Compte-Rendu - 202 compte rendu du conseil municipal du 26 09 2006

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Compte-Rendu - 202 compte rendu du conseil municipal du 26 09 2006 Document publié le Mercredi 26 juillet 2006 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202 compte rendu du conseil municipal du 26 09 2006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DGS/Service Assemblées 1

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L'an DEUX MILLE SIX et le VINGT-SIX SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Mandants : Mandataires :

M. GLOMOT M. MESPOULET

Mme KELLER Mme LAMBIES

M. DRUILLE M. le MAIRE

M. MUR Mme CHEVESTRIER

Absents :

M. MARTIN PAGES

Mme SPASOV

Mme SURJOUS

M. IGNATOFF

Secrétaire de séance : M. FREY

Appel des membres du Conseil Municipal

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 JUILLET 2006 à la MAJORITÉ DES VOTANTS : 25 POUR – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET, M. JOVER, Mme CHEVESTRIER + PROC).

Deux questions orales de M. DENESTEBE

- Contrat commune/Société NICOLLIN ⇒ réponse donnée par M. Le Maire,

- Reconnaissance de deux agents de Police Municipale ⇒ réponse donnée par M. CALVET

A noter : départ de Mme BANNY à 19H20

Présents : MM. et Mmes D’ETTORE, FREY, COUQUET, MOUYSSET, TOBENA, VIBAREL-CARREAU, CALVET, BENTAJOU, OLLER, MESPOULET, THOMASSET, BECHAUX, LAMBIES, GRILLET, ANTOINE, BANNY, SALGAS, BEL, BAUDET, DENOLLY, BOUSQUET, JOVER, CHEVESTRIER, DENESTEBE, PASSERIEUX,DGS/Service Assemblées 2

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1 – Z.A.C. du CAPISCOL : enquête publique – avis de la Commune

Par arrêté en date du 17 Août 2006, M. Le Sous-Préfet de BEZIERS a prescrit une enquête publique préalable à l’autorisation d’aménagement de la Z.A.C du CAPISCOL présentée par la Société LANGUEDOC TERRAINS, sollicitée au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement.

Le programme d’aménagement, à dominante « habitat », participe à la requalification et à la mise en valeur de l’entrée Est de la Ville.

Par ailleurs, la gestion des eaux de ruissellement, prévue dans le respect des principes de développement durable, fait appel à l’utilisation des techniques dites alternatives, grâce aux dispositifs de rétention supplémentaires prévus pour chaque parcelle, qui apporteront une incidence positive sur le plan hydraulique par la réutilisation des eaux pour l’irrigation des espaces verts privés.

Enfin, le traitement des eaux pluviales sur le périmètre de la Z.A.C et la reprise des exutoires de la rue de Chiminie permettront d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales de la Z.I des 7 Fonts.

Conformément à l’article 6 de l’arrêté précité, le Conseil Municipal a émis, A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 2 CONTRE (MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET – M. JOVER – M. MUR par PROC. – Mme CHEVESTRIER), un avis favorable sans réserve à la demande d’autorisation sollicitée.

2 - Dénomination de voies et ronds-points

Certaines voies de nouveaux lotissements sur la commune, ainsi que la création de ronds-points et de divers autres lieux, doivent faire l'objet d'une dénomination.

Le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE d'attribuer aux lieux concernés, les dénominations suivantes :

Les Trières :

à partir du chemin des Trières : impasse des Mares

Les jardins du Soleil

- de l'impasse Cadet Roussel : rue du Dr André Nespoulous

Les Jardins de la Chaumette

- du chemin de la Chevrette ]

au chemin de l'Agenouillade ] : rue du Cabri

4 ronds-points :

- Près de la station d'épuration

intersection route de Guiraudette et rue L. Petit, où se trouve l'Ephèbe : rond-point de l'Ephèbe

- rond-point entre le boulevard des Lucioles et r. L. Petit : rond-point Saint - Etienne

- route de Sète : rond-point qui dessert Netto et futur Capiscol –

exposition barques des joutes : rond-point des Joutes

- avant Hyper U (route de Rochelongue) : rond-point de l'Archipel

Quai : actuellement dénommé quai des chantiers devient : quai des chantiers François Palumbo

Rue : - à partir de la rue Lucien Petit, une voie qui dessert les Terrasses d'Eros et les villas de Terrisse : rue Saint- Césaire

Lieu : - entre l'Hôtel de Ville et le C.C.A.S. : Espace Pierre Leroy-BeaulieuDGS/Service Assemblées 3

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3 - Vente d’un immeuble : 4 Rue de la Ville à AGDE - à la S.E.B.L.I

Par décision du Maire N° 2004/ IX/ 54 en date du 14 Décembre 2004, la Ville avait décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé 4 rue de la Ville, appartenant à Mme SAUNDERSON-MORELLI, dans l'attente d'un avenant N° 3 à la convention passée entre la Commune et la S.E.B.L.I portant sur l'extension du Périmètre de Restauration Immobilière (approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 Juin 2005).

Cet immeuble, cadastré section LD n° 504 de 63 ca, a été estimé par le Service des Domaines le 19 juillet 2006 à la somme de 14 000 € H.T.

Le Conseil Municipal a décidé A LA MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR – 1 CONTRE (M. PASSERIEUX) – 2 ABSTENTIONS M. MUR par PROC.– M. DENESTEBE de vendre à la S.E.B.L.I l'immeuble cadastré LD n° 504 de 63 ca, à la somme de 14 000 € hors taxe plus 900 € de frais d'acquisition payés à l'origine et a autorisé Monsieur Le Maire à signer l'acte correspondant.

4 - Vente d’un délaissé : Chemin de la Cossarde - à M. PINTUS :

Suite à l'élargissement du Chemin de la Cossarde au Grau d'Agde en 1998 et à l'acquisition des terrains d'emprise, il résulte des délaissés non utilisés lors de l'aménagement de cette voie.

M. PINTUS, propriétaire d'un pavillon dans le groupe d'habitations "Les Lantanas", souhaite se porter acquéreur d'une parcelle pour l'utiliser comme parking.

Cette parcelle (en cours de numérotation), à prendre sur la parcelle MD n° 762 de 104 m² environ (non constructible), a été évaluée à la somme de 100 € / m² H.T, somme acceptée par l'acquéreur.

Le Conseil a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 2 ABSTENTIONS (M. MUR par PROC. – M. DENESTEBE) de vendre la parcelle de 104 m² (environ), à prendre sur la parcelle cadastrée MD n°762 (en cours de numérotation), au prix de 100 € / m² H.T, et AUTORISE M. Le Maire à signer l'acte correspondant

5 - Vente d’un terrain : Place de l’Agenouillade à M. GALLET

M. GALLET Christophe, propriétaire d'un immeuble situé 12 place de l'Agenouillade, souhaite se porter acquéreur du terrain communal qui jouxte sa propriété.

Cette parcelle, cadastrée LZ n° 217 de 172 m², a été estimée par le Service des Domaines à la somme de 150 €/m² H.T, somme acceptée par l'acquéreur.

Le Conseil a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 3 ABSTENTIONS (M. MUR par PROC. – MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) de vendre la parcelle cadastrée LZ N° 217 de 172 m² au prix de 150 € / m² H.T.à M. GALLET Christophe et, AUTORISE M. Le Maire à signer l'acte correspondant

6 - Vente de trois terrains - Avenue du Littoral à AGDE

Trois propriétaires, riverains d'une parcelle communale cadastrée MP n° 176, située Chemin du Littoral prolongé, ont sollicité son acquisition.

Après négociations amiables et avis du Service des Domaines, en date du 28 Juin 2006, il a été décidé de vendre ces trois parcelles (en cours de numérotation) au prix de 17 € / m² H.T à :

M. ALVERNHE Michel 137 m² (environ),

M. MONACO J. Louis 195 m² (environ),

Mme CASTAN Jeanine 252 m² (environ).

Le Conseil a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 3 ABSTENTIONS (M. MUR par PROC.– MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) de vendre les trois parcelles en cours de numérotation, à prendre sur la parcelle MP n° 176, au prix de 17 € / m² H.T, à : M. ALVERNHE Michel : 135 m² ; M. MONACO J. Louis : 193 m² ; Mme CASTAN Jeanine : 247 m² et AUTORISE M. Le Maire à signer les actes correspondants.DGS/Service Assemblées 4

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7 - Décision Modificative (D.M) N°2 : Budget principal

La D.M N°2 du Budget principal de la Ville s’élève au total à 309 857.42 € et s’équilibre à hauteur de 175 871.49 € en investissement et 133 985.93 € en fonctionnement.

Elle intègre des dépenses supplémentaires, équilibrées par des réductions de dépenses et des recettes nouvelles, ainsi que des transferts de crédits entre sections.

Le Conseil a approuvé la D.M N°2 du Budget principal de la Ville, présentée de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES Propositions VOTE

011 Charges à caractère général + 86 983,40 A LA MAJORITE DES VOTANTS : 012 Charges de personnel + 77 442,08 23 POUR – 2 CONTRE (Mme BOUSQUET – 65 Autres charges gestion courante - 133 290,00 M. MUR par PROC. ) – 4 ABSTENTIONS 66 Charges financières + 10 023,62 (M. JOVER – Mme CHEVESTRIER – 67 Charges exceptionnelles + 29 224,05 MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) 023 Virement à la sect° investissement + 63 602,78

TOTAL 133 985,93

RECETTES Propositions VOTE

013 Atténuation des charges + 6 800,00 A LA MAJORITE DES VOTANTS : 70 Produits des services et ventes + 64 925,14 23 POUR – 2 CONTRE (Mme BOUSQUET – 73 Impôts et taxes + 22 554,00 M. MUR par PROC. ) – 4 ABSTENTIONS 74 Dotations et participations + 14 000,00 (M. JOVER – Mme CHEVESTRIER – 77 Produits exceptionnels + 25 706,79 MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) TOTAL 133 985,93

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES Propositions VOTE

16 Emprunts et dettes + 23 026,67 A LA MAJORITE DES VOTANTS : 20 Immobilisations incorporelles + 25 911,00 23 POUR – 2 CONTRE (Mme BOUSQUET – 21 Immobilisations corporelles + 63 656,37 M. MUR par PROC. ) – 4 ABSTENTIONS 23 Immobilisations en cours - 12 231,26 (M. JOVER – Mme CHEVESTRIER – 041 Opérations patrimoniales + 75 508,71 MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) TOTAL 175 871,49

RECETTES Propositions VOTE

024 Produits des cessions + 19 760,00 A LA MAJORITE DES VOTANTS : 13 Subventions d’investissement + 17 000,00 23 POUR – 2 CONTRE (Mme BOUSQUET – 041 Opérations patrimoniales + 75 508,71 M. MUR par PROC. ) – 4 ABSTENTIONS 021 Virement de la sect° de Fct + 63 602,78 (M. JOVER – Mme CHEVESTRIER – TOTAL 175 871,49 MM. DENESTEBE et PASSERIEUX)DGS/Service Assemblées 5

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8 - Décision Modificative (D.M) N°1 : Budget annexe du GOLF

La D.M N°1 du Budget annexe du Golf s’équilibre à hauteur de 10 €.

Le Conseil a approuvé la D. M N°1 du Budget annexe du Golf, présentée de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES Propositions VOTE

011 Charges de gestion courantes + 10,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : TOTAL 10,00 28 POUR – 1 ABSTENTION

(M. MUR par PROC.)

RECETTES Propositions VOTE

002 Résultat de fonctionnement reporté + 10,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : TOTAL 10,00 28 POUR – 1 ABSTENTION

(M. MUR par PROC.)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES Propositions VOTE

21 Immobilisations corporelles - 14 000,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 Immobilisations en cours + 14 000,00 28 POUR – 1 ABSTENTION 001 Résultat d’investissement reporté - 10,00 (M. MUR par PROC.) TOTAL - 10,00

RECETTES Propositions VOTE

10 Dotations fonds divers et réserves - 10,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : TOTAL - 10,00 28 POUR – 1 ABSTENTION

(M. MUR par PROC.)

. 9 – Décision Modificative (D.M) n°1 : Budget annexe du TENNIS

La D.M N°1 du Budget annexe du Tennis s’équilibre à hauteur de 291 €.

Le Conseil a approuvé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 25 POUR – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET – M. JOVER – M. MUR par PROC. – Mme CHEVESTRIER) la D.M N°1 du Budget annexe du Tennis, présentée de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES propositions VOTE

67 Charges exceptionnelles + 291,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 25 POUR TOTAL 291,00 – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET – M. JOVER – M. MUR par PROC. – Mme

CHEVESTRIER)

RECETTES propositions VOTE

70 Produits des services et ventes + 291,00 A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 25 POUR TOTAL 291,00 – 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET – M. JOVER – M. MUR par PROC. – Mme

CHEVESTRIER)DGS/Service Assemblées 6

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10 – Autorisation de programme (A.P) 2006 : extension des réseaux d’assainissement PAO601 - secteur Baluffe – Guiraudette – Littoral.

Lors de la séance du 21 Février 2006, le Conseil Municipal a approuvé des A.P, notamment une A.P en assainissement pour le sécheur de boue.

A partir de 2006 et dans les prochaines années, la Ville va entreprendre des travaux importants pour réaliser l’assainissement des secteurs « Baluffe – Guiraudette – Llittoral ».

Ce projet ayant un caractère pluriannuel, il est souhaitable de le suivre selon la procédure des A.P et des crédits de paiement, conformément à l’Ordonnance N°2005-1027 du 26 Août 2005 applicable à compter du 1er Janvier 2006 et reprise dans le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2311- 3 et R. 2311-9).

L’A.P constitue la limite supérieure des engagements à effectuer ; les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’exercice.

Ainsi, l’ A.P suivante est soumise à votre approbation:

- extension des réseaux d’assainissement : maillage en réseau d’assainissement du secteur « Baluffe – Guiraudette – Littoral ».

Ces travaux seront réalisés de fin 2006 à 2008.

Le coût total est estimé à 1 905 000 € T.T.C.

Les crédits de paiement nécessaires en 2006 ont été inscrits au BP 2006 de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a adopté A L’UNANIMITE l’autorisation de programme précitée.

11 - Vente de véhicules et matériels

Me ABRAHAM, commissaire-priseur, a été mandaté par la Ville au titre d'un acte de réquisition de vente volontaire, pour effectuer une vente aux enchères de véhicules et de matériels divers appartenant à la Ville.

Conformément aux dispositions prévues par l'acte de réquisition, Me ABRAHAM reverse à la Ville la totalité du produit des recettes qu'il était habilité à percevoir pour le compte de la Ville et reçoit une rémunération égale à 5% du montant H.T de la recette encaissée, montant majoré des frais de publicité.

A l'issue de la vente publique, réalisée le 13 Juillet dernier à l'Hôtel des ventes de BEZIERS, le commissaire-priseur a encaissé la somme totale de 19 760 €.

Le Conseil Municipal a décidé d’entériner A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC.), la cession des véhicules et matériels, intervenue en vente publique dans les conditions susvisées et précise que le produit de la vente, soit 19 760 €, sera enregistré au Budget de la Ville article 775.

12 - D.S.P pour la fourrière automobile: changement de propriétaire

Suite au lancement d’une procédure simplifiée de D.S.P, notifiée le 26 Octobre 2004 pour une durée d’un an renouvelable une fois, la Société « Carrosserie des 7 Fonts » en AGDE a été retenue par délibération du Conseil Municipal N°25 du 16 Septembre 2004.

Or, il s’avère que cette société vient de céder son fonds artisanal de réparation automobile à M. Richard DOUZAL, Société « 7 Fonts Dépannage » – Z.A.E. des 7 Fonts, rue des Entrepreneurs –AGDE.

