Déliberation - 99 au dec 047 23

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Déliberation - 99 au dec 047 23 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 au dec 047 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

047-2023

MorANÜIS

ps" ES

Le Maire de p

DÉCISION DU MAIRE

Décision n°047/2023

OBJET: Demande de subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour la rénovation des

menuiseries du bâtiment Saint Michel et Hôtel de Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur la délégation de

pouvoir du Maire,

Vu la délibération CM2016/09/21 du Conseil métropolitain portant création du Fonds

d'investissement Métropolitain,

Considérant que la Ville de Morangis s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique de

développement durable et rénovation énergétique de ses bâtiments municipaux

Considérant que ce projet s'inscrit dans les priorités du Plan Pluriannuel d'investissement au titre

de l'année 2023,

Considérant que l'opération de rénovation des menuiseries des bâtiments Saint Michel et de l'Hôtel de ville s'inscrit dans la thématique définie par la Métropole du Grand Paris,

Considérant que la Ville de Morangis fait partie intégrante du périmètre de la Métropole du Grand

Paris, dépendant du territoire de l’Établissement Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant qu'il est possible de solliciter une aide pour ce type de travaux auprès du Fonds

d'investissement Métropolitain (FIM) instauré par la Métropole du Grand Paris,

Article 1 : DECIDE de déposer un dossier de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris

dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain à hauteur de 50%, pour pour la rénovation des menuiseries du bâtiment Saint Michel et Hôtel de Ville.

Article 2 : VALIDE le plan de financement prévisionnel présentant le coût total de l'opération à

419 269.06 HT. soit 503 122.87€ TTC pour les travaux de rénovation sur les bâtiments Saint Michel (346 250€ H.T) et Hôtel de Ville (73 019.06€ H .T).

Article 3 : DIT que le montant total des travaux est inscrit au budget primitif 2023.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le

Département au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.

Morangis, le 21 avril 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

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Décision certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230421-047-23-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/04/202

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedeu Ro 01 64 52 28 28 mairie@morangisst com A awwmorangiss.com