pas pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19.
Les
interprétations
juridiques
diffèrent
sur
la portée
des
textes
et donc
sur les possibilités
de
suspension
ou
d’exonération
mais
cela
ouvre
certaines
possibilités
pour
les bénéficiaires
d’AOT.
Par
conséquent,
1l est proposé
de
modifier,
par
avenant,
les
redevances
comme
suit
conformément
à ce
qui
est
appliqué
par
Voies
Navigables
de
France,
à savoir
exonération
du
2eme
trimestre
dans
sa totalité
et exonération
de
la moitié
des
mois
restants
pour
l’année
2020
uniquement.
Les
paiements
ramenés
par
avenant
de
12
à
7 mois
- pour
correspondre
à la période
de
navigabilité
—
sont
égaux
à
571,43
euros
TTC
par
mois
soit
4000,00
euros
TTC
par
an,
l’exonération
porte
sur
la
totalité
du
2eme
trimestre
soit
les
mois
d’avril,
mai,
juin
(1714,29
euros
TTC)
et la moitié
des
4 autres
mois
de juillet,
août,
septembre,
octobre
(à savoir
1142,86
euros
TTC).
Montant
initial
:
4 000,00
euros
TTC
Proposition
d’exonération
:
2
857,15
euros
TTC
Redevances
restantes
:
1
142,85
euros
TTC.
Il
convient
de
noter
que
la
règle
de
minimis
s’applique
à
ces
exonérations.
La
signature
de
l’avenant
vaut
connaissance
et acceptation
de
ce
point
par
le bénéficiaire
qui
est
responsable
du
respect
de
cette
règle. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, PREND
ACTE
de
la modification
par
avenant
l’échéancier
de
paiement
des
redevances
d’AOT
pour
les ramener
à 7 mois
soit
la période
habituelle
de
navigation ;
DECIDE
D’EXONERER
Îles bénéficiaires,
à savoir
les
sociétés
LOCABOAT
et d'ARTAGNAN
NA-
VIGATION
comme
précisé
ci-avant
à savoir
exonération
totale
du
2ème
trimestre
2020
et exonération
de
la moitié
des
redevances
pour
les
mois
restants
sur
2020,
étant
entendu
que
ces
exonérations
seront
contractualisées
par
avenant
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
MISE
EN
PLACE
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENTRE
LES
BUDGETS
ANNEXES
« PRODUCTION
PHOTOVOLTAÏQUE
» ET
« AERODROME
DE
HERRET
»
Monsieur
le Président
rappelle
que
pour
répondre
à un
besoin
de
développement
de
l’activité
sur
l’aé-
rodrome
de
Condom-Valence/Baïse,
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
a réalisé
en 2017
sur
ce
site
la construction
d’un
hangar
recouvert
d’une
toiture
photovoltaïque.
Le
coût
total
de
cette
couverture
photovoltaïque,
de
son
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et différentes
dépenses
y afférentes,
est
de
189
602.06
€ HT
(détail
dans
tableau
ci-après).
Descriptif
des
dépenses
Prestataire
Montant
en €
Pose
des panneaux
photovoltaïques
Ste GENSUN
118
999,68
Raccordement
au
réseau
public
de
distribu-
ENEDIS
70
602,38
tion
d'électricité
Montant
total
des
dépenses
en
€
189
602,06
Cette
dépense
a été financée
par un
emprunt
de
189
000€,
réalisé
sur le budget
annexe
de
« l’aérodrome
de
Herret
» et les
annuités
sont
mandatées
sur
ce
dernier.
Dans
un même
temps,
dans
le cadre
de l’exploitation
de cette
installation,
la Communauté
de communes
a signé
le 6 avril 2017
une
convention
pour
le règlement
des
dépenses
relatives
à l’utilisation des réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
(acheminement
du
contrat
CARDi
0000567093).
Tous
les mois,
de-
puis
août
2017,
cette redevance
est également
prélevée
sur le budget
de
l’aérodrome
d’Herret
(détail par
exercice
comptable
dans
tableau
ci-après).
