Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil doctobre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil de mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTEMBRE 2024 Protocole de cession de la location de la ZA du Deffois. Le Maire informe le Conseil municipal que suite à différentes rencontres avec le locataire actuel, il a été acté que le locataire quittera les lieux à la date du 31/10/2024. En conséquence, le Conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour signer le protocole de départ. Appel d’offres forage puits N°5 Le Maire expose au Conseil municipal que l’appel d’offres publié pour le forage du puits N°5 a été ouvert. Les propositions ont été examinées et la commission a retenu l’offre de SONDALP HYDROFORAGE pour la somme de 196 000€ HT. Le Conseil donne pouvoir à M. Le Maire pour signer le marché.