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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 130 DM n°1 budget annexe ski alpin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 130 DM n°1 budget annexe ski alpin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
LEUR
DE CRARTREUSE
Envoyé en préfecture le 13/07/2023 Reçu en préfecture le 13/07/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
7
Publié le 13/07/2023
DU
CONSEIL
COMMUNAI
ID :038-2000401
11-20230713-23__130-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_130
L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 18 h 30, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET: DECISION
MODIFICATIVE
N°
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT,
1 BUDGET
ANNEXE
SKI ALPIN
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents : 29 Pouvoirs
: 6
Votants : 35 Résultat du vote
:
Pour: Contre
:0
Abstention : 0
Date de {a convocation
: jeudi 29 juin 2023
| Présents les délégués avec voix délibérative : Roger CHARVET
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suæy-REY-{Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE (La Bauche} : Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK,
Pierre
Ÿ FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers}; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte} ; Marylène GUHARRO; Martine MACHON,
Roger JOURNET {Saint laseph de Rivière); Christiane BROTTO SIMON
(Saint-Franc); Stéphane
GUSMEROL,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Jear-Paul-SIRAND-RUGNEF, Nathalie HENNER,
Mathias LAVOLÉ
(Saint-
Laurent du
Pont); Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz); Murielle
GIRAUD
{Saint-lean de Cour); Denis
? BLANQUET,
Maryliñe-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d'Entremont
73},
Marc
GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38} Pouvoirs : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNERà Véronique MOREL, Maryline ZANNA
à Denis
BLANQUET,
Suzy
REY à Martine
MACHON,
Stéphane
GUSMEROLI
à Anne
LENFANT,
Marylène
GUUARO
à
Roger JOURNET
VU
la
lettre
du
04
avril
2023,
par
laquelle
le
Préfet
de
l'Isère
a saisi
la Chambre
régionale
des
comptes,
au
motif
que
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« ski
alpin
» de
la communauté
de
Communes
Cœur
de
chartreuse
était
présenté
en
déséquilibre
réel.
VU
le courrier
du
Président
de
la Chambre
régionale
des
comptes
en
date
du
05
juin
2023,
demandant
au
conseil
communautaire
de
rectifier
le
budget
annexe
« ski
aipin
» en
adoptant
les
mesures
modificatives
préconisées
par
le Président
et retranscrites
dans
le tableau
ci-dessous.
CONSIDERANT
que
le
budget
annexe
« ski
alpin
»
retraçant
l’activité
d’un
service
public
industriel
et
commercial
{SPIC),
doit
s’équilibrer
sans
avoir
recours
à une
participation
du
budget
principal.
CONSIDERANT
les inscriptions,
ci-dessous,
établies
à partir
de
l’exploitation
de
la saison
d'hiver
2023
qui
devraient
constituer
Les seules
dépenses
et
recettes
pour
ce
budget. DM N° 4 SKIALPIN
à
:
Dépenses
1
Recettes
mm
Désignation
Dimnuion
de |
Augmentation
| Diminuer
de
[Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
ÉacessFocnae
ne amaabren
taes
crée
>
15e
3.0
Ga
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Te
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409
004.00:
400€
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FONCTIONNEMENT
Te
wan
CT
ET
me
HotatGénérail
Ï
2749
009.08
€]
499
000.00
€] Le
budget
primitif
2023
ski alpin
s’équilibre
en
section
d'exploitation
à
: 316
00!
Envoyé en préfecture le 13/07/2023 Reçu en préfecture le 13/07/2023 Publié le 13/07/2023 ID : 038-200040111-20230713-23__
130-DE SLT
1= PRESENTATION
GENERALE
DU SUDGET
Ï
SECTION
D'EXPÉOITATION
-
CHAPITRES
A?
DEPENSES
D'EXPLOITATION
a
[es
Rousset
|
TEE
|
TOUL
cernes |
nonsies
ai
um
onsnen
GT
|
Charges
à caractère général
715 000.00
200
566 000.00
620
146 006.00
on
| cages deparonnal ta
ins
50000
ce]
-wonon
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seen
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amino
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6
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Detations ax
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|
Dépenses
imprévues
620
606
0.0
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L
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|
10
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DéNRESunR gone
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TOTAL DES DEPENSES D'EXPLONMANON CUNULEES |)
RECETTES
D'EXPLOITATION
a
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Romus
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VOTER)
|
TOTAL
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{1}
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nouvelles
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25
À aus prod
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34600000.
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ET
[
Fan nESuuN
Eerone ou anncre di]
nl
C
Ton ns mes eN TES DIE
O Tan
cuuuess |
eux]
Et en
investissement,
aucune
inscription
budgétaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
La
Présidente,
+
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et défibéré,
les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 10 juillet 2023,