Emprunt
Emprunt
Emorunt
CO09378#3
|
CO9378
Cré-
P
;
ee
.
£
:
C0O9378#2
Cré-
Crédit
Agri- |
dit Agricole
.
.
Frais
de
rac-
Exercices
cole
02
03
dit Agricole
|
cordement
ré-
TOTAL
comptables
.
Partie
photo-
seau
Enedis
100
000,00
€ |
378
000,00
€
voltaïque 89
000,00€
2017
5 488,93
€
22
912,88
€
5
394,83
€
172,10
€
11
055,86
€
2018
5
778,32
€
22
739,00
€
5
353,89
€
681,16
€
11
813,37
€
2019
5
732,45
€
22
51276€
5
300,62
€
684,88
€
11
717,95
€
DEC
2
849,79
€
22
317,84 €
2 217,32
€
508,72
€
5
575,83
€
08/2020
’
Hi
:
?
’
?
TOTAL
19
849,49
€
90
482,48
€
18
266.67
€
2 046,86
€
40
163.02
€
Fin
2018,
pour
pouvoir
encaisser
le premier
semestre
de la production
livrée
à ENEDIS,
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
le
Conseil
communautaire,
a
été
dans
l’obligation
de
créer
un
budget
annexe
autonome
dénommé
« Production
photovoltaïque
» assujetti
à la TVA,
à compter
du
1° janvier
2019.
En
effet,
l’instruction M14
prévoit
que
l’activité
de production
d’électricité par
les panneaux
pho-
tovoltaïques
intégrés,
ainsi
que
la vente
de
l’énergie
ainsi
produite,
constitue
une
activité
au
sein
d’un
budget
annexe
dédié. Toutes
les
recettes
générées
sont
donc
encaissées
sur
le budget
annexe
« Production
photovoltaïque
».
À
la suite de l’ensemble
des
informations
ci-dessus,
pour
rétablir l’équilibre
financier
entre ces 2 budgets
annexes, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
qu’annuellement,
les
frais
liés
au
remboursement
de
l’annuité
de
l’emprunt
et ceux
relatifs
à
l’utilisation
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité,
feront
l’objet
d’un
remboursement
du
bud-
get
annexe
« Production
photovoltaïque
» au budget
annexe
de
« l’aérodrome
de
Herret
»,
DIT
que
cette demande
de remboursement
sera
accompagnée
d’un
état récapitulatif des
dépenses
faisant
l’objet
du
flux
entre
les
2 budgets,
DIT
que
le premier
versement
aura
un
effet
rétroactif au
1%
août
2017,
et sera
établi
pour
la période
du
1%
août
2017
au
1° août
2020,
conformément
au
tableau
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
mener
à
bien
cette
opération.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DE
HERRET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
peut
modifier
le
budget
jusqu'à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Ainsi,
lorsque
dans
le cours
de
l’année,
les crédits
ouverts
par
le Budget
Primitif sont
reconnus
insuffisants
ou
lorsqu’il
doit
être
pourvu
à
des
dépenses
non
prévues
lors
de
l’établissement
du
Budget,
des
crédits
supplémentaires
peuvent
être fournis
par
des
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Communautaire
dans
les mêmes
conditions
que
le Budget
Primitif.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUIÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du Budget
de
1’ Aérodrome
de Herret
pour
l’exercice
2020,
dont
les
détails
vous
sont
communiqués
dans
le document
ci-joint.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
peut
modifier
le
budget
jusqu'à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Ainsi,
lorsque
dans
le cours
de
l’année,
les
crédits
ouverts
par
le Budget
Primitif sont
reconnus
insuffisants
ou
lorsqu'il
doit
être
pourvu
à
des
dépenses
non
prévues
lors
de
l’établissement
du
Budget,
des
crédits
supplémentaires
peuvent
être
fournis
par
des
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Communautaire
dans
les mêmes
conditions
que
le Budget
Primitif.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
pour
l’exercice
2020,
dont
les
détails
vous
sont
communiqués
dans
le document
ci-joint.
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’OPERATION
DE
CREATION
D’UN
POLE
DE
SERVICES
CENTRE
SALVANDY
Le
plan
pluriannuel
d’investissements
est
au
cœur
de
la
prospective
financière
et
traduit
les
volontés
d’investissement
sur
une
période
donnée.
Outil
de
pilotage
indispensable,
il permet
d’exprimer
de
ma-
nière
exhaustive
l’ensemble
d’un
projet
et son
découpage
dans
le temps,
en tenant
compte
des
délais
et
de
chaque
étape
de
réalisation.
Il
permet
surtout
de
savoir
si
le
programme
d’investissements
d’une
collectivité
est
compatible
avec
le maintien
de
ses
grands
équilibres
financiers.
Pour
les
opérations
déjà
lancées,
une
interrogation
doit
être
levée
: leur poursuite.
Si les
opérations
sont
poursuivies,
leur
coût
prévisionnel
s’élève
à leur
coût
global,
déduction
faite
des
montants
déjà
manda-
tés. Les
autorisations
de
programmes
(AP)
sont
l’instrument
qui
convient
pour
articuler
la
sphère
« finan-
cière
»
et
la
sphère
« opérationnelle
».
Les
autorisations
de
programme
permettent
d’adapter
le rythme
budgétaire
au rythme
opérationnel.
Elles
fixent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
enga- gées
de
manière
pluriannuelle.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
déterminent
la
limite
supérieure
des
dé-
penses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations.
Pour
la
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
pour
l’opération
de
« Création
d’un
pôle
de
services
au
Centre
Salvandy
», il convenait
d’estimer
les coûts
de l’investissement
déduction
faite des montants
déjà
mandatés
et de réaliser
un
phasage
dans
le temps.
En
l’état actuel
d’avancement
du projet,
un plan pluriannuel
provisoire
vous
est proposé
car il est encore
impossible
d’avoir
une
idée
précise
du
phasage
des
opérations.
Ces
AP/CP
feront
donc
l’objet
d’une
révision
avant
le vote
du
budget
de
l’exercice
2021.
MONTANTS
CREDITS
PAR
EXERCICE
EN
€ TTC
en € TTC
2021
2022
2023
2024
ASSISTANT
A MAI-
TRISE
D'OUVRAGE
118
704,00!
29 676,00
29 676,00
29
676,00
29 676,00
MISSION
MAITRISE
D'ŒUVRE
837
801,00!
209
450,25
209
450,25|
209450,25|
209
450,25
DECONSTRUCTION
650
000,00!
650
000,00
TRAVAUX
AMENAGE-
MENT
5 850
000,00
1 950
000,00 |
1 950
000,00!
1 950
000,00
DIVERS
100
000,00 |
100 000,00
MONTANTS
ANNUELS
TTC
en €
7556
505,00!
989126,25|
2189126,25|
2189
126,25)
2 189
126,25
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
par
3
votes
contre
de
ESPERON
Patricia
par
procuration
pour
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
BOUÉ
Henri,
3
abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
DHAINAUT
Annie
et ESPERON
Patricia,
et 38
voix
pour.
APPROUVE
le plan
pluriannuel
d’investissements
ci-
dessus.
SUBVENTION
À
L’ASSOCIATION
DE
LUTTE
CONTRE
LES
FLEAUX
ATMOSPHERIQUES
(ALFA)
32
SUD-OUEST
Monsieur
le Président
rappelle
que,
comme
chaque
année
avant
le vote
du
Budget
de
l’exercice,
le Conseil
communautaire
à
fixer
le
montant
de
subventions
attribuer
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
faveur
d’associations. Monsieur
le Président
expose
que
l’ALFA
32
Sud-Ouest,
qui
anime,
gère
et finance
le réseau
de lutte contre
la grêle
du
département
du
Gers,
a sollicité
une
subvention
de
7 536€
au
titre de
l’année
2020.
Pour
permettre
à
chaque
Conseiller
communautaire
de
disposer
des
outils
nécessaires
pour
une
prise
de
décision
éclairée
sur cette
demande,
les co-présidents
de
l’association
ont présenté
à l’ensemble
du
Conseil
communautaire,
le 2 décembre
2020
à
19h
en
visioconférence,
le rapport
d’activité
de
cette
dernière.
