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Convocation - convocation CM 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN
Le jeudi 12 février 2026
CONVOCATION
REUNION PUBLIQUE
La réunion du Conseil Municipal aura lieu
En salle du Conseil de Nomain,
Le jeudi 19 février 2026, à 19h.
Voici l’ordre du jour :
Je compte sur votre présence, et vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2025
Relevé des décisions du maire
Mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (1.F.C.E)
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
concernant la prise de compétence « Confection et livraison de repas »
Modification des attributions de compensation suite à la prise de compétence « Confection et
livraison de repas » par la CCPC
Modification d’une concession
Rétrocession d’une concession suite à un déménagement
Autorisation du dépôt d’une déclaration préalable pour des travaux au niveau du cimetière
communal
Convention avec la Ville d'Orchies pour les travaux au niveau du pont de la rue Michel Beyaert
Délibération pour la subvention du CEREMA concernant le pont de la rue Michel Beyaert
Délibération pour la subvention de l’ADVB concernant le pont de la rue Michel Beyaert
Délibération pour la subvention de la DETR concernant le Chêne Brulé
Délibération pour la subvention de la DETR concernant la toiture de l’école
Mise en place du nouveau tarif du marché
Questions diverses
Le Maire,
Pascal DELPLANQ{