Note de Synthèse - 4c ANNEXE 1 ASST Note Synthese COMPTE ADMINISTRATIF 2023

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Note de Synthèse - 4c ANNEXE 1 ASST Note Synthese COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 4c ANNEXE 1 ASST Note Synthese COMPTE ADMINISTRATIF 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service de l’assainissement en 2023 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2023, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1 177 797,42 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 400 836,11 €

Charges de personnel (1) : 502 734,85 €

Atténuation de produits : 136 038,00 €

Autres charges gestion courante : 1 487,00 €

Charges financières : 92 661,84 €

Charges exceptionnelles : 25 039,62 €

Dotations dépréciatives actifs circulants 19 000,00 €

(1) dont 188.791,79 € de charges reversées au budget principal et au budget de l’eau pour mise à disposition de personnel.

Depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune ou par le service de l’eau potable au service de l’assainissement, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 532 255,99 € et du report négatif de l’exercice précédent pour 48.325,75 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1 758 379,16 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2016 à 20231.2 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1 758 091,82 € et se répartissent de la façon suivante :

Atténuations de charges : 842,00 €

Ventes de produits : 1 543 314,88 €

Subventions d’exploitation : 155 783,14 €

Autres produits de gestion courante : 7,59 €

Produits exceptionnels : 58 144,21 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 94 103,33 € et de la production immobilisée pour 8 733,84 €, les recettes d’exploitation s’établissent à 1 860 928,99 €.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2016 à 2023

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Principaux travaux, acquisitions et études 2023 :

EU/EP rue Général Bordes : 242 187,98 €

EU/EP Avenue Sadi Carnot : 177 448,99 €

Acquisition véhicule : 15 445,00 €

Extension vestiaires : 565,50 €

Renouvellement équipements divers : 30 201,00 €

Rejets diffus EU Palassou/Camou 17 233,93 €

Réseaux Avenue de Lasseube : 2 070,64 €

Etude analyse des risques de défaillance : 3 600,00 €

Divers travaux réseau : 19 649,49 €

Modernisation postes de refoulement : 20 147,68 €

Dispositif télé relève : 62 255,90 €

Etude micropolluants : 4 638,40 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 186 755,45 € et se répartissent de la façon suivante :

Frais d’études : 8 238,40 €

Travaux d’équipement et aménagement : 660 055,02 €

Capital des emprunts : 415 624,86 €

Production immobilisée : 8 733,84 €

Amortissement des subventions d’exploitation : 94 103,33 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 1 083 918,28 €, le remboursement du capital de la dette représentant 38,34 % de ces dépenses.

Evolution des dépenses d’investissement de 2016 à 2023

Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 359 996,18 € et intègrent l’excédent reporté de 2022 :

Subventions d’investissement : 45 024,95 €

Emprunt : 15.102,83 €

Dotation aux amortissements : 532 255,99 €

Solde reporté 2022 : 767 612,41 €3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

 Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

 Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Recettes fonctionnement 1 601 785 1 576 599 1 483 566 1 536 825 1 481 220 1 479 003 1 502 017 1 758 092

Dépenses de fonctionnement 1 101 398 1 115 669 1 057 219 1 078 309 1 034 305 953 352 1 128 852 1 169 064

Epargne de gestion 567 262 522 478 477 896 503 960 489 523 564 533 414 499 672 432

Epargne brute 500 386 460 930 426 347 458 516 446 915 525 651 373 165 589 028

Taux d'épargne brute (en %) 31,24 % 29,24 % 28,74 % 39,84 % 30,17 % 35,54 % 24,84 % 33,50 %

Epargne nette 215 713 170 821 130 764 146 025 96 879 170 748 - 965,37 173 403

Evolution des épargnes de 2016 à 2023

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 102 549,83 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 173 240,73 €

Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 275 790,56 €

Le résultat des restes à réaliser s’établit à : - 189 780,31 €

5 – La dette

En 2023, l’annuité de la dette s’est élevée à 482 884,65 € dont 403 542,60 € correspondant au remboursement du capital et 79 342,05 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 27,66 %.Au 31 décembre 2023, le capital restant dû s’élevait à 3 119 212,00 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 5,30.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 224.000 €.