Arrêté - at2026 234 routes barrees pour risque de chutes darbres du a la tempete austen a rives en seine

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Arrêté - at2026 234 routes barrees pour risque de chutes darbres du a la tempete austen a rives en seine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2026 234 routes barrees pour risque de chutes darbres du a la tempete austen a rives en seine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, - Rives

- en _

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-234

Routes barrées pour risque de chutes d’arbres dû à la tempête Austen

à Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

Considérant que :

- L'épisode météorologique violent avec de fortes rafales de vent prévu à compter du 23

octobre 2026,

- Le risque accru de chutes d’arbres,

ARRÊTE

Article 1° : À compter du 23 octobre 2026 et jusqu’au 26 octobre 2026 matin, les rues suivantes seront

interdites à la circulation :

- La rue de la Corniche de Rétival sur le tronçon allant de la RD37 jusqu’à la rue de la

Valleuse,

- La rue René Coty sur toute la zone boisée après la dernière habitation,

- _ Route de Barre YŸ Va allant de la RD81 jusqu’à la 1°" habitation.

- Tous les chemins de forêt

Les Riverains pourront accéder à leur domicile.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la

commune de Rives-en-Seine de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,

l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au Service départemental

d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Fait à Rives-en-Seine, le 22 octobre 2026

Publié sur le site internet Maire,

de la ville 22/0 26 À M ien CORITON.