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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01 12
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01 12)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 01 décembre 2017
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Bernard RUAUX, Fabien RUTH, Dominique MONNE,
Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés : Damien THOUVENOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Jean-Claude FAVET, Maria ERFTEMEIJER Secrétaire de la séance : Joëlle DIDELOT
Ordre du jour:
1 - Convention SAFER
2 - Etat d'assiette et destination des coupes 2018
3 - Tarif eau 2018
4 - Indemnité pour le comptable public
5 - RIFSEEP
6 - Suppression du CCAS
7 - Soutien à la motion de l'ARMF sur "l'adoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité"
8 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention
d'information foncière avec la SAFER Grand Est
2 - FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 6, 9, 10, 11, 16, 32, 35 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018
- Vente des grumes façonnées en contrat d'approvisionnement au
cours de la campagne 2018-2019 pour la parcelle 6.
- Façonnage des autres produits des parcelles (houppiers et petits
bois) par les habitants à un prix unitaire de 7€ HT/stère (campagne
2018-2019).
- Façonnage des autres produits des parcelles (houppiers restant sur coupe) par les habitants à un prix unitaire de 3€ HT/stère (campagne 2018-2019) pour la parcelle 11.
-VENTE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES 9, 10, 11, 16, 32, 35.
DECIDE de fixer à un prix unitaire de la taxe 35€ HT le stère chêne sauf pour la parcelle 11. 37€ HT le stère hêtre sauf pour
la parcelle 11.
DECIDE de fixer à un prix unitaire de la taxe 25 € HT le stère pour la parcelle 11.
3 - DECIDE d'augmenter les tarifs de l'eau pour la
période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, pour rappel :
- 1.20 € le m3 jusqu'à 200 m3 consommés par compteur,
- 1.10 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par
compteur,
- 24.00 € le prix de la location du compteur,
4 - DECIDE de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil,
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,
DIT que cette indemnité sera accordée à Mme Audrey ROBERT, comptable du Trésor,
5 - DECIDE de mettre en place le RIFSEEP à partir du 1er janvier 2018
6 - DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2017 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.
7 - APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;
S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».
Affiché à la porte de la mairie,
le 05 décembre 2017
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