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Compte-Rendu - 2019 01 28 cm cr Sommaire
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 28 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
: f
AFFICHE LE : 9 9 JAN. 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MELUN
VILLE DE MELUN
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21/01/2019 s’est réuni le lundi 28
janvier 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaies inscrites à l’ordre du jour.
PRESENT :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Madame
Patricia Astruc-Gavalda (à partir du point n° 3), Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric
Moyon (à partir du point n° 3), Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 3), Monsieur Anthony Lemond, Adjoints
Monsieur Jean-Claude Coulleau, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame
Marie-Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame
Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 3), Monsieur Claude Bourquard, Monsieur
Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur François Kalfon, Madame Bénédicte
Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Patricia Astruc-Gavalda (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Ségolène
Durand (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Valérie Vernin (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Madame Jennifer Milbine, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Romaric Moyon a
donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet (du point n° 1 au point n° 2 inclus), Monsieur Xavier Luciani a donné pouvoir à Madame Marie-Rose Ravier, Madame Catherine Stentelaire a donné
pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Jean- Pierre Rodriguez, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier,
Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik, Monsieur Christian Clause a
donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude Coulleau
SECRETAIRE :
Madame Chrystelle MAROSZ
Le Conseil Municipal à :
Ÿ_ Désigné Madame Chrystelle Marosz en qualité de Secrétaire de séance.
Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 20 décembre 2018.
Ÿ_ Pris acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des marchés.
Ÿ_ Abrogé la délibération n° 2017.11.11.177 du 16 novembre 2017 relative à la cession de
l'appartement n° 08 sis 28 avenue Georges Pompidou, d'une superficie de 53.01 m2, situé au 3ème étage à droite et autorisé sa cession au prix de 53 000 € net vendeur.
Ÿ Autorisé la cession de l'appartement n° 04, situé au 1er étage gauche du 30 Avenue Georges Pompidou, de type F4 d'environ 71.65 m2, au prix de 78 000 € net vendeur.
Ÿ_ Pris acte de la tenue d’un débat et voté le Rapport d'Orientations Budgétaires préalable à
l'examen et au vote du Budget Primitif 2019, conformément aux délais et aux conditions
imposés pat la Loi.
Ÿ_ Accordé sa garantie d'emptunt à hauteur de 100 % du montant total de 6 989 465 € du prêt n° 90256 de l'OPH77 destiné à financer la construction de 50 logements situés rue du Capitaine Bastien à Melun.
YŸ Autotisé Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour
une subvention telative à la restauration du clos couvert du chevet de l'Eglise Notre Dame.
Ÿ _ Autorisé Monsieur le Maire à solliciter la Région pour une subvention relative au "Soutien au patrimoine protégé - Aide à la restructuration des monuments historiques" dans le cadre de la restauration du clos et du couvert du chevet, du coeur et de l'abside de l'Eglise Notre Dame.
Ÿ_ Approuvé l'opération présentée au titre des opérations d'investissement de 2019 à 2022
"Création de l'Ecoquattier : construction d'un groupe scolaire et d'une crèche" et autorisé Monsieur le Maire à solliciter la Région pour l'obtention de la subvention régionale "100 quartiers innovants et écologiques". Ÿ__ Approuvé les objectifs et les modalités de la concertation publique en phase "plan guide" et autorisé Monsieur le Maire à procéder à la concertation pour finaliser le projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire "Plateau de Corbeil - Plein Ciel”.
Ÿ”_ Approuvé les demandes à la DRAC Ile de France et à la Région du versement de subventions
dans le cadre d'une labellisation "Bibliothèque Numérique de Référence, de l'évolution du
système informatique et le passage à la technologie RFID du Réseau des Médiathèques Municipales.
Ÿ_ Décidé de dénomtmer l'école élémentaire les Mézereaux "Ecole Nikki de Saint Phalle".
Ÿ”_ Décider de créer au Tableau des Effectifs :
- Un emploi d'Educateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, - Un emploi Adjoint d'animation à temps complet,
- Un emploi d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (8 heures hebdomadaires).
Ÿ_ Approuvé la Convention Unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne.
Ÿ”_ Accepté le versement par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, des fonds de concouts pour la réhabilitation des salles multisports d'un montant de 351 127,15 € et
autorisé le Maire à signer la Convention pour le versement des fonds de concours pour la
réhabilitation des salles multisports entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.
Ÿ”_ Approuvé les projets présentés au titre des opérations d'investissement 2019 éligibles à la DSIL.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Monsieur Louis Vogel