Monsieur
le
Président
indique
la
subvention
d’un
montant
de
2
000,00€
attribuée
à
l’ Amicale
du
réseau
Hilaire
Bunckmaster
pour
la journée
du
13
juin
2020
Gabarret,
a
été
restituée
par
cette
dernière
car
la
manifestation
a été annulée
en
raison
de
la crise
sanitaire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
(Martine
LABORDE
et Maurice
BOISON
ne
prennent
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
l'attribution
d’une
subvention
de
7 536€
à l’ALFA
32
Sud-Ouest
au titre de
l’exercice
2020 ;
DIT
que
la
subvention
d’un
montant
de
2 000,00€
attribuée
à
l’ Amicale
du
réseau
Hilaire
Bunckmaster
pour
la journée
du
13 juin
2020
Gabarret,
a été
restituée
par
cette
dernière
en
raison
de
l’annulation
de
la
manifestation
pour
crise
sanitaire ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
sur
la Décision
Modificative
N°2
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communautaire
à hauteur
de
5
536€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération. CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
JEUNES Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
65
%
du
SMIC
sur une
base
de
20
heures
hebdomadaires
et la mise
en place
à minima
de
70
heures
de
formation.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
1
poste
de
Secrétaire
de
direction
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
jeunes
qui
assurera
les missions
suivantes
:
-
L'accueil
physique
et téléphonique
;
-
La
gestion
des
agendas
du
Président
de
la Communauté
de
communes
et du
Directeur
Général
des
Services,
et l’organisation
de
rendez-vous
pour
les vice-présidents
;
-
La
rédaction
des
mails,
des
courriers
ou
des
comptes-rendus
de réunions
et de
notes
;
-
La
préparation
et l’organisation
des
réunions ;
-
L'aide
à la rédaction
de
discours
et de
communiqués
de presse
;
-
La
communication
sur
les réseaux
sociaux,
le cas
échéant
;
DIT
que :
-
La
durée
du
contrat
sera
de
12
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum
;
-
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures ;
-
La
rémunération
brute
égale
au
SMIC
+
15.92%,
plus
le
montant
de
la
participation
financière
sociale
complémentaire
au risque
santé
dans
les mêmes
conditions
que
les autres
agents
de la struc-
ture
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
MARCHE
FAUCHAGE
-— PROGRAMME
2021-2022-2023
Monsieur
le Président
rappelle
que
le marché
fauchage
pour
le programme
2019-2020
arrive
à terme
le
31
décembre
2020.
Le
bilan
du
programme
de
l’année
2020
a été présenté
le
12
octobre
2020
lors
de
la commission
voirie.
Les
élus
ont
été
également
informés
de
la
nécessité
de
relancer
un
nouveau
marché
afin
de
garantir
l’entretien
et le bon
état
de
la voirie
communautaire.
L’estimation
des
services
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
les
3 années
de
marché
fauchage
est
de
360
000
€ HT.
Monsieur
le Président
précise
que
la procédure
de passation
du marché
de travaux,
selon un
accord
cadre
à bons
de
commande,
en
procédure
adaptée,
pour
une
année
avec
possibilité
d’expresse
reconduction
deux
fois,
soit une
période
maximum
de
3
ans,
va
être prochainement
lancée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à lancer
la consultation
pour
le marché
fauchage
voirie
2021
— 2022-
2023 ; AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
MARCHE
VOIRIE
- PROGRAMME
2021-2022-2023
OBJET
: MARCHE
VOIRIE
- PROGRAMME
2021-2022-2023
Monsieur
le Président
rappelle
que
le
marché
voirie
pour
le programme
2018
—
2019
—
2020
arrive
à
terme
le 31
décembre
2020. Le
bilan
du
programme
de
l’année
2020
a été présenté
le
12
octobre
2020
lors
de
la commission
voirie.
Les
élus
ont
été
également
informés
de
la
nécessité
de
relancer
un
nouveau
marché
afin
de
garantir
l’entretien
et le bon
état
de
la voirie
communautaire.
