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Déliberation - 3.delib.30.05.2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 3.delib.30.05.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Saint-Martin” =!
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* delaVienne
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 mai 2023 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20230530-01 : Demande d’inscription au PLUI de l’aire dédiée à l’accueil des gens du
voyage pour le secteur du Neuvillois - Approuvée
Délibération n° 20230530-02 : Désignation du référent déontologue des élus locaux- Approuvée
Délibération n° 20230530-03 : Adhésion des communes de Chouppes et de Millac au Syndicat des Eaux de
Vienne — SIVEER - Approuvée
Délibération n° 20230530-04 : Protocole d’accord pour l’indemnisation amiable des commerçants du Centre-
Bourg impactés par les travaux d'aménagement - Approuvée
Délibération n° 20230530-05 : Fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes — Demande
d'octroi au titre de l’année 2023- Approuvée
Délibération n° 20230530-06 : Adoption du plan de financement du programme pluriannuel de rénovation
énergétique du Groupe scolaire Gérard Gauthier 2023-2025 - Approuvée
Délibération n° 20230530-07 : Adoption du plan de financement pour la rénovation énergétique de la Mairie
de Blaslay- Approuvée
Délibération n° 20230530-08 : Demande de subvention au Département de la Vienne au titre du produit des
amendes de police pour la réhabilitation du parking de Blaslay- Approuvée
Délibération n° 20230530-09 : Demande de subvention au sixième appel à projet « Fonds mobilités actives
— Aménagements cyclables » pour la liaison inter bourg entre Blaslay, Chéneché et Vendeuvre-du-Poitou
Approuvée
Délibération n° 20230530-10 : Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre du Fonds National
pour l’Archéologie Préventive pour l’archéologie préventive pour les fouilles du centre-bourg de Vendeuvre-
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Délibération n° 20230530-11 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’archéologie préventive
pour les fouilles du lotissement Vignes Mignaud 2 - Approuvée Délibération n° 20230530-12 : Tarification des salles communales - Approuvée
Délibération n° 20230530-13 : Fixation du montant de la redevance d’occupation de domaine public pour les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité - 2023 - Approuvée
Délibération n° 20230530-14 : Clôture du Budget Annexe Lotissement Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée
Délibération n° 20230530-15 : Participation aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’Ecol’autrement —
Autour des enfants à Chouppes- Approuvée
Délibération n° 20230530-16 : Participation aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école La Sagesse
à Mirebeau — Approuvée
Délibération n°20230531-17 : Avenant n° 3 à la convention financière pour la scolarité des enfants de Blaslay
scolarisés à Neuville-de-Poitou - Reportée
Délibération n° 20230530-18 : Garantie d'emprunt pour la construction de trois logements sociaux dans la
commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou- Approuvée
Délibération n° 20230530-19 : Adoption de l’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence
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Délibération n° 20230530-21 : Budget annexe Lotissement Vignes Mignaud 2 — Décision modificative 1 -
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Monsieur le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
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BOISSEAË 2 RENAUDEAU He: