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Arrêté - AM 2021 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
F. : = Reçu en préfecture le. 16/11/2021
Département de l'Essonne (CE
Ville d'ANGERVILLE Affiché le ID : 091-219100161-20211108-AR2021081-AR
ARRÊTE DU MAIRE n° 2021- 081
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU DOCTEUR BUISSON.
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n°58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à
la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 415-6 et R412-28;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
Considérant par mesure de sécurité, qu’il est nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation rue du Docteur
Buisson afin de garantir la commodité de passage et de règlementer la circulation routière dans cette portion de voie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du maire n°2021-068.
ARTICLE 2 : Un sens unique de circulation pour tous les véhicules, sauf les véhicules de collecte de déchets, est instauré
rue du Docteur Buisson. La circulation se fera uniquement dans le sens de la rue de jusqu’au n° 19 de la rue du Docteur Buisson.
ARTICLE 3 : Au vue de cette nouvelle réglementation, la mise en place d’un panneau sens unique, type C12 sera posé à
l'entrée de la rue et un panneau sens interdit type B1; avec un panonceau « sauf véhicule de collecte de déchets » à l’autre extrémité.
ARTICLE _ 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE _5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES
Brigades de gendarmerie d'ANGERVILLE
Service départementale d'incendie de secours d'ANGERVILLE et ÉTAMPES
Police municipale
Monsieur le responsable des services techniques + +
+
+
+
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERVYTLLE, le 08 octobrä2021
Le /. & 4 ê Le Maire
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