Le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC.), d’adopter l’avenant N° 1 à la convention de D.S.P et, a autorisé Monsieur Le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.DGS/Service Assemblées 7

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13 – D.S.P pour la fourrière automobile : choix du délégataire

La Commune a délégué le service public de la fourrière automobile.

Ce contrat arrivant à échéance le 26 Octobre 2006, la Ville a décidé de lancer une procédure simplifiée de D.S.P, en application du c) des articles L. 1411-12 et R. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans l’Agathois le 10 Août 2006. La date limite de remise des offres était fixée au 12 Septembre 2006 à 17h00.

A l’issue de cette procédure, il vous est proposé d’adopter la convention avec la Société « 7 Fonts Dépannage », représentée par M. Richard DOUZAL, pour une durée d’un an renouvelable une fois.

Le délégataire sera chargé de la gestion de la fourrière automobile, à ses frais et risques, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24, c’est-à-dire de l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant, du gardiennage permanent des véhicules enlevés, de l’encaissement des redevances relatives à l’enlèvement des véhicules, à l’expertise et au droit de gardiennage dans le respect du tarif prévu à l’article R. 289 du Code de la Route.

Il est proposé de fixer la redevance versée à la Ville à 16 % des revenus tirés des frais de garde, d’enlèvement et de déplacement des véhicules ainsi que des frais d’expertise effectivement remboursés au délégataire.

Le Conseil Municipal a adopté A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC.), la convention de D.S.P passée avec la Société « 7 Fonts Dépannage », représentée par M. Richard DOUZAL et, a autorisé Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

14 - Groupe Scolaire du Littoral : attribution des marchés de travaux

La Commune a décidé de créer un groupe scolaire, bâtiment de 8 classes, projet mené selon une démarche de Haute Qualité Environnementale. Ce projet a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, afin de retenir des entreprises destinées à réaliser les travaux pour 14 lots.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le B.O.A.M.P le 24 Juillet 2006, la réception des offres étant fixée au 24 Août 2006 à 17 h.

Après ouverture des plis, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de déclarer les lots N° 1, 2, 3,4,5,6,9 et 14 infructueux et, de relancer leur attribution, selon la procédure de marché négocié.

Il est aussi proposé de retenir :

• lot N°7 : Menuiseries Alu., Miroiterie, Protection solaire : Entreprise ALU BAT : 307 714 ,43 € HT • lot N°8 : Cloisons, faux plafonds, plâtrerie : Entreprise PPS : 155 897,70 € HT

• lot N°10: Peinture : Entreprise LIBES : 75 534 ,20 € HT

• lot N°11 : Plomberie, sanitaire, VMC, chauffage : Entreprise E.M.T.S. : 225 123,10 € HT • lot N°12 : Electricité : Entreprise RODELEC : 159 982,54 € HT

• lot N°13 : Espaces Verts : Entreprise CHAVARDES : 56 480,60 € NT

Le montant global d’attribution des lots est de : 1 172 956,16 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a autorisé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 2 ABSTENTIONS (M. MUR par PROC., M. DENESTEBE), Mmes LAMBIES et BECHAUX étant sorties, Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces de ces marchés ; a validé la procédure de marché négocié engagé pour les lots infructueux et a précisé que les dépenses seraient imputées sur les crédits inscrits au budget, conformément à l’autorisation de programme correspondante.DGS/Service Assemblées 8

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15 - Groupe scolaire du Littoral : mission Ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C) - choix du prestataire

Le Conseil Municipal a approuvé:

- par délibération du 25 Janvier 2006, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Groupe scolaire du Littoral,

- par délibération du 26 Juillet 2006, la constitution d’un jury pour le choix d’un prestataire pour une mission d’O.P.C.

Un avis d’appel public à la concurrence été publié dans le B.O.A.M.P en date du 13 Juillet 2006 ; la date limite de réception des offres étant fixée au 4 Septembre 2006 à 17h00.

La Commission d’Appel d’Offres, qui a siégé en jury le 12 Septembre 2006, a émis une préférence pour la proposition du Cabinet CEDAT BTP, pour un montant de 24 832,50 € H.T.

Le Conseil Municipal a autorisé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 2 ABSTENTIONS (M. MUR par PROC – M. DENESTEBE), Mmes BECHAUX et LAMBIES étant sorties, Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces de ces marchés. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget, conformément à l’autorisation de programme correspondante.

16 – Travaux d’extension du réseau d’assainissement - secteur de Baluffe : attribution du marché

La Ville a décidé de procéder à l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur de Baluffe. Le programme consiste dans la desserte en réseaux du Chemin de Baluffe jusqu’à la rue du Littoral, et permettra, à terme, de raccorder 150 habitations.

Pour la dévolution des travaux, dont le montant est estimé à 330 000 € H.T, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation comprenait un seul lot et une seule tranche, qui consistait en la pose de réseaux gravitaires et au refoulement sur le Chemin de Baluffe, ainsi que la création d’un poste de refoulement des eaux usées.

Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans le B.O.A.M.P du 5 Août 2006, la date de réception des offres étant fixée au 11 Septembre 2006 à 17h00.

Après ouverture des plis, le 18 Septembre 2006, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’Entreprise SOLATRAG pour un montant de 282 048,80 €.

Le Conseil Municipal a autorisé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC), Mmes BECHAUX et LAMBIES, M. DENESTEBE étant sortis, Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe de l’assainissement conformément à l’autorisation de programme correspondante.

17 – Avenant N°11 au contrat de D.S.P pour la restauration scolaire et municipale

Le traité de concession passé avec la Société AVENANCE Enseignement et Santé pour la restauration scolaire et municipale a été adopté par délibération du 6 Avril 1992.

Par courrier du 10 Juillet 2006, l’O.G.E.C de Notre-Dame, a informé la Ville de sa décision de rompre le contrat conclu avec la Société AVENANCE Enseignement et Santé, concernant la fourniture de repas aux écoles maternelles, aux écoles élémentaires et au Collège Notre-Dame.

Conformément à l’article 10 du traité de concession, la Commune doit informer le concessionnaire de la suppression d’un point de livraison. Il convient donc de prévoir la modification de l’annexe 2 du traité en supprimant le point de livraison « Notre-Dame».

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de la suppression du point de livraison de repas destinés aux enfants de l’école et du collège privé « NOTRE DAME» ; a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 23 POUR – 5 ABSTENTIONSDGS/Service Assemblées 9

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(Mme BOUSQUET – M. JOVER – M. MUR par PROC– Mme CHEVESTRIER – M. DENESTEBE) d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant N°11 qui acte ce changement.

18 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S)

Le C.O.S. de la Ville d’AGDE, du C.C.A.S d’AGDE et de la Communauté d’Agglomération HERAULT- MEDITERRANEE est chargé d’organiser l’Arbre de Noël des enfants du personnel.

Afin de financer cette prestation en faveur du personnel, il est proposé d’attribuer au C.O.S. une subvention de 36 € par enfant. Pour la Ville d’AGDE : le nombre d’enfants nés entre le 1er Janvier 1994 et le 31 Décembre 2006 est, à ce jour, de 470 ; ce qui représente une subvention municipale d’un montant de 16 920 € pour l’année 2006.

Le Conseil Municipal a décidé A L’UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) d’allouer une subvention de 16 920 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville d’Agde. Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du Budget de la Ville.

19 - Subventions 2006

La Ville souhaite apporter une aide financière, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, à certaines associations afin de les aider à financer des actions spécifiques ou des évènements exceptionnels.

Associations

Subventions

exceptionne

lles

Objet

LES PETANQUEURS

GRAULENS 1 000 € Remboursement assurance suite à sinistre LES AMIS DE L’AVANT

PORT 1 600 € Accueil des Brescoudos le 02/09/06

LATINA CUP 500 € Participation sons et lumières « la légende de l’Ephèbe »

SOCIETE NAUTIQUE DES

JOUTEURS AGATHOIS 3 000 €

Organisation d’un tournoi et participation au Concile

d’Agde

Le Conseil Municipal a attribué A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC), Mme MOUYSSET étant sortie, une subvention aux associations désignées ci-dessus. Les dépenses pour un montant de 6 100 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du Budget de la Ville.

