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Arrêté - AM 158 2026 Officier detat civil Fanny Fernandess
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 158 2026 Officier detat civil Fanny Fernandess)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le Es ID : 069-216901918-20260504-ARR_2026_158-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
fé Gaint
a" on ( QUES N° 158/2026 Extrait du registre des arrêtés du Maire
Délégation de fonction d'officier d'état civil
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2122-8 et R.
2122-10 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'arrêté du Maire n°101/2026 portant délégations de fonctions d'officier d'état civil ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Madame Fanny FERNANDES, attaché territorial, est ajoutée à la liste des personnes
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du Maire n°101/2026 et jouit de la délégation prévue par ledit arrêté.
Article 2 — Cette délégation de fonction et de signature est exercée sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'au
procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 ee
Publié le Fait à Saint-Cyr-au-M
ID : 069-216901918-20260504-ARR_ 2026 _158-AR
le 04 mai 2026.
Le Maire, Le Maire ce sous sa
ponsabilité caractère Patrick GUILLOT
xécutoire du présent acte qui a e:
té transmis en préfecture le
Affiché publiquement le
Notifié le
Pour notification :
Le
Fanny FERNANDES