L’estimation
des
services
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
pour
les
3
années
de
programme
voirie
est
de
2 600
000
€ HT.
Monsieur
le Président
précise
que
la procédure
de passation
du marché
de travaux,
selon un
accord
cadre
à bons
de
commande,
en
procédure
adaptée,
pour
une
année
avec
possibilité
d’expresse
reconduction
deux
fois,
soit une
période
maximum
de
3
ans,
va
être prochainement
lancée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
lancer
la
consultation
pour
le marché
programme
voirie
2021
—
2022
-2023
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
GROUPE
DE
TRAVAIL
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Monsieur
le
Président
indique
à l’Assemblée
qu’un
groupe
de
travail
a
été
constitué
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUIH). À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
du
groupe
de
travail
du
PLUIH.
Son
rôle
est de suivre
les travaux
des
bureaux
d’études,
de
s’assurer
du bon
déroulement
de la procédure,
notamment
respect
du
calendrier
prévisionnel
et co-construction
avec
les
communes.
Les
membres
du
groupe
de travail
(titulaires
et suppléants)
seront
convoqués
par le Président
de la Com-
munauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
une
ou
des
réunions
de travail
lors
des
phases
d’élaboration
du
PLUIH
ainsi
que
des
éventuelles
modifications
et révisions
à venir.
Afin
de travailler
en
comité
restreint,
tout
en
assurant
une
représentativité
de
l’ensemble
des
communes
membres,
il est proposé
de
conserver
le découpage
géographique
du
territoire
en
5 secteurs
homogènes
qui
avait
été
décidé
lors
de
la constitution
du
groupe
de travail,
sous
le précédent
mandat.
Chaque
secteur,
d’environ
5
à 6
communes,
tend
vers
une
configuration
dont
les
composantes
sont
les
suivantes
:
- Avoir
au
moins
un
pôle
principal
(ville
ou
bourg
dont
le nombre
d’habitants
est
supérieur
à 400),
- Avoir
au
moins
une
commune
dotée
d’un
PLU,
- Avoir
au
moins
une
commune
dotée
d’une
carte
communale.
Les
5
secteurs
proposés
sont
:
- Secteur
1 : Cassaigne,
Castelnau-sur-l’ Auvignon,
Caussens,
Condom,
Gazaupouy
et Ligardes,
-
Secteur 2
: Béraut,
Blaziert,
Larroque-Saint-Sernin,
Roquepine,
Saint-Orens-Pouy-Petit
et
Saint
Puy,
- Secteur
3
: Beaucaire,
Lagardère,
Maignaut
Tauzia,
Mansencôme
et Valence-sur-Baïse,
- Secteur
4
: Beaumont,
Larressingle,
Larroque-sur-l’Osse,
Lauraët
et Mouchan,
- Secteur
5
: Cazeneuve,
Fourcès,
Lagraulet-du-Gers
et Montréal-du-Gers.
Le
groupe
de
travail
PLUï
sera
composé
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
de
deux
représentants
titulaires
de
chaque
secteur.
En
cas
de
démission,
d’absence
ou
d’empêchement,
deux
suppléants
pour
chaque
secteur
sont
désignés.
Ainsi,
le groupe
de
travail
PLUi
est
composé
des
personnes
suivantes
:
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
: Maurice
BOISON
Secteur
1 : titulaire
: Henri
BOUÉ
titulaire
: Françoise
MARTINEZ
suppléant
: Philippe
BOYER
suppléant
: Denis
GAUBE
Secteur
2
: titulaire
: Michel
LABATUT
titulaire
: Jean
RODRIGUEZ
suppléant
: Guy-Noël
DUFOUR
suppléant
: Michel
MESTÉ
Secteur
3 :
titulaire
: Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN
titulaire
: Michel
NOVARINI
suppléant
: Patrick
DUBOS suppléant
: Etienne
BARRERE
-
Secteur
d :
titulaire
: Patricia
ESPERON
titulaire
: Bernard
MARSEILLAN
suppléante
: Annie
DHAINAUT
suppléant
: Xavier
FERNANDEZ
-
Secteur
5
: titulaire
: Martine
LABORDE
titulaire
: Nicolas
MELIET
suppléant
: Daniel
BELLOT
suppléant
: Christiane
MONDIN-SEAILLES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
de
la
séance
publique
est possible
en visioconférence
mais
que
« les votes
ne peuvent
avoir
lieu qu'au
scrutin public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le président
reporte
ce point
de
l'ordre
du jour
à
une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne peut
se
tenir par
voie
dématérialisée
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
les membres
du
groupe
de
travail
du
PLUTH
tels
que
susmentionnés
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
qu’elle
sera
affichée
pendant
deux
mois
au siège
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze
et dans
les 26 mairies
des
communes
membres.
