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unknown - 6a1e9308a26c7198894161
Déliberation - 649aa62fa2e35001271608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 649aa62fa2e35001271608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
D_2022
5
13
5
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
09
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
PEN
|
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 05
Décembre
2022
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
Objet
: Emprunt
: Court
PRIVAT
Jean
Terme
Avance
des
subventions
Pouvoirs
:
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Pour
l'opération
« Aménagement
de
la RD
922
en
traverse
du
Bourg
de
Jussac
» des
Subventions
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
sont
actuellement
en
attente
d'encaissement
ce
qui
doit
conduire
à la
mise
en
place
d'un
plan
de
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal
« pour
faire
face
au
différé
d'encaissement
de
ces
subventions
» décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
contracter
auprès
de
la Caisse
de
Crédit
Agricole
Centre
France
un
court
term
permettant
de
constituer
une
avance
de
trésorerie
de
192
000.00€
émis
aux
conditions
suivantes
:
-
Taux
fixe
2.17%
-
Durée
1 an
-
Prélèvement
in fine
du
Capital
et
intérêts
-
Frais
de
dossier
de
192.00
€
Conformément
à la
circulaire
du
ministère
de
l'intérieur
du
22
février
1989,
ce
Court
Terme
destiné
à un
besoin
ponctuel
et
certain
de
disponibilités
s'inscrit
dans
le cadre
d'un
plan
de
trésorerie
et
sera
suivi
de
façon
non
budgétaire
et
enregistré
au
compte
(519)
du
compte
de
Gestion.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
le contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Pour
: 17
Contre
: O0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatüres,
À
3
Pour
copie
conforme,
e
Le
Maire,
}
AP
RATE re
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20221209-D2022-5-13-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022