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Déliberation - del031 19
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del031 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
qleres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190326-DEL031-19-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 26 MARS 2019
DELIBERATION N" DEL031-19
L'an deux mille dix-neuf, le 26 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™» A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRAGIOLI, C. PICCA, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J.C. GUERRE-GENTON, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib El GARES, en date du 22 mars 2019) M™ BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Jean-Claude GUERRE-GENTON, en date du 18 mars 2019) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 26 mars 2019) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Chantai FERRACIOLI, en date du 26 mars 2019) M'"' GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 20 mars 2019) Mme |_£ CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 22 mars 2019)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 21 mars 2019) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 25 mars 2019) M™ ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 25 mars 2019) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2019) M™ TISON Christine (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2019)
Absents excusés:
M™AMBREGNI Nadège
M. DUSSERREAndy
M'"'GONZALEZ Gisèle
M. JACQUES FABBRO A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET: Scolarisation en classe U.L.I.S. (Unité Locaiisée
d'Inclusion Scoiaire) d'un enfant giérois à Saint-martin-
d'uriage - participation financière de la commune aux frais
de scolarisation.
Rapporteur: Christine PICCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
La ville de Saint-Martin-d'Uriage a adressé à la commune une convention de participation financière aux frais de scolarisation d'un enfant giérois accueilli en classe U.L.I.S. à Saint- Martin- d'Uriage. Délibération n" DEL031-19
2/2
En contrepartie de la scolarisation de l'enfant, la commune de Gières s'engage à verser à la ville de Saint-Martin-d'Uriage une participation financière proportionnelle au coût de fonctionnement et calculée au prorata du nombre d'enfants scolarisés.
La présente convention est actualisée chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de l'évaluation des charges.
Pour l'année 2018/2019, cette participation est fixée à 964,39 € x 1 enfant = 964,39 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention afin de régler le montant de la participation.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 26 mars 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat..