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Déliberation - 99 bu dec 048 23
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu dec 048 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
048-2023
PS DÉCISION DU MAIRE
PSEd Décision n°048/2023
> OBJET: Demande de subvention auprès du FONDS VERT de l'État pour
l'aménagement paysagé du parc Saint-Michel
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur la délégation de
pouvoir du Maire,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022, portant sur la création du fond d'accélération de la transition
écologique (Fonds Vert),
Considérant que la Ville de Morangis s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique de
développement durable,
Considérant que ce projet s'inscrit dans les priorités du Plan Pluriannuel d'investissement au titre
de l'année 2023,
Considérant l'importance de maintenir et d'améliorer les espaces verts de la ville de Morangis pour
le bien-être des citoyens et du cadre de vie,
Considérant qu'il est possible de solliciter une aide pour ce type de travaux auprès de l'État dans
le cadre du dispositif Fonds Vert,
Article 1 : DECIDE de déposer un dossier de subvention auprès de l'État dans le cadre du dispositif
du Fonds Vert à hauteur de 80%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint-Michel.
Article 2 : VALIDE le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275€ HT. réparti en trois
phases : Phase 1 = 277 538€ HT, Phase 2 = 198 215€ HT, Phase 3 = 527 522€ H.T
Article 3 : DIT que le montant des travaux de la phase 1 sera inscrit au budget 2023.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Morangis, le 21 avril 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230421-048-23-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/202
Décision certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Norangis - 12 avenue de La République BP98 - 93423 Marangis Cedex V 01 64 54 28 28 maiñie@morangissl com 7° www morangisgl.com