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Déliberation - 99 bu dec 055 23
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu dec 055 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
056-2023
Décision n°055/2023
MoraNÜIS . DECISION DU MAIRE
se
OBJET : Demande de subvention auprès d'Île-De-France Nature de la Région Île-De-France, dans le cadre du dispositif Plan Vert, pour
l'aménagement paysagé du parc Saint Michel
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur la délégation
de pouvoir du Maire,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022, portant sur la création du fond d'accélération de la
transition écologique (Fonds Vert),
Considérant que la Ville de Morangis s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique
de développement durable,
Considérant que ce projet s'inscrit dans les priorités du Plan Pluriannuel d'investissement au
titre de l’année 2023,
Considérant que le projet d'aménagement paysagé du parc Saint Michel peut recevoir le soutien
d'Île-de-France Nature, dans le cadre du volet : amélioration de la qualité d'espaces verts et de
nature existants et ouverts au public,
Considérant qu'il est possible de solliciter une aide pour ce type de travaux auprès de la Région lle-De-France dans le cadre du dispositif Plan Vert,
Article 1 : DECIDE de déposer un dossier de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans
le cadre du dispositif du Plan Vert à hauteur de 50%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint
Michel.
Article 2 : VALIDE le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275€ HT, réparti en trois phases : Phase 1 = 277 588€ HT, Phase 2 = 198 215€ HT, Phase 3 = 527 522€ H.T
Article 3 : DIT que le montant des travaux de la phase 1 sera inscrit au budget 2023.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Morangis, le 21 avril 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET /Z;
Décision certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230421-055-23-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 26042021
Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 0: 60 52 28 28 maiie@morangiscom #° marangisg com