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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 188 DM N°1 Budget annexe Cottavoz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 188 DM N°1 Budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE LOMAUNAUTÉ
DE RAMMAUNES
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
p pis je 22/11/2022
SLOF
DU
CONSEIL
COMMUN
1D
:038-200040111-20231114-23
_188-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_188
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
novembre
à 19
h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire
OBJET: DM N°1 DU BUDGET ANNEXE
Sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
COTTAVOZ
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice : 36
Date de la conuocatlon : Mardi 7 novembre 2023
Présents
les délégués
avec
voix déllbérative
:
Roger CHARVET {Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents
: 27
| LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO
{Les Echelles) ;
Pouvoirs : 4
} Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur
Votants : 31
Guiers};
Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Marylène GUJARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET.
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc) ; Stéphane
GUSMEROL,
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
Résultat des votes
:
MOREL,
Jean-Paut
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle GIRAUD
(Saint-Jean de Couz) ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz}
Pour: 31 Abstention : O
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
;
Pierre
Contre :0
FAYARD à Myriam CATTANEO
; Wilfried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
39155
Com.
Communes
Coeur de Chartreuse
DMn°4
2023
Code
INSEE
BUDGET
ANNEXE
COTTAVOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Communautaire
DM
N°
1
COTTAVOZ
LT
Dépenses
EE
Recehes
F
Dot
Diminuion de
JAugmentston | Diminuiion de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
MIVESTISSEMENT
O-2115-6
: Ternes bËs
0.004
06 208
80
EX
0:00 €]
FOTALD21Timmobieaiuns corporelles
CT]
3S AKS0 €]
00€]
ES
[0-23
138
: Consmictions
26 208.30 €}
EX
|
00€]
üwél
[TOTAL
D 23
: frmobilsations
en cours
BS20080€|
anne
D00e
aue
Total
MVESTISSEMENT
2520.80 €]
85 208.80]
|
0:09
ame
[
Total Générai
Las
0u0<|
vw
Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
DM
N°1
du
Budget
annexe
Cottavoz
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
15
novembre
2023,
Anne LENFANT,