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Déliberation - Délibération N° 2019.41
Déliberation - Délibération N 2018.12
Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 30.05.2023
Déliberation - 30.05.2023 Liste des délibérations
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 30.05.2023 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
RTE
A AM
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trente
mai
à
quatorze
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO
- Maire.
Présents
: M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
À
quatorze
heures
Monsieur
François
GRECO
déclare
que
la
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Monsieur
Francis
GRAO.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
l’ordre
du
jour.
Délibération
2023-35
: Foncier
- Acquisition
parcelle
cadastrée
E
503
Délibération
2023-36
: Foncier
- Acquisition
parcelle
cadastrée
X
185
Délibération
2023-37
:
Foncier
-
Demande
de
subvention
Région
au
titre
de
«nos
communes
d’abord
»
Délibération
2023-38:
Voirie
-
Demande
de
subvention
Département
au
titre
des
amendes
de
police
Délibération
2023-39
: Voirie
- Demande
de
subvention
Département
au
titre
du
FODAC
Délibération
2023-40
: Logement
— Autorisation
signature
bail
appartement
communal
Fin
de
séance
à
14h40
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
GRAO