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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 4c ANNEXE 2 Asst Rapport Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21640422800183
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMTABLE OLORON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 710 053,41 G 1 860 928,99 G-A 150 875,58
Section d’investissement B 1 186 755,45 H 592 383,77 H-B -594 371,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 48 325,75 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 767 612,41
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 945 134,61 Q= G+H+I+J 3 220 925,17 =Q-P 275 790,56
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 189 780,31 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 189 780,31 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 758 379,16 = G+I+K 1 860 928,99 102 549,83
Section
d’investissement = B+D+F 1 376 535,76 = H+J+L 1 359 996,18 -16 539,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 134 914,92 = G+H+I+J+K+L 3 220 925,17 86 010,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 189 780,31 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 37 695,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 152 085,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 435 950,00 381 403,63 19 432,48 0,00 35 113,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 528 130,00 500 073,00 2 661,85 0,00 25 395,15
014 Atténuations de produits 170 000,00 125 038,00 11 000,00 0,00 33 962,00
65 Autres charges de gestion courante 17 188,00 1 487,00 0,00 0,00 15 701,00
Total des dépenses de gestion courante 1 151 268,00 1 008 001,63 33 094,33 0,00 110 172,04
66 Charges financières 92 661,95 86 964,16 5 697,68 0,00 0,11
67 Charges exceptionnelles 40 125,00 21 626,29 3 413,33 0,00 15 085,38
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 19 000,00 19 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 303 054,95 1 135 592,08 42 205,34 0,00 125 257,53
023 Virement à la section d'investissement 94 067,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 555 000,00 532 255,99 22 744,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 649 067,30 532 255,99 116 811,31
TOTAL 1 952 122,25 1 667 848,07 42 205,34 0,00 242 068,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
48 325,75
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 380,00 842,00 0,00 0,00 538,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 619 800,00 1 359 835,18 183 479,70 0,00 76 485,12
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 198 000,00 155 783,14 0,00 0,00 42 216,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7,59 0,00 0,00 -7,59
Total des recettes de gestion courante 1 819 180,00 1 516 467,91 183 479,70 0,00 119 232,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 75 268,00 58 144,21 0,00 0,00 17 123,79
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 894 448,00 1 574 612,12 183 479,70 0,00 136 356,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 106 000,00 102 837,17 3 162,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 106 000,00 102 837,17 3 162,83
TOTAL 2 000 448,00 1 677 449,29 183 479,70 0,00 139 519,01
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 60 958,40 8 238,40 37 695,00 15 025,00
21 Immobilisations corporelles 929 245,82 660 055,02 152 085,31 117 105,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 990 204,22 668 293,42 189 780,31 132 130,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 417 582,78 415 624,86 0,00 1 957,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 417 582,78 415 624,86 0,00 1 957,92
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 407 787,00 1 083 918,28 189 780,31 134 088,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 106 000,00 102 837,17 3 162,83
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 106 000,00 102 837,17 3 162,83
TOTAL 1 513 787,00 1 186 755,45 189 780,31 137 251,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 45 024,95 0,00 -45 024,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 97 107,29 15 102,83 0,00 82 004,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 107,29 60 127,78 0,00 36 979,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 97 107,29 60 127,78 0,00 36 979,51
021 Virement de la section d'exploitation (2) 94 067,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 555 000,00 532 255,99 22 744,01
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 649 067,30 532 255,99 116 811,31
TOTAL 746 174,59 592 383,77 0,00 153 790,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
767 612,41
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 400 836,11 400 836,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 502 734,85 502 734,85
014 Atténuations de produits 136 038,00 136 038,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 487,00 1 487,00
66 Charges financières 92 661,84 0,00 92 661,84 67 Charges exceptionnelles 25 039,62 0,00 25 039,62 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 19 000,00 532 255,99 551 255,99
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 177 797,42 532 255,99 1 710 053,41
