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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique signé 1
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique signé 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier
dans le département des Bouches-du-Rhône pour campagne cynégétique 2024-2025
Synthèse des observations exprimées dans le cadre de la consultation du public
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l'environnement) aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, une consultation du public sur le projet d'arrêté a été conduite pendant le délai légal de 21 jours (du 23 avril au 13 mai 2024 inclus).
Cette consultation, faite par voie électronique sur le site internet de la préfecture (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr) n’a donné lieu à aucune observation.
L’Adjoint au Chef du Service Mer, Eau, Environnement
Frédéric ARCHELAS