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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 02
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 février 2012 à 20 H 30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, MONNE Dominique, CORNU Maryse, JAUBERT Jean-Pierre, DIDELOT Joëlle, PRUNIER Régis, ZERLA Olivier, ZANETTI Frédéric.
Etaient Absents excusés :
Etaient Absents : BERNOT Jean-Marc
Le Conseil Municipal,
- SE PRONONCE POUR l’adhésion des collectivités de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Seraumont au SDANC.
- SE PRONONCE POUR l’adhésion de la commune de LIGNEVILLE au SMIC
- DECIDE la création du poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er mars 2012
- PREND ACTE de la demande de mise à la retraite de Monsieur MONNE Michel et l’ACCEPTE
- FIXE le tarif de l’eau pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 comme suit :
0.90 € le m3 jusqu’à 200 m3 consommés par compteur
0.80 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par compteur
20.00 € la redevance d’abonnement
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe de redevance de pollution fixée par l’agence de l’eau est de 0.220 € par m3 pour l’année 2012.
- FIXE comme suit le tarif des affouages pour l’année 2012 :
30.00 € HT le stère de hêtre (TVA 7.00 %)
25.00 € HT le stère de chêne (TVA 7.00 %)
- FIXE le tarif du bois de nettoiement pour l’année 2012 à 5.00 € HT le stère (TVA 7.00 %).
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services des eaux 2010/2011 (annexe 01_2012) qui n’appelle aucune observation.
- ACCEPTE la mutation des terrains loués par Monsieur PRUNIER Régis repris par Monsieur GERBERON Thierry
Section N° Lieu-dit
cadastral
Surface
totale
Surface
louée
Catégorie
AV
AV
136
243
JANIRON
JANIRON
5ha 00a 40ca
0ha 38a 90ca
1ha 92a 40
ca
38a 90ca
3
3
- ACCEPTE la mutation des terrains loués par Monsieur LASSAUSSE Emmanuel SCEA du Marabois repris par Madame LASSAUSSE Béatrice
Section N° Lieu-dit
cadastral
Surface
totale
Surface
louée
Catégorie
AD
AD
44
103
LES FAYS
HEUILLON
2ha 17a 75ca
8ha 32a 10ca
1ha 79a 05ca
2ha 60a 00ca
3
3
1 - PREND ACTE du départ de Monsieur LHOTE du logement communal n°2 au 31 janvier 2012 et CHARGE Madame le Maire d’effectuer la régularisation des charges ainsi que le remboursement du dépôt de garantie.
- ACCEPTE la proposition effectuée par Monsieur et Madame CORNU Bernard concernant l’acquisition d’une table de ping-pong.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché 28 février 2012 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 28 février 2012
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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