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 48 325,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 758 379,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 94 103,33 94 103,33 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
415 624,86 0,00 415 624,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 8 238,40 0,00 8 238,40
21 Immobilisations corporelles (6) 660 055,02 8 733,84 668 788,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 083 918,28 102 837,17 1 186 755,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 186 755,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 842,00 842,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 543 314,88 1 543 314,88
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 8 733,84 8 733,84
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 155 783,14 155 783,14
75 Autres produits de gestion courante 7,59 7,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 58 144,21 94 103,33 152 247,54 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 758 091,82 102 837,17 1 860 928,99
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 860 928,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 45 024,95 0,00 45 024,95 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 102,83 0,00 15 102,83
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 532 255,99 532 255,99
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 60 127,78 532 255,99 592 383,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 767 612,41
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 359 996,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 435 950,00 381 403,63 19 432,48 0,00 35 113,89
604 Achats d'études, prestations de services 32 800,00 31 681,95 7 621,55 0,00 -6 503,50
605 Achats d'eau 1 600,00 628,42 0,00 0,00 971,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 231 000,00 225 059,37 0,00 0,00 5 940,63
6062 Produits de traitement 19 000,00 19 162,50 0,00 0,00 -162,50
6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 000,00 4 060,61 1 356,70 0,00 4 582,69
6064 Fournitures administratives 500,00 45,83 42,83 0,00 411,34
6066 Carburants 14 800,00 12 104,29 1 444,20 0,00 1 251,51
6068 Autres matières et fournitures 19 550,00 11 931,39 1 776,75 0,00 5 841,86
611 Sous-traitance générale 33 500,00 12 621,78 0,00 0,00 20 878,22
6132 Locations immobilières 4 000,00 4 228,17 0,00 0,00 -228,17
6135 Locations mobilières 4 000,00 7 570,62 787,50 0,00 -4 358,12
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 200,00 4 491,60 0,00 0,00 -291,60
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 684,17 0,00 0,00 3 315,83
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 8 682,41 72,32 0,00 -5 254,73
6156 Maintenance 31 000,00 20 147,38 1 575,02 0,00 9 277,60
6161 Multirisques 4 100,00 3 947,12 0,00 0,00 152,88
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 10 000,00 9 087,21 1 645,61 0,00 -732,82
6226 Honoraires 0,00 324,33 0,00 0,00 -324,33
6231 Annonces et insertions 0,00 90,00 0,00 0,00 -90,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 250,00 110,00 0,00 -360,00
6256 Missions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 600,00 4 351,72 0,00 0,00 -1 751,72
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 252,76 0,00 0,00 -252,76
6378 Autres taxes et redevances 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 528 130,00 500 073,00 2 661,85 0,00 25 395,15
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 191 500,00 188 791,79 0,00 0,00 2 708,21
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 2 461,85 0,00 538,15
6411 Salaires, appointements, commissions 224 745,00 211 286,61 0,00 0,00 13 458,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 000,00 41 498,00 0,00 0,00 -2 498,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 355,00 46 668,00 0,00 0,00 8 687,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 850,00 7 122,47 0,00 0,00 1 727,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 084,00 200,00 0,00 216,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 880,00 862,13 0,00 0,00 2 017,87
648 Autres charges de personnel 1 300,00 2 760,00 0,00 0,00 -1 460,00
014 Atténuations de produits (4) 170 000,00 125 038,00 11 000,00 0,00 33 962,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 170 000,00 125 038,00 11 000,00 0,00 33 962,00
65 Autres charges de gestion courante 17 188,00 1 487,00 0,00 0,00 15 701,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 138,00 0,00 0,00 0,00 9 138,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 485,67 0,00 0,00 1 514,33
658 Charges diverses de gestion courante 5 050,00 1,33 0,00 0,00 5 048,67
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 151 268,00 1 008 001,63 33 094,33 0,00 110 172,04
66 Charges financières (b) (5) 92 661,95 86 964,16 5 697,68 0,00 0,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 87 061,95 83 403,61 0,00 0,00 3 658,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 -5 045,14 5 697,68 0,00 2 347,46
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 8 552,18 0,00 0,00 -6 552,18
6688 Autre 600,00 53,51 0,00 0,00 546,49
67 Charges exceptionnelles (c) 40 125,00 21 626,29 3 413,33 0,00 15 085,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 1 841,01 3,11 0,00 6 155,88
