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Déliberation - 2020.98 Tableau des effectifs. Avancement de grade
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.98 Tableau des effectifs. Avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
octobre
2020
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
octobre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
DE RINES
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.10.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
Excusés
:
PREFESTURE
DE
LA HAUTE
SAVOIE
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie
|
FURE
DE LA
HAUTE
SAVOIE)
M.
SERAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël
DA
o
M. POLONIA Alexi qui donne
pouvoir à M. VUILLE Bertrand
131".
2020
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
APRIVÉE
Délibération
n°
2020.98
|
Objet
de
la délibération
|
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
PROPOSITION
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
administratif
paritaire
en
date
du
17/09/2020.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
par
le Centre
de
Gestion
74
pour
l’année
2020.
Cette
modification
préalable
à la
nomination,
entraîne :
-
La
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la commune,
Vu
l'avis
de
la
Commission
qui
a débattu
sur
ce
dossier, Le
Maire
propose
à l'assemblée :
e
la création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal
territorial
à temps
complet
à compter
du
15
octobre
2020.
e
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
ainsi
proposée
et
annexée
à la
présente.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: leH0J112L 2SUUEN 2P 1U28v,p 21S0d np uanuIeuWu 32 [10H91 [EdIJUl1d SSUUEN 2P 1U28Y,p 23S0d uore21)
0Z0Z'OT'ST NP WI NP 86 00Z .u uoneisqi|ap 2Xauuy
21 £ £ 3 [2101114191 enbiuy28] juiofpy
2L Z t D 2SSE/9 suc 2P [EdIDULHd [81041187 anbiuy2a} juIofpy
DL LTOC'X0'T 2] sindep nanod uonN T 9 aSSe12 ,,T 2P [EdIaulId [8110711127 anbiuy2a} ju10[py
21 0 T 2 [2H10}119] 2SHEU 9p }1U28Y
DL T T 2 [21011112] jedioulid 2s1yeUu 2p 128
0 0 T g [8110}1419] USIDIUU998]
ANOINH931 3431114
21 C £ 2 xne110}1119} SJ1}e1SIUILUPY SUIOfPy
21 T T 2 9SSE19 we 2P [EdUNd 21019] Je1SIUIWPY JUIO[py
0 8TOC'S0'æT 2] Sindep nanod UON I g [21011131 1Nn9122p9y
DL T T v [PH0}119] [2dIDU1Id 202271
JAILVALSININGY 3431114
[I2Ae13 2p
sdus3] 231nq snainod s21s04d S9919 S91S0d 21108929 9HA1I9][09 2] 9P UI9S ne S}UEJSIX Sape1)
SININVANI41d SIOIdNI3 S3Q S11191414143 S3Q NV3I14VL
NOTTAOM 3Q ANNMWWO9