20 - Convention 2006 avec l'Association Départementale Danse et Musique de l'Hérault (A.D.D.M 34) : Ecole de Musique

La Commune, le Département de l'Hérault et l’A.D.D.M 34 se sont engagés dans un partenariat fructueux pour la transformation de l'Ecole de Musique d'AGDE en "Ecole Ressource".

Il est proposé que cette coopération franchisse une étape supplémentaire, par l'adhésion de la Commune au Schéma départemental d'enseignement musical de l'Hérault.

Tel est le principal objet de la convention de partenariat , qui fixe les conditions de cette adhésion. Elle emporte notamment adhésion à l'A.D.D.M 34, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 150 €, ainsi que le versement par le département d'une subvention de 30 000 €.

Elle comporte l’obligation pour la Commune l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un plan de formation pour son personnel enseignant.

Le Conseil Municipal a accepté A L’UNANIMITE, Mme MOUYSSET étant sortie, les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.DGS/Service Assemblées 10

Hôtel de Ville - CS 20007 - 34306 Agde Cedex

Tél. : 04 67 94 60 00 - Fax : 04 67 94 60 09 - http://www.ville-agde.fr

21 – Casino du Cap d’Agde – Autorisation d’un nouveau jeu : le «Texas Hold’em Poker »

Le Directeur du Casino sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de mettre en place un nouveau jeu.

En effet, il souhaite pouvoir installer le «Texas Hold’em Poker » et ce, sous réserve de l’autorisation ministérielle.

Le Conseil a autorisé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 1 ABSTENTION (M. MUR par PROC), l’installation du jeu « TEXAS HOLD’ EM POKER » et, M. Le Maire à signer l’avenant N°2 au Cahier des Charges.

22 – Protocole d’accord transactionnel - Palais des Sports

Après la réception des travaux relatifs à la construction du Palais des Sports, dans le but d’engager une procédure en garantie décennale contre les constructeurs, la commune a saisi le juge administratif afin qu’il prescrive une mesure d’expertise aux fins de décrire les désordres l’y affectant et d’en évaluer le coût.

L’expert a rendu son rapport d’expertise et a conclu que la fragilité du parquet du Palais des Sports le rendait impropre à sa destination et a évalué le montant des travaux de réfection à 107 025, 25 €.

Les personnes responsables, leurs assureurs ainsi que la commune se sont alors rapprochés afin de conclure un protocole d’accord transactionnel aux termes duquel cette dernière sera remboursée de la somme globale de 117 622 €.

Le Conseil Municipal a approuvé A L’UNANIMITE, le protocole d’accord transactionnel et, a autorisé M Le Maire à le signer.

23 – C.A.H.M : modification des statuts

Dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée (C.A.H.M) a été amenée à redéfinir ou préciser l’exercice de certaines de ses compétences.

Un Conseil communautaire a délibéré le 30 Juin 2006 sur les modifications statutaires : inscrire au titre de ses compétences supplémentaires : « l’étude, la programmation fonctionnelle, technique et architecturale en vue de la réalisation des équipements suivants : le Petit Théâtre à Pézenas ; le Château Laurens à Agde ; le Château de Castelnau de Guers ; l’Abbatiale de St Thibéry ; la Maison du Patrimoine à Vias et, par conséquent, la supprimer de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »

supprimer la compétence supplémentaire « aménagement et travaux liés aux sentiers ruraux forestiers et aux drailles d’intérêt communautaire ».

La C.A.H.M a sollicité la Commune pour se prononcer sur les modifications envisagées (conformément à l’article L. 5211-20 du C.G.C.T).

Chaque commune membre de la C.A.H.M dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la C.A.H.M pour se prononcer et ce, à la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal a approuvé A LA MAJORITE DES VOTANTS : 22 POUR – 2 CONTRE MM. DENESTEBE et PASSERIEUX) - 4 ABSTENTIONS (Mme BOUSQUET- M. JOVER – M. MUR par PROC – Mme CHEVESTRIER), la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditérranée.