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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique)
Thèmes du document : Animaux, Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Arrêté préfectoral
fixant la liste des secteurs de présence avérée de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie pris pour l’application de l’article 4 de l’arrêté du 2 septembre 2016
Synthèse des observations exprimées dans le cadre de la consultation du public
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le Code de l'environnement) aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des secteurs de présence avérée de la Loutre d’europe et du Castor d’eurasie pris pour l’application de l’article 4 de l’arrêté du 2 septembre 2016 a été conduite pendant le délai légal de 21 jours (du 6 au 27 août 2024 inclus).
Cette consultation, faite par voie électronique sur le site internet de la préfecture (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr) a donné lieu à une observation favorable à la prise de cet arrêté par l’association colinéo.
Le chef de l’unité Chasse, Espaces et Espèces Protégés
Signé
Philippe Aujas