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Procès Verbal - AM 122 2026 Michel Guinard
Arrêté - AM 157 2026 Fanny Fernandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 157 2026 Fanny Fernandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ET
ID : 069-216901918-20260504-ARR_2026_157-AR
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Æ Saint
ET Extrait du registre des arrêtés du Maire ® QUES N° 157/2026
Délégation de signature à madame Fanny FERNANDES, responsable des
affaires générales
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Délégation est donnée à madame Fanny FERNANDES, attaché territorial, dans le cadre de ses fonctions de responsable des affaires générales à l'effet de :
Délivrer et signer les attestations de recensement,
Etablir et signer les certificats d'affichage,
Procéder à la télétransmission au contrôle de légalité des actes de la collectivité, Parapher et signer les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, Délivrer les expéditions de ces registres,
Etablir la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Et de signer :
Les attestations d'accueil, en cas d'absence du Maire, de l’Adjoint au Maire où de la
Directrice générale des services,
Les légalisations de signatures,
Les récépissés d'inscriptions sur les listes électorales,
Les autorisations administratives liées aux opérations funéraires de type : fermeture de
cercueil, soins de conservation, d'inhumation, de crémation, de travaux, de gravure, et
toutes autres autorisations,
Les titres de recettes provisoires du cimetière,
Tous les documents administratifs relatifs aux reprises de concessions du cimetière,
Les récépissés de dépôt des dossiers et documents d'urbanisme, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
La réception des plis simples et recommandés postaux et lel ji EM La réception des colis et notamment celui des titres restaurd in : o6e-216201918-20260504-ARR_ 2026 157-AR Les bordereaux d'envoi et courriers divers (compléments d'informations, convocations, transmission de dossiers, etc.),
Tous documents de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes
de renseignements, accusés de réception, autorisations d'absences de l'ensemble du personnel placé sous sa responsabilité hiérarchique, autorisations d'heures complémentaires et supplémentaires,
Les bons de commande d’un montant maximum de 1000 € H.T.,
Les bons d'intervention et de livraison,
Les extraits du registre des délibérations du conseil municipal transmis en préfecture,
Les constats amiables d'accident ou de sinistre, ainsi que tous documents relatifs aux contrats d'assurance.
Article 2 — La signature par madame Fanny FERNANDES des actes mentionnés par le présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 — Cette délégation de signature est exercée sous la surveillance et la responsabilité
du Maire.
Article 4 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat.
Article 5 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour notification :
Le
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 4 mai 2026.
ä sa Le Maire,
tère Patrick GUILLOT
Fanny FERNANDES