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7 000,00 2 459,40 2 475,94 0,00 2 064,66
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 8 000,00 16 002,99 934,28 0,00 -8 937,27
678 Autres charges exceptionnelles 17 125,00 1 322,89 0,00 0,00 15 802,11
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 19 000,00 19 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 19 000,00 19 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 303 054,95 1 135 592,08 42 205,34 0,00 125 257,53
023 Virement à la section d'investissement 94 067,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 555 000,00 532 255,99 22 744,01 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 555 000,00 532 255,99 22 744,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
649 067,30 532 255,99 116 811,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 649 067,30 532 255,99 116 811,31
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 952 122,25 1 667 848,07 42 205,34 0,00 242 068,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
48 325,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 5 697,68
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 045,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 652,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 380,00 842,00 0,00 0,00 538,00
64198 Autres remboursements 1 380,00 842,00 0,00 0,00 538,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 619 800,00 1 359 835,18 183 479,70 0,00 76 485,12
70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 51 925,82 0,00 0,00 -31 925,82
704 Travaux 30 000,00 33 001,38 0,00 0,00 -3 001,38
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 334 500,00 1 073 722,30 154 523,68 0,00 106 254,02
706121 Redevance modernisation des réseaux 140 000,00 112 689,59 15 376,07 0,00 11 934,34
7065 Produits commissions recouvrt assainist 1 300,00 1 320,00 0,00 0,00 -20,00
7068 Autres prestations de services 94 000,00 87 176,09 13 579,95 0,00 -6 756,04
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 198 000,00 155 783,14 0,00 0,00 42 216,86
741 Primes d'épuration 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 195 000,00 155 783,14 0,00 0,00 39 216,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7,59 0,00 0,00 -7,59
7588 Autres 0,00 7,59 0,00 0,00 -7,59
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 819 180,00 1 516 467,91 183 479,70 0,00 119 232,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 75 268,00 58 144,21 0,00 0,00 17 123,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 685,00 1 684,61 0,00 0,00 0,39
775 Produits des cessions d'immobilisations 34 090,00 34 090,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 39 493,00 22 369,60 0,00 0,00 17 123,40
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 894 448,00 1 574 612,12 183 479,70 0,00 136 356,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 106 000,00 102 837,17 3 162,83
722 Immobilisations corporelles 12 000,00 8 733,84 3 266,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 94 000,00 94 103,33 -103,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 106 000,00 102 837,17 3 162,83
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 000 448,00 1 677 449,29 183 479,70 0,00 139 519,01
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 60 958,40 8 238,40 37 695,00 15 025,00
2031 Frais d'études 60 958,40 8 238,40 37 695,00 15 025,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 929 245,82 660 055,02 152 085,31 117 105,49
2138 Autres constructions 79 617,13 73 414,41 4 993,72 1 209,00
21532 Réseaux d'assainissement 656 175,73 478 738,71 62 228,18 115 208,84
2182 Matériel de transport 15 445,00 15 445,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 178 007,96 92 456,90 84 863,41 687,65
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 990 204,22 668 293,42 189 780,31 132 130,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 417 582,78 415 624,86 0,00 1 957,92
1641 Emprunts en euros 417 582,78 415 624,86 0,00 1 957,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 417 582,78 415 624,86 0,00 1 957,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 407 787,00 1 083 918,28 189 780,31 134 088,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 106 000,00 102 837,17 3 162,83
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 94 000,00 94 103,33 -103,33
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 6 275,00 6 275,44 -0,44
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 315,00 24 315,23 -0,23
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 86,00 86,80 -0,80
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 222,00 1 222,22 -0,22
13918 Autres subventions d'équipement 62 102,00 62 203,64 -101,64
Charges transférées 12 000,00 8 733,84 3 266,16
21532 Réseaux d'assainissement 12 000,00 8 733,84 3 266,16
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 106 000,00 102 837,17 3 162,83
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 513 787,00 1 186 755,45 189 780,31 137 251,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 45 024,95 0,00 -45 024,95
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 45 024,95 0,00 -45 024,95
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 97 107,29 15 102,83 0,00 82 004,46
1641 Emprunts en euros 97 107,29 15 102,83 0,00 82 004,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 97 107,29 60 127,78 0,00 36 979,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 97 107,29 60 127,78 0,00 36 979,51
021 Virement de la section d'exploitation 94 067,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 555 000,00 532 255,99 22 744,01
2188 Autres immobilisations corporelles 100 999,00 0,00 100 999,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 731,00 11 731,65 -0,65
28128 Aménagement Autres terrains 191,00 190,80 0,20
28138 Aménagement Autres constructions 6 013,00 6 013,09 -0,09
28153 Installations à caractère spécifique 431 013,00 431 013,82 -0,82
28181 Installations générales, agencements 1 187,00 1 187,51 -0,51
28182 Matériel de transport 1 003,00 1 003,33 -0,33
28183 Matériel de bureau et informatique 2 863,00 2 863,24 -0,24
28188 Autres 0,00 78 252,55 -78 252,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
649 067,30 532 255,99 116 811,31
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 649 067,30 532 255,99 116 811,31
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
746 174,59 592 383,77 0,00 153 790,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
767 612,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2222 27/06/2022 600 000,00 320 000,00 1 546,10 320 000,00 0,00
2806 23/06/2023 600 000,00 600 000,00 6 616,24 0,00 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 200 000,00 920 000,00 8 162,34 320 000,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 239 592,14
1641 Emprunts en euros (total) 7 239 592,14
280 CAISSE D'EPARGNE 16/12/1999 20/12/1999 20/03/2000 1 219 592,14 V (TAM(Préfixé)-Floor
-0.18 sur
TAM(Préfixé)) +
0.18
2,993 3,027 EUR T P O A-1
302 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2006 28/12/2006 28/12/2007 700 000,00 C Taux fixe 3.77% à
barrière 5% sur
Euribor 12M
3,770 3,825 EUR A C O B-1
500 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2006 15/03/2007 15/06/2007 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.0129)-Floor
-0.0129 sur Euribor
3M
3,902 4,018 EUR T C O A-1
505 DEXIA CL 23/04/2010 20/05/2010 01/06/2011 200 000,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,630 3,683 EUR A C O A-1
510 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2010 27/12/2010 27/03/2011 400 000,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,640 2,666 EUR T P O A-1
519 CREDIT MUTUEL 24/09/2012 01/10/2012 30/09/2013 300 000,00 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,340 EUR A P O A-1
520 CREDIT AGRICOLE 15/05/2013 26/08/2013 05/07/2014 500 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,140 EUR A P O A-1
524 CAISSE D'EPARGNE 19/06/2014 26/06/2014 26/09/2014 690 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,550 2,612 EUR T P O A-1
531 Agence France Locale 21/12/2018 28/12/2018 20/03/2019 150 000,00 F Taux fixe à 1.11 % 1,110 1,115 EUR T C O A-1
534 Agence France Locale 26/12/2019 06/01/2020 20/03/2020 480 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR T C O A-1
536 Agence France Locale 23/12/2020 08/01/2021 20/03/2021 500 000,00 F Taux fixe à 0.275 % 0,275 0,275 EUR T C O A-1
540 Agence France Locale 10/12/2021 27/12/2021 21/03/2022 400 000,00 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,896 EUR T C O A-1
544 Agence France Locale 19/12/2022 23/12/2022 20/03/2023 700 000,00 F Taux fixe à 3.26 % 3,260 3,300 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 239 592,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 119 211,79 403 542,60 79 342,05 0,00 5 697,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 119 211,79 403 542,60 79 342,05 0,00 5 697,68
280 N 0,00 A-1 69 320,08 0,97 V Moyenne Euribor
3M-Floor -0.11
sur Moyenne
Euribor 3M +
0.11
2,766 67 179,05 3 062,99 0,00 83,98
302 N 0,00 B-1 224 000,00 7,99 C Taux fixe 3.77%
à barrière 5% sur
Euribor 12M
3,812 28 000,00 9 632,35 0,00 70,37
500 N 0,00 A-1 330 000,00 8,21 V (Euribor 3M +
0.0129)-Floor
-0.0129 sur
Euribor 3M
3,210 40 000,00 11 117,79 0,00 577,56
505 N 0,00 A-1 26 666,71 1,42 F Taux fixe à 3.63
%
3,670 13 333,33 1 472,17 0,00 572,73
510 N 0,00 A-1 62 880,16 1,99 V Euribor 3M +
0.73
3,904 30 220,70 3 183,52 0,00 32,46
519 N 0,00 A-1 31 243,43 0,75 F Taux fixe à 4.34
%
4,333 29 943,90 2 655,53 0,00 338,99
520 N 0,00 A-1 189 124,06 4,51 F Taux fixe
révisable à
2,36% Taux fixe
révisable à
5,23%
3,568 35 364,85 5 051,00 0,00 3 018,78
524 N 0,00 A-1 283 977,27 5,49 V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,101 47 500,81 12 848,24 0,00 169,60
531 N 0,00 A-1 100 000,00 9,97 F Taux fixe à 1.11
%
1,107 10 000,00 1 179,38 0,00 30,83
534 N 0,00 A-1 352 000,00 10,97 F Taux fixe à 0.6 % 0,599 32 000,00 2 232,00 0,00 58,67
536 N 0,00 A-1 400 000,04 11,97 F Taux fixe à 0.275
%
0,274 33 333,32 1 157,30 0,00 30,56 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
540 N 0,00 A-1 373 333,36 27,97 F Taux fixe à 0.88
%
0,890 13 333,32 3 405,19 0,00 100,39
544 N 0,00 A-1 676 666,68 28,97 F Taux fixe à 3.26
%
3,251 23 333,32 22 344,59 0,00 612,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 119 211,79 403 542,60 79 342,05 0,00 5 697,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
