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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse des observations dans le cadre de la consultation du public
Document publié le Jeudi 27 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse des observations dans le cadre de la consultation du public)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour campagne cynégétique 2023-2024
Synthèse des observations exprimées dans le cadre de la consultation du public
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le Code de l'environnement) aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les conditions d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2023-2024, a été conduite pendant le délai légal de 21 jours (du 12 avril au 3 mai 2023).
Cette consultation, faite par voie électronique sur le site internet de la préfecture (https://www.bouches-du- rhone.gouv.fr) n’a donné lieu à aucune observation.
En conséquence, aucune modification ne sera apportée au projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023/2024.
L’Adjoint au Chef du Service Mer, Eau, Environnement
Frédéric ARCHELAS