Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 40 2026 Trvx abattage arbres Tro
Arrêté - Arrete temporaire 06 2026 Travaux rue du stade ave
Arrêté - Arrete temporaire 36 2026 INTERRA rue boirot rue c
Arrêté - Arrete temporaire 50 2026 Stationnement toupie rue
Arrêté - Arrete temporaire 48 2026 Travaux BOUYGUES poteau
Arrêté - Arrete temporaire 07 2026 Travaux rue de la Perich
Arrêté - Arrete temporaire 08 2026 Travaux rue des Deportes
Arrêté - Arrete temporaire 67 2026 Travaux rue du stade GIR
Arrêté - Arrete temporaire 09 2026 Elagage rue du Canal Ets
Arrêté - Arrete temporaire 26 2026 terrassement rue chemin
Arrêté - Arrete temporaire 65 2026 Trvx rue des Grieves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 65 2026 Trvx rue des Grieves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n° 65/2026
règlementant la circulation rue des Grièves et comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-6,
Vu le Code de la
Route et notamment les articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411.5,
R
411-8,
R 411-18 et
R411-25
à
R
41-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
;
livre
| -
8*"*
partie
—
signalisation
temporaire,
Considérant que des travaux seront réalisés par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES — 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUÉ-LES-TOURS pour des travaux d'implantation de poteaux électriques, rue des Grièves, jeudi 10 septembre 2026 et pour des travaux de déroulage de
câbles,
du
lundi
28 septembre 2026
au
vendredi
2
octobre
2026,
Consi
rant l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 7 septembre 2026,
Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1°:
En
raison
de
travaux
d'implantation
de
poteaux
et
de
déroulement
de
câbles,
rue
des
Grièves, sur la commune de La Chapelle Sur Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue des Grièves
bre 2026 et du lundi 28 septembre
2026 au
de 8 heures à 19 heures
dr
jeudi 10
i 2 octobre 2026
Durant
les
travaux
et
en
fonction
de
leur
avancement,
la
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la rue du Port (RD 501) et la rue des Parfaits
(RD
502). Article
3
:
Cette réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage du
présent arrêté aux extrémités du
chantier.
Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins de l'entreprise en charge des travaux A
Toutes contraventions aux dispositions du
présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment
assermentés et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
des