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Monsieur
le Président
indique
à l’Assemblée
qu’un
comité
de
pilotage
a été
constitué
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUIH).
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
du
comité
de pilotage
du
PLUIH.
Son
rôle
est
de
valider
la
stratégie
et les
objectifs
du
projet,
garantir
le respect
des
objectifs
initiaux
et
des
orientations
du
PLUïi
ainsi
que
de
valider
les
étapes
et les
documents
clés
du
PLUIH.
Ses
membres
seront
convoqués
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
une
réunion
à
la
fin
de
chaque
phase
d’élaboration
du
document
d’urbanisme
ainsi
que
pour
d'éventuelles
modifications
et révisions
à venir.
Il comprend
l’ensemble
des
membres
du
Bureau
communautaire
(soit
un
représentant
par
commune
ainsi
que
l’ensemble
des
Vice-Présidents),
et les membres
de
la commission
« urbanisme
» et du
groupe
de
travail
PLUIH.
Ainsi
la représentativité
de
l’ensemble
des
communes
est
garantie.
Ainsi,
le comité
de pilotage
PLUIH,
s’agissant
des
membres
du
Bureau
communautaire
et des
membres
de
la
commission
«
urbanisme,
cadre
de
vie
et
logement
»
est
composé
des
personnes
suivantes
:
NOM
PRENOM
BOISON
Maurice
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
BROSSARD
Frédérique
ROUSSE
Jean-François
DUFOUR
Philippe
BRET
Philippe
LABATUT
Michel
TOUHÉ-RUMEAU
Christian
MELIET
Nicolas
BARTHE
Raymonde
RODRIGUEZ
Jean
LABEYRIE
Nicolas
BARRERE
Etienne
BELLOT
Daniel
BEZERRA
Gérard BOUÉ
Henri
BOYER
Philippe
DHAINAUT
Annie
DUBOS
Patrick
DUFOUR
Guy-Noël
DULONG
Pierre
ESPERON
Patricia
FERNANDEZ
Xavier
GAUBE
Denis
LABATUT
Charles
LABORDE
Martine
MARSEILLAN
Bernard
MESTÉ
Michel
BAUDOUIN
Alexandre
CASTELNAU
Maxime
DUFAU
Isabelle
LAURENT
Cécile
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
NOVARINI
Michel
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
tenue
de
la
séance
publique
est possible
en visioconférence
mais
que
« les votes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se tenir par
voie
dématérialisée
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
les
membres
du
comité
de pilotage
du
PLUIH
tels
que
susmentionnés ;
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et qu’elle
sera
affichée
pendant
deux
mois
au siège
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze
et dans
les 26 mairies
des
communes
membres.
CREATION
HA
POSTE
DO
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
!
OUI
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
|’ insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de l’emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat
à hauteur
de
40
%
du
SMIC
sur une
base
de
20
heures
hebdomadaires
et la mise
en place
à minima
de
70
heures
de
formation.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
L’exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
par
un
vote
contre
de GAUBE
Denis,
3
abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
DHAINAUT
Annie,
ESPERON
Patricia
et
39
voix
pour,
DECIDE
de
créer
1
poste
de
Community
manager
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
qui
assurera
les
missions
suivantes :
-
Participation
au
développement
de
la stratégie
de
communication
web ;
-
Mise
en
ligne
du
contenu
éditorial
et mise
en
ligne ;
Développement
de
la communication
sur
les
réseaux
sociaux ;
-
Mise
en
œuvre
la retransmission
des
réunions
publiques ; -
-Création
et
animation
de
communauté ;
Veille
de
la e-réputation ;
Veille
technologique ;
-
Elaboration
de
documents
de
communication
sur
support
papier.
