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plu-procedures - Délibération d’approbation
Déliberation - 250205 Liste des deliberations
Déliberation - Deliberations Fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L Or
ID ::059-215904350-20260219-D_2026_01-DE
DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D}
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s'est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient_ présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE,
COMMUNE DE NOMAIN Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie
DERNAUCOURT, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine
Délibération n° 2026 -1 DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie
DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD,
. Mélodie DELOUX. Nombre de conseillers: & £ ; 3. 8. & g ï
Sk-éérece 22 Etaient_excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie
de présents 16 DELOUX, Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie de votants 18 VANDERMESSE
Étaient absents: Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE, Valentine
DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-
29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
Vu l'arrêté NOR: RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire
pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation
électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité,
Considérant qu'il doit exceptionnellement être fait appel, à l’occasion d’une consultation électorale et
en dehors des heures normales de service, à des agents de la commune,
Considérant que l'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que
seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir,
Considérant que l’IFCE peut être calculée dans la double limite :
- d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'Indemnité Forfaitaire
pour Travaux Supplémentaires (IFTS) mensuelle de deuxième catégorie auquel est appliqué un
Délibération 2026 -01 Commune de Nomain Page 1 sur 2 coefficient fixé entre 1 et 8 adopté par délibération du conseil nf Publiée
bénéficiaires relevant du grade d’attaché territorial,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
SLOT
ID : 059-215904350-20260219-D_2026_01-DE
- d'une somme individuelle, au plus, égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour IFTS de
deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 abstention :
Le Maire certifie que la liste des
Autorise l’application d’un coefficient multiplicateur de 8 fois le taux moyen de l'IFTS de
deuxième catégorie,
Décide son attribution aux agents relevant de la situation statutaire suivante :
Filière Cadre d'emplois Grade Fonction ou
service
Administrative | Directeurs généraux Directeur Général des Direction
de services services de 2000 à 10000 générale
habitants
Etend le bénéfice de l’IFCE aux agents contractuels de droit public de la commune selon les
mêmes conditions et modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et
fonctions de référence
Précise que Les agents titulaires ou contractuels employés à temps non complet bénéficient
de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation,
Décide que lorsqu’un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle
allouée pourra être portée au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux
supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie, affecté du coefficient retenu dans cette
délibération,
Autorise le maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au
budget et les modalités de calcul de l’IFCE,
Dit que L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est versée après chaque tour
d’une élection. Lorsque deux tours d'élections se déroulent le même jour, une seule indemnité
est allouée
Dit que cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de
tours d'élections,
Dit que l’IFCE est cumulable avec le RIFSEEP mais n’est pas cumulable avec les IHTS,
Précise que l'indemnité sera attribuée en fonction du travail réellement effectué à l’occasion
des élections,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la ville chaque année de
scrutin électoral.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
délibérations a été affiché à la Suivent les signatures.
porte de la Mairie le 26 février Pour extrait conforme. 2026 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 12 février
2026. Pascal DELPLANQUE,
Maire de Nomain
Délibération 2026 - 01 Commune de Nomain Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D} Ib : 059-215904350-20260219-D_2026 02-DE
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février 2026, à 19h00, le Conseil Municipal
de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal
DELPLANQUE.
COMMUNE DE NOMAIN
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE,
Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie
DERNAUCOURT, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine
Délibération n° 2026 - 02 DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD,
Mélodie DELOUX. Nombre de conseillers :
en exercice 22 . , . . , os z :
de présents 16 Etaient excusés : Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie
de votants 18 DELOUX, Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie
VANDERMESSE
Étaient absents: Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE, Valentine
DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant la
prose de compétence « Confection et livraison de repas »
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Vu la délibération n°CC_2025 171 du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2025 relative à la
modification des compétences de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour la prise de
compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en Pévèle, Attiches, Auchy-
lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux,
Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt,
Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant les compétences de la
Communauté de communes Pévèle Carembault, compétence « Confection et livraison de repas pour
les communes de: Aix-en Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles,
Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies,
Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-
en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026,
Considérant que les tableaux impliquant les montants des charges transférées,
Vu l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts,
Considérant que la CLECT a pour rôle d'évaluer le montant des charges nettes transférées entre les
communes et leur intercommunalité, c'est-à-dire l’ensemble des charges, minorée des recettes
relatives aux compétences transférées entre communes et intercommunalité,
Délibération 2026 —-02 Commune de Nomain Page lsur2 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, fi cé 2ibeoda80 20260218 0 2026 02-0E
qualifiée,
Considérant que les communes ont eu un délai de 3 mois à compter de la notificatio afin de soumettre
ce rapport à leur conseil municipal,
Suite à l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Adopte le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la
Communauté de commune Pévèle Carembault, réunie le 12 janvier 2026 concernant le
transfert de la compétence compétence « Confection et livraison de repas pour les communes
de : Aix-en Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies,
Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux,
Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-
Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme. Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DELPLANQUE,
2026 et que la convocation du Maire de Nomain
Conseil avait été faite le 12 février
2026.
