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Déliberation - 03 Liste des dlibrations 30052023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des dlibrations 30052023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
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* delaVienne
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 mai 2023 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
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Délibération n° 20230530-13 : Fixation du montant de la redevance d’occupation de domaine public pour les
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Délibération n° 20230530-14 : Clôture du Budget Annexe Lotissement Saint-Martin-la-Pallu - Approuvée
Délibération n° 20230530-15 : Participation aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’Ecol’autrement —
Autour des enfants à Chouppes- Approuvée
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Délibération n°20230531-17 : Avenant n° 3 à la convention financière pour la scolarité des enfants de Blaslay
scolarisés à Neuville-de-Poitou - Reportée
Délibération n° 20230530-18 : Garantie d'emprunt pour la construction de trois logements sociaux dans la
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Délibération n° 20230530-19 : Adoption de l’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence
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Monsieur le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
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BOISSEAË 2 RENAUDEAU He: