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Déliberation - cm20251117 liste deliberations
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20251117 liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 – 18H00
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Numéros Objet Décisions observations
2025-141 Budget principal – Décision modificative n° 3 Unanimité
2025-142 Budget annexe « Quai des Arts » – Décision modificative n° 2 Unanimité
2025-143 Clôture du budget annexe « Musées » Unanimité
2025-144 Travaux réalisés en régie pour l’année 2025 Unanimité
2025-145 Budget principal – Mesures conservatoires Unanimité
2025-146
Fonds de concours – Adoption des montants relatifs au
programme de voirie et eaux pluviales réalisés au 21
septembre 2023
Unanimité
2025-147
Fonds de concours – Adoption des montants relatifs au
programme de voirie et eaux pluviales réalisés au 3
septembre 2024
Unanimité
2025-148
Modification du service commun cuisine centrale en service
commun de restauration territoriale – Adoption de la
convention
Unanimité
2025-149
Tarifs de location des salles communales (autres que celles
du Quai des Arts, Hall du champ de foire et équipements
sportifs couverts) pour l’année 2026
Unanimité
2025-150 Tarifs de location du Hall du champ de foire pour l’année 2026 Unanimité
2025-151 Tarifs des concessions funéraires pour l’année 2026 Unanimité
2025-152 Tarifs des droits de place foires et marchés pour l’année 2026 Unanimité
2025-153
Avenant n° 3 au contrat de de délégation de service public
pour la construction, l’équipement et l’exploitation du
crématorium d’Argentan
Unanimité
2025-154 Avis concernant la demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un parc éolien à Moulins-sur-Orne Unanimité
2025-155 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade Unanimité 2 abstentions :
Mme MÉNARD
M. MELOT
2025-156 Ouverture dominicale des commerces de détail de la Ville d’Argentan pour l’année 2026 Unanimité
2025-157
Promesse d’occupation temporaire du domaine public de la
ville d’Argentan aux fins d’installation, d’exploitation et de
maintenance de centrales photovoltaïques au sol
Unanimité
2025-158 Conventions de partenariat pour le salage et le déneigement du Centre Hospitalier et du Centre de secours d’Argentan Unanimité
2025-159
Avenant n° 2 au procès-verbal de mise à disposition de biens
pour l’exercice des compétences scolaire et périscolaire avec
la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
Unanimité
2025-160 Convention de servitude avec la société ENEDIS concernant la parcelle AH 007 Unanimité 2025-161 Renouvellement de l’adhésion au Réseau National des Maisons des Associations – Année 2026 Unanimité
2025-162 Vote des subventions – 3271 – Soutien aux sportifs de haut- niveau Unanimité
2025-163 Vote des subventions – 028 – Fêtes et Cérémonies Unanimité
2025-164 Vote des subventions – 632 – Industrie, Commerce et Artisanat Unanimité
2025-165
Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Orne, du Conseil départemental
de l’Orne et de la Direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Orne concernant la Résidence Habitat Jeunes « Le
Pass’HAJ » d’Argentan
Unanimité
2025-166 Conditions générales de vente relatives aux animations sportives municipales « Tickets Sports » Unanimité
2025-167 Quai des Arts – Conventions de partenariat Unanimité
2025-168 Dénomination d’une impasse et d’un chemin Unanimité
2025-169 Sollicitation de subvention Fonds Vert – Aide aux maires bâtisseurs Unanimité
2025-170 Demande de fonds de concours communautaire dans le cadre de l’aménagement de la rue Charlotte Corday Unanimité
2025-171
Demande de subvention pour le lancement de la personne
morale organisatrice du projet d’autoconsommation collective
d’énergie
Unanimité
Le 18 novembre 2025
Frédéric LEVEILLÉ
Maire d’Argentan
Président de Terres d’Argentan Interco
Conseiller départemental de l’Orne