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Déliberation - cm20241216 liste deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20241216 liste deliberations)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024– 18H00
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Numéro Objet Décisions observations
2024-141 Budget Principal – Décision modificative n°4 Unanimité
2024-142 Budget annexe Musées - Décision modificative n°2 Unanimité
2024-143 Budget principal – Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025 Unanimité
2024-144 Tarifs des droits de place Foires et Marchés pour l’année 2025 Unanimité
2024-145 Tarifs du Hall du champ de foire pour l’année 2025 Unanimité
2024-146
Tarifs de location des salles communales pour l’année 2025
(autres que celles du Quai des Arts, du Hall du Champ de foire
et des équipements sportifs couverts)
Unanimité
2024-147 Tarifs des concessions funéraires pour l’année 2025 Unanimité
2024-148 Cession d’un chariot télescopique à la société Manuco Services Unanimité
2024-149 Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’association Cercle Jumelage Europe Unanimité
2024-150
Groupement de commandes avec Terres d’Argentan Interco
pour la passation et l’exécution d’un marché de prestations
d’insertion pour l’entretien des espaces verts
Unanimité
2024-151
Groupement de commandes : Communauté de communes
Terres d’Argentan Interco et commune de Gouffern-en-Auge –
Marché de travaux de voirie et réseaux divers
Unanimité
2024-152 Acquisition de la parcelle cadastrée AT n°04 située Chemin des Parquets à Argentan Unanimité
2024-153
Modification du Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Unanimité
2024-154 Indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale Unanimité
2024-155
Modification du règlement intérieur harmonisé Terres
d’Argentan Interco/Ville d’Argentan concernant la monétisation
du Compte Épargne Temps
Unanimité
2024-156 Adoption d’un règlement de formation mutualisé Unanimité
2024-157 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade et promotion interne Unanimité
2024-158 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2024-159 Mise à disposition individuelle auprès du Patronage laïque (basket-ball) Unanimité 2024-160 Adoption du règlement du Conseil des Séniors de la ville d’Argentan Unanimité
2024-161
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan, le CCAS
d’Argentan et la Mission locale d’Argentan et de Vimoutiers pour
l’accueil de jeunes en parcours d’insertion professionnelle
Majorité
des voix
2 abstentions
2024-162 Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) Unanimité
2024-163 Subvention - 32 – Sports ( Patronage Laïque) Unanimité
2024-164 Subvention - 32 – Sports (Club canin sportif et éducatif Argentanais) Unanimité
2024-165
Subventions - 632 – Industrie, Commerce et Artisanat
(Fédération Commerciale, Artisanale et Industrielle du Bassin
d’Argentan)
Unanimité
2024-166 Subventions - 326 – Manifestations sportives (Associations) Unanimité
2024-167 Avance de subvention pour l’organisation de l’édition 2025 de la Fête de la Normandie Unanimité
Le 17 décembre 2024
Frédéric LEVEILLÉ
Maire d’Argentan
Président de Terres d’Argentan Interco
Conseiller départemental de l’Orne