==,
Délibération 2026 — 02 Commune de Nomain Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S LG
DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 059-215904850-20260219-D_2026_03-DE ARRONDISSEMENT DE DOUAI . CONSEIL MU = —_—— RÉUNION EN DATE DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
p "à à7À commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
= Etaient présents : Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
COMMUNE DE NOMAIN Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE,
Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Délibération n° 2026 - 03 : pes
Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers: Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 16
de votants 17 Étaient absents : Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie
HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Modification des attributions de compensation suite à la prise de compétence « Confection et livraison de repas »
par la CCPC
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Confection et livraison de repas » exercée par la Communauté de Communes Pévèle
Carembault au 1° Janvier 2026,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées {CLECT) du 12 janvier 2026,
Vu l’article 1609 nonies V 1*bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de compensation
entre un EPCI et une commune membre,
Vu la délibération CC_2026_004 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2026, relative à la modification
des attributions de compensation par le biais d’une révision libre,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault exerce la compétence « Confection et livraiosn de repas »
depuis le 1° janvier 2026.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 12 janvier 2026, a procédé à l’évaluation
des charges transférées qui s'élèvent pour notre commune à 52 257,25€.
Par délibération du 26 janvier 2026, le Conseil communautaire a modifié le montant des attributions de
compensation par le biais d’une révision libre.
Pour notre commune, l'attribution de compensation pour cette prise de compétence a été fixée à — 26 128,63€,
ce qui porte le montant total des attributions de compensation à — 45 485,85€.
Conformément aux dispositions du code général des impôts rappelées ci-dessus, il convient de délibérer de
manière concordante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte la révision libre des attributions de compensation telle rappelée ci-dessus.
Fait en séantté les jours, mois et an susdits.
Suivent les sfgnatures.
Le Maire certifie que la liste des Pour extrait Hbnforme.
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février
2026 et que la convocation du Pascal DELPLANQUE, Conseil avait été faite le 12 février Maire de Norfain 2026. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
É EXTRAIT DU REGISTRE D DÉPARTEMENT-DUNORD ID :059-215904350-20260219-D_2026_04-DE
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etai aient présents : Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE,
Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Délibération n° 2026 - 04 k es
Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers: Etaient excusés : Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 16
de votants 18 Étaient absents : Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie
HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Transfert de concession d’une cave urne vers le columbarium
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier de Mme M, datant du 22 décembre 2025, demandant le déplacement de la cave urne
dans laquelle sont déposées les cendres de son époux, concession 198 B, allée 8, acquis le 13 décembre 2025.
Considérant la réponse favorable de M le maire à cette demande, en date du 26 décembre 2025,
Suite à cette réponse favorable, Mme M a fait l’acquisition d’une case au columbarium, case 53 columbarium
double, le 13 janvier 2026.
Le tranfert des cendres se fera par des personnes habilitées conformément à la règlementation en vigueur.
Suite à ce transfert, une différence de coût entre les deux concessions apparaît :
Achat pour 30 ans d’une cave-urne : 1130€ soit 3,14€/mois.
Achat pour 30 ans d’une case au columbarium : 870€
Soit une différence de 256,86€ (1 mois d'occupation pour la cave-urne retirée).
Monsieur le maire propose de procéder au remboursement de 256,86€ à Mme M.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Autorise le remboursement Mme M suite à ce transfert,
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document en ce sens. |
d
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie 26 février 2026
et que la convocation du Conseil Maire de Nomäin avait été faite le 12 février 2026. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
DD:
2
COMMUNE DE NOMAIN
Délibération n° 2026 - 05
Nombre de conseillers :
en exercice 22
de présents 16
de votants 18
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le S L or
CONSEIL MU 1D,:059-215904350-20260219-D_2026_05-DE
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE,
Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER,
Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Etaient excusés : Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE
Étaient absents : Jean-Luc GRAS, Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie
HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Rétrocession d’une concession suite à un déménagement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande du 13 janvier 2026 de Mme V, ayant fait l’acquisition d’une concession dans le cimetière
communal le 31 janvier 2024, concession 320, allée 10, et ayant déménagé dans une autre commune que Nomain
en date du 15 décembre 2025,
Considérant que la concession est vide de toute sépulture et n’a pas été utilisée par son acquéreur, qui déclare
vouloir la rétrocéder afin que la commune en dispose selon sa volonté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte la rétrocession à la commune de la concession cinquantenaire de Mme V, au prorata temporis soit
1435,63€.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la rétrocession.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février
2026 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 12 février
2026.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Pascal DELPLANQUE,
Maire de Nomain Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN
Délibération n° 2026 - 06
Nombre de conseillers :
en exercice 22
de présents 17
de votants 19
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE D}
Reçu en préfecture le 26/02/2026 9
Publié le S L
ID : 059-215904350-20260219-D_2026_06-DE
CONSEIL MUkrerrAt
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de
la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE,
Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie
DERNAUCOURT, Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT,
Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie
DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD,
Mélodie DELOUX.
Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie
DELOUX, Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie
VANDERMESSE
Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Autorisation du dépôt d’une déclaration préalable pour des travaux au niveau du cimetière communale
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Nomain,
Vu la délibération de la communauté de communes Pévèle Carembault CC_2025 82,
Considérant le projet d'extension du cimetière communal,
Considérant l’achat de la parcelle en date du 13 février 2026 pour cette extension,
Une déclaration préalable doit être déposée afin de clotûrer le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette démarche.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février
2026 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 12 février
2026.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Pascal DELPLANQUE,
Maire de Nomain Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 9
Publié le S L EXTRAIT DU REGISTRE D DÉPARTEMENT DU NORD CONSEIL MULLIP ::059 215904350-20260219-D_2026_07-DE
ARRONDISSEMENT DE DOUAI . :
RÉUNION EN DATE DU 19 FEVRIER 2026
à s'à L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
z
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme Délibération n° 2026 - 07 . RE 5
_ DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers : Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 17
de votants 19 Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Convention avec la ville d'Orchies pour les travaux au niveau du pont de la rue Michel Beyaert
Considérant le pont de la rue Michel Beyaert, qui assure la continuité des voies communales Michel Beyaert sur
le territoire de Nomain et Léon Rudent sur la commune de Orchies,
Considérant le diagnostic reçu par la société mandaté par la commune et la contre-expertise de la sous-
préfecture sur l’état de ce pont,
Considérant la fermeture de ce pont demandé expressément par le sous-préfet de Douai,
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation du pont de la rue Michel Beyaert, suite au
différents diagnostics reçus,
Considérant que pour éviter que la surveillance et l'entretien de l'ouvrage d’art en cas de désordre ponctuel
soient réalisés concomitamment par les deux collectivités, de désigner par conventionnement un gestionnaire
responsable,
Considérant, suite à un échange avec la ville d'Orchies, que la commune de Nomain sera gestionnaire
responsable dans les limites de la convention établi,
La convention a été établi en désignant la commune de Nomain comme gestionnaire responsable dans les limites
de ses termes.
Monsieur le maire propose de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte les termes de cette convention,
-__ Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la ville d’Orchies.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DELPLANQUE,
2026 et que la convocation du Maire de Nomain Conseil avait été faite le 12 février
2026. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
ID ;,059-215904350-20260219-D_2026_08-DE DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D}
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
p'à p'à L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
PA sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme Délibération n° 2026 - 08 : en DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers : Etaient excusés : Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 17
de votants 19 Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Sollicitation d’une subvention auprès du CEREMA concernant le pont de la rue Michel Beyaert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux à venir concernant la réparation du pont de la rue Michel Beyaert,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention doit être déposée auprès du
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût total des travaux est de 360 000€ HT.
La sollicitation de cette aide permettra un financement de restauration à hauteur de 60%, soit 216 000€ HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la sollicitation de la subvention.
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document dans le cadre de cette demande de subvention.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DELPLANQUE,
2026 et que la convocation du Maire de Nomain Conseil avait été faite le 12 février
2026. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
É EXTRAIT DU REGISTRE D DÉPARTEMENT DU NORD ID :,059-215904350-20260219-D_2026_09-DE
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme Délibération n° 2026 - 09 . Le
DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers : Etaient excusés : Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 17
de votants 19 Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Sollicitation de la subvention auprès de l’ADVB pour le pont de la rue Michel Beyaert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux à venir concernant la réparation du pont de la rue Michel Beyaert,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une demande de subvention doit être déposer auprès de
l'Aide Départementale des Villages et Bourgs (ADVB).
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût total des travaux est de 360 000€ HT.
La sollicitation de cette aide permettra un financement à hauteur de 20%, soit 72 000€ HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la sollicitation de la subvention.
- _ Autorise Monsieur le maire à signer tout document dans le cadre de cette demande de subvention.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DELPLANQUE,
2026 et que la convocation du Maire de Nomain Conseil avait été faite le 12 février
2026. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MU
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
É EXTRAIT DU REGISTRE D] DÉPARTEMENT DU-NORD) ID ;,059-215904350-20260219-D_2026_10-DE
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme Délibération n° 2026 - 10 . Le
DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers: Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 17
de votants 19 Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Sollicitation d'une subvention auprès de la DETR pour le projet du Chêne Brulé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux à venir au niveau du lieu dit Chêne Brulé,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention doit être déposé auprès de la
Dotation des Équipements des Territoires Ruraux {DETR).
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût total des travaux est de 2 500 000 € HT.
La sollicitation de cette aide permettra un financement à hauteur de 45 %, soit 1 125 000 € TIC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 1 abstention :
- Valide la sollicitation de la subvention.
- _ Autorise Monsieur le maire à signer tout document dans le cadre de cette demande de subvention.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DELPLANQUE,
2026 et que la convocation du Maire de Nomain Conseil avait été faite le 12 février
2026. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MUR
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
ID,:059-215904350-20260219-D_2026_11-DE DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE D
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
COMMUNE DE NOMAIN LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme Délibération n° 2026 -11 . ne
a DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Nombre de conseillers : Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
en exercice 22 Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE de présents 47
de votants 49 Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Sollicitation d'une subvention auprès de la DETR concernant la toiture de l’école Léo Lagrange
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux à venir concernant une partie de la toiture de l’école Léo Lagrange,
Une partie de la toiture de l’école Léo Lagrange doit être rénovée.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention doit être déposer auprès de la
Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR).
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût total des travaux est de 42 772€ HT.
La sollicitation de cette aide permettra un financement de restauration à hauteur de 45%, soit 21 047,40€ HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
- Valide la sollicitation de la subvention.
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document dans le cadre de cette demande de subvention.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures. |
Pour extrait conforme.
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été affiché à la
porte de la Mairie le 26 février Pascal DEPANQUE 0 Ô
2026 et que la convocation du Maire de Nomain a LD Conseil avait été faite le 12 février / VA 2026. sn Z
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Ô Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN
Délibération n° 2026 - 12
Nombre de conseillers :
en exercice 22
de présents 17
de votants 19
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L or
ID ;:059-215904350-20260219-D_2026_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MU
RÉUNION EN DATE DU 19 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents: Pascal DELPLANQUE, Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick
LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie DERNAUCOURT,
Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Georges SANT, Amandine DUVINAGE,
Christophe LEMIERE, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme
DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne RENARD, Mélodie DELOUX.
Etaient excusés: Benjamin RICHEZ ayant donné pouvoir à Mélodie DELOUX,
Adeline MINOT ayant donné pouvoir Anne-Sophie VANDERMESSE
Étaient absents : Julien LANTOINE, Valentine DELANNOY, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR
Mise en place du nouveau tarif du marché Locavore
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2025 -— 35 du 17 septembre 2025, concernant les nouveaux tarifs et mode de tarification
annuelle pour les emplacements de marché,
Considérant qu’une date de mise en place de ce tarif doit être fixé,
Une date de mise en place de ce tarif annuel, qui est de 15€ par emplacement, est proposé au 1° avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la date de mise en place de ce nouveau tarif.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le 26
février 2026 et que la convocation
du Conseil avait été faite le 12
février 2026.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Pascal DELPLANQUE,
Maire de Nomain