302 CAISSE D'EPARGNE 700 000,00 224 000,00 1 25,00 Taux fixe
3.77% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
Taux fixe
3.77% à
barrière 5%
sur Euribor
12M
0,00 Taux fixe
3.77% à
barrière
5% sur
Euribor
12M
3,812 9 632,35 0,00 7,18
TOTAL (B) 700 000,00 224 000,00 0,00 9 632,35 0,00 7,18
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 700 000,00 224 000,00 0,00 9 632,35 0,00 7,18
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 92,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 895 211,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 7,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2021-09-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Rseau d'assainissement 45 21/12/2015
L Station d'puration 30 21/12/2015
L Matriels divers 10 21/12/2015
L Installations gnrales, amnagements et agencements divers 10 12/12/2018
L Schmas directeurs (eaux uses et eaux pluviales) 10 10/04/2019
L Matriel informatique et logiciels 5 10/04/2019 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 19 000,00 11 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
DEPRECIATION ACTIFS CIRCULANTS 19 000,00 12/04/2022 11 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 19 000,00 11 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 511 582,78 I 509 728,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 417 582,78 415 624,86
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 417 582,78 415 624,86 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 94 000,00 94 103,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 94 000,00 94 103,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 509 728,19 189 780,31 0,00 699 508,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 548 068,30 III 532 255,99
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 548 068,30 532 255,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 731,00 11 731,65
28128 Aménagement Autres terrains 191,00 190,80
28138 Aménagement Autres constructions 6 013,00 6 013,09
28153 Installations à caractère spécifique 431 013,00 431 013,82
28181 Installations générales, agencements 1 187,00 1 187,51
28182 Matériel de transport 1 003,00 1 003,33
28183 Matériel de bureau et informatique 2 863,00 2 863,24
28188 Autres 0,00 78 252,55
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 94 067,30 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
532 255,99 0,00 767 612,41 0,00 1 299 868,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 699 508,50
Ressources propres disponibles IV 1 299 868,40
Solde V = IV – II (3) 600 359,90
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/02/2023 RENOUV COMPTEURS 62 255,90 0,00 10
15/02/2023 TRVX FINIS RESEAU 2023 487 472,55 0,00 45
15/02/2023 HAIE STEP 1 551,18 0,00 10
15/02/2023 EXTENS° VESTIARES STEP 565,50 0,00 45
15/02/2023 SONDE ULTRASON 1 169,30 0,00 10
01/03/2023 R KANGOO 2 EXPRESS FJ 797 KV 15 445,00 0,00 10
01/03/2023 DÉBROUSSAILLEUSE SRM420ESLW 604,17 0,00 10
01/03/2023 TRVX FINIS WC OUSTALOTS 72 848,91 0,00 45
10/03/2023 ECHELLE TELESCOPIQUE 381,00 0,00 10
22/03/2023 ANALYSE RISQUES DEFAILLANCE 8 238,40 0,00 0
22/03/2023 AUTOSAUVETEUR/AIMANT/MARTEAU 1 222,45 0,00 10
22/03/2023 ECHELLES TRANSFORMABLES 930,00 0,00 10
22/03/2023 CADENAS ARTILLERIE 473,10 0,00 10
19/07/2023 POMPE FLYGT NP 3127HT488 4 993,95 0,00 10
15/09/2023 AGITATEUR XSB 2024M PA35/4 14 207,00 0,00 10
15/09/2023 POMPE FLYGT MP 3127 HT 252 4 668,85 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 677 027,26 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
FIAT DOBLO CARGO N°133
INVENTAIRE N° 110006
12 452,13 0 0,00 0,00 1 390,00 1 390,00
CITROEN C3 414 YF 64
NUMERO INVENTAIRE 89
12 018,83 0 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
CHARGEUSE R 3147 52 300,00 0 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 76 770,96 34 090,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 34 090,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 8 733,84
722 Immobilisations corporelles 8 733,84
TOTAL GENERAL 0,00 I 8 733,84
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 733,84
21532 Reseau adduction eau 8 733,84
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 8 733,84
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 8 733,84
Recettes réelles d’exploitation 1 758 091,82
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,50 % VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-01
INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF DE
RELEVE A
DISTANCE
0,00 435 162,50 435 162,50 293 005,19 142 157,31 0,00 142 157,31
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal de 1re classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingenieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH IB 478 IM 415 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Titulaires administratifs A 1 4 702,72
Titulaires techniques A 2 10 355,88
Non titulaires techniques A 1 6 224,05
Titulaires administratifs B 4 21 836,57
Titulaires techniques B 3 42 238,41
Titulaires administratifs C 2 9 929,62
Titulaires techniques C 16 85 783,84
Non titulaires administratif C 2 3 557,16
Titulaires animation C 1 4 163,53
TOTAL GENERAL A B C 32 188 791,78
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.