Ces
missions
pourront
également
être
exercées
pour
les
communes
membres
ou
les
établissements
satellites
de
la Communauté
de
communes.
DIT
que
:
-
La
durée
du
contrat
sera
de
12
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
24
mois
maximum ;
-
La
durée
hebdomadaire
de travail
de
35
heures ;
-
La
rémunération
brute
égale
au
SMIC
+
15.92%,
plus
le montant
de
la participation
financière
sociale
complémentaire
au
risque
santé
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
agents
de
la
structure.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
VŒU
EN
SOUTIEN
A
LA
DEMANDE
D’UNE
IRM
POUR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CONDOM
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Centre
Hospitalier
de
Condom
a
déposé
un
dossier
de
demande
IRM
(Imagerie
par
Résonance
Magnétique)
conforme
aux
dispositions
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé
d’Occitanie),
et respectant
les
critères
du
cahier
des
charges
de
l’appel
à projet
correspondant,
à
savoir
l’équilibre
et
le
maillage
territorial,
tel
que
défini
dans
la
stratégie
du
PRS
(Plan
Régional
de
Santé)
et du
SROS
(Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire),
ou
encore
l’organisation
médicale
des
radiologues
ou
l’activité
produite.
Le
Directeur
du
centre
hospitalier
a défendu
ce
dossier
et éclairci
certains
points
devant
la Commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins,
le 22
septembre
2020.
Madame
Gisèle
Biémouret,
députée
du
Gers
a, par
ailleurs,
posé
une
question
orale
sans
débat
à l’atten-
tion
de Monsieur
Olivier
Véran,
représenté
par
Madame
Brigitte
Bourguignon,
Ministre
déléguée
char-
gée
de
l’autonomie,
le mardi
24
novembre
2020,
à l’Assemblée
Nationale,
afin
d’exposer
tous
les
les
éléments
en
faveur
de
ce
dossier.
Un
besoin
en
matière
d’imagerie
médicale
a été
clairement
identifié
par
les
médecins
et professionnels
de
santé
sur
notre
territoire.
Ce
type
d’appareil
présente
différents
avantages
: renforcement
des
coopé-
rations,
décloisonnement
de
l’offre
de
soins,
économies
(transports
sanitaires.
.….).
Il permettrait
égale-
ment
de
limiter
les renoncements
aux
soins
tout
en
captant
de
nouveaux
professionnels
de
santé.
Monsieur
le Président
indique
que
les
conseillers
communautaires
souhaitent
également
apporter
tout
leur
soutien
à cette
demande
d’'IRM
pour
le centre
hospitalier
de
Condom
et propose
aux
conseilleurs
communautaires
d'émettre
un
vœu
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Monsieur
le Pré-
sident
expose
que
le Conseil
communautaire
émet
des
vœux
sur tous
les
objets
d’intérêt
local,
CONSIDERANT -
que
le besoin
d’une
IRM
au
centre
hospitalier
de
Condom
est
clairement
identifié,
-
qu’il
recueille
l’adhésion
des
médecins
et professionnels
de
santé,
-
qu’il
présenterait
une
forte-valeur
ajoutée
quant
à la qualité
des
soins
pour
les habitants
du
bassin
de
santé
de
Condom,
qui
dépasse
largement
celui
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPORTE
son
soutien
indéfectible
à la demande
d’une
IRM
par
le centre
hospitalier
de
Condom
;
INVITE
les
conseils
municipaux
des
communes
de
la Ténarèze,
compte
tenu
de
la nécessité
d’un
tel
équipement,
à émettre
un
vœu
similaire.
Pour
extrait
conforme
le
15
décembre
2020
Le
Président
de
la
Communauté
de
Maurice
BOISON