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Arrêté - AM 2019 121
Document publié le Mercredi 6 janvier 1999 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Na1d 404
Envoyé en préfecture le 04/12/2019
Département de l'Essonne Reçu en préfecture le 04/12/2019 en
Ville d'ANGERVILLE Affiché le
ID : 091-219100161-20191202-AR2019121-AR
ARRÊTE DU MAIRE N° 2019-121
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA COUR D’ECOLE LE PETIT NICE
«LE PLATEAU DE L’EVOLUTION »
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU le Code de la Santé publique,
VU les articles R.610-5 et R632-2 du Code Pénal, relatifs à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de Police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° et 2éme classe,
VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, modifiée par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Considérant que pour des raisons d’ordre public, de protection du bâtiment communal, de sécurité et
d’hygiène publique, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation de cet espace public.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : L’accès à la cour de récréation nommé « le plateau de l’évolution » est strictement réservé aux évacuations de secours ainsi qu’à l’usage de l’école primaire. La circulation de piétons en dehors des horaires d’ouverture de l’école et sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 2 : Il est interdit d’accéder à cet espace à toute personne en état d’ébriété ou faisant usage de boissons alcoolisées ou de stupéfiant sous peine de poursuite.
ARTICLE 3: L’accès aux animaux est strictement interdit dans cet espace. Il est en outre rappelé aux propriétaires de certaines obligations, lors des sorties quotidiennes à proximité du bâtiment, l’obligation de tenir en laisse et de ramasser les déjections canines (distributeur de sacs à proximité).
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé à :
Sous-préfecture d’Etampes
Brigade de gendarmerie d’ANGERVILLE
La Police Municipale
L’école élémentaire le Petit Nice
Le service communication
Les Services Techniques
gmbre 2019