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Convocation - 30.05.2023 Délibérations
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Convocation - 30.05.2023 Délibérations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
it
CHERE
UE,
ID
: 004-210401246-20230530-202335-DE
En
exercice :
9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
avant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Acquisition
parcelle
cadastrée
E
503
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
E
503. Vu
le
courrier
de
Monsieur
Michel
FEUTRAY
en
date
du
5
mai
2023
précisant
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
120
000
euros
net
vendeur.
Considérant
que
Monsieur
Michel
FEUTRAY
souhaite
vendre
un
terrain
bâti
cadastré
FE
503,
d'une
contenance
de
373.00
m?,
situé
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac-Montpezat
;
Considérant
que
sur
ladite
parcelle
est
édifiée
une
maison
à
usage
d'habitation.
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
négociation
avec
le
vendeur,
la
commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
bâti
moyennant
le
prix
principal
de
120
000
euros.
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
propriété
bâtie
contiguë
au
«
Bâtiment
Bleu
»,
propriété
communale,
recouvre
un
intérêt
stratégique
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
cette
acquisition
foncière,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
l'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
de
la
parcelle
E
503
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
net
vendeur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante
; Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
61/06/2023
Publié le
—.
ID : 004-210401246-20230830-202335-DE
-
Autorise
la prise
en
charge
des
fraïs
de
notaire
en
relation
avec
cette
acquisition
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
Re
DOUIRE
ID
: 004-210401246-20230530-202336-DE
En
exercice :
9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Acquisition
parcelle
cadastrée
X
185
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
X
185. Vu
le
courrier
de
Madame
Gayde
MARAIS
en
date
du
5
mai
2023
précisant
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
30
000
euros
net
vendeur.
Considérant
que
Madame
Gayde
MARAIS
souhaite
vendre
un
terrain
cadastré
X
186,
d'une
contenance
de
1
630.00
m?,
situé
secteur
Les
Ferrailles
à
Montagnac-Montpezat
;
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
négociation
avec
le
vendeur,
la
commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
bâti
moyennant
le
prix
principal
de
30
000
euros.
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
s'inscrit
dans
une
volonté
de
réalisation
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dans
le
cadre
de
l'opération
globale
de
remise
en
activité
de
la
RD
111
;
Considérant
le
caractère
impérieux
que
revêt
cette
acquisition ;
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
cette
acquisition
foncière,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
l'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
de
la
parcelle
X
185
au
prix
de
trente
mille
euros
net
vendeur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante
; Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
:
.
|
ID : 004210401246 20230830-202336-DE
-
Autorise
la prise
en
charge
des
frais
de
notaire
en
relation
avec
cette
acquisition
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
François
GRECO Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2023
LA
REG
CR
fi
Publié
le
NT
BUGS
1
ID
: 004-210401246-20230530-202337-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
{pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
«
Nos
Communes
d’Abord
» —
acquisition
foncière
patrimoine
bâti.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
E
503
d'une
contenance
de
373.00
m?
sur
laquelle
est
édifiée
un
immeuble
d'habitation.
Monsieur
rappelle
au
conseil
municipal
le
caractère
stratégique
de
cette
acquisition,
de
par
la
contiguïté
du
cet
ensemble
immobilier
au
«
Bâtiment
Bleu
»
actuellement
propriété
de
la
commune,
et
de
par
la
situation
centrale
du
bâtiment
au
cœur
du
village
de
Montagnac,
à
proximité
de
l'Ecole,
de
la
salle
polyvalente,
de
la
Mairie...
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l'aide
régionale
au
titre
du
dispositif
«
Nos
communes
d'abord
»
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
l’opération.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l’opération
HT :
Acquisition
parcelle
E
503
: 120
000.00
€
Frais
d'acquisition
parcelle
E
503
: 10
500.00
€
TOTAL
130
500.00
€
Financement
:
Opération
Région
Sud
Autofinancement
—
20
%
Acquisition
parcelle
E
503
_____65250€
__65250€
TOTAL.
|
65250
€
roue
- 65
250
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Acquisition
parcelle
E
503
....................,....... juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
Qu
puces
ce
ID : 004-210401246-20230530-202337-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Arrête
le projet
d'acquisition
foncière
de
patrimoine
bâti
sur
la parcelle
E
503
;
Adopte
le plan
de
financement
et l’'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
« Nos
Communes
d’Abord
»
;
i
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
eee
ROG ru
»]
Les
No
DE Hen® Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
Publié le
N°
2028.38
ID
: 004-210401246-20230530-202338-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Erie
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
dispositif
«Amendes
de
Police
»
—
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie:
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l'aide
départementale
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
Police
»
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l’opération
HT :
Opération
globale
d'aménagement
de
la voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
du
chemin
du
Peyron:
31
648.00
€
TOTAL
31
648.00
€
Financement
:
Opération
Département
Département
|
Autofinancement
—
20
(Amendes
de
Police)
(FODAC)
%
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
15
824
€
9 494
€
6
330
€
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
TOTAL
15
824€
9
494€
6330
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le
Li
ie
ous
ID : 004-210401248-20230630-202338-DE
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Opération
globale
voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
2, juin
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
août
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Arrête
le
projet
d'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
: réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron
;
-
Adopte
le plan
de
financement
et l’'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-_
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
Police
»
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO
Lo Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le
N°
2023-36
ID
: 004-210401246-20230530-202339-DE
En
exercice
:
9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
avant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
dispositif
«FODAC
»
—
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
: réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l'aide
départementale
au
titre
du
dispositif
«
FODAC
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
:
Opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
du
chemin
du
Pevyron:
31
648.00
€
TOTAL
31
648,00
€
Financement
:
Opération
Département
Département
Autofinancement
—
20
%
(FODAC)
(Amendes
de
Police)
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
9
494
€
15
824
€
6
330
€
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
TOTAL
9494€.
|
15824€
|
6330€ Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le
Lo
na
no
ID : 004-210401246-20230830-202339-DE
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Opération
globale
voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
juin
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
30
septembre
de
l'année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
t
Arrête
le
projet
d'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie:
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron
;
Adopte
le plan
de
financement
et l’'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
« FODAC
»
;
1
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
maï
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO
GE Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
NF
DONS.AE
ID
: 004-210401246-20230530-202340-DE
En
exercice :
9
Présents
: 6
Votants
: 8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mai
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Objet
: Bail
logement
communal
Place
de
l’Horloge
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
mise
en
location
d'un
appartement
communal
sis
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac
au
profit
de
Madame
Clotilde
PORTAZ. Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
des
conditions
de
location
établissant
le
bail
avec
l'intéressée.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Emet
un
avis
favorable
à
cette
location
;
-
Détermine
le
montant
du
loyer
à
370
€
;
-
Précise
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
le
locataire
versera
la
somme
de
370
€,
représentant
un
mois
de
loyer
en
principal
(article
10
de
la
loi
n°
2008-111
du
8
février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat).
Ce
dépôt,
non
productif
d'intérêts,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées,
jusqu’au
départ
effectif
du
locataire.
Il sera
restitué
au
locataire
en
fin
de
jouissance,
dans
le
mois
suivant
son
départ,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
dûment
justifiées
restant
dues
au
bailleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable
aux
lieu
et place
du
locataire.
En
aucun
cas,
le
locataire
ne
pourra
imputer
le
loyer
et
les
charges,
dont
il est
redevable,
sur
le
dépôt
de
garantie
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
bail. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
He
ya
AS
ID
: 004-210401246-20230530-202340-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO