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Arrêté - 41 Regl Circ Bortoluzzi
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 41 Regl Circ Bortoluzzi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
Sn ARRÊTÉ N° 2025-41
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
see ns pa _ L VC16 « impasse Sous la Croix »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 19 décembre 2025 de l’entreprise SAS BORTOLUZZI, représentée par Xavier BORTOLUZZI, domiciliée 83 rue des Roseaux — 74330 EPAGNY MEZT-
TESSY ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la VC16 « impasse Sous la Croix ».
ARRETE
Article 1: autorisation :
L'entreprise SAS BORTOLUZZI d’Epagny Metz-Tessy est autorisée à réaliser des travaux de reprise d’un branchement en eau potable au niveau de la VC16 « impasse Sous la Croix » à Lovagny, du lundi 5 au mercredi 14 janvier 2026 inclus.
Zone de travaux
CDR "û@#û #43
Article 2: Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation, initialement dans les deux sens, sera maintenue mais réduite à une seule voie d’une largeur de 3 mètres linéaires, pendant toute la durée des travaux.
Une circulation alternée sera mise en place par panneaux B15 C18, conformément à la signalisation en vigueur. La vitesse se limitée à 30km/h et les dépassements interdits. L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
Article 3 : Remise en état des lieux :
L'entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Article 4 : Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire). Article 5 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L'entreprise SAS BORTOLUZZI, pour notification.
Fait à Lovagny, le 19 décembre 2025.
Le Maire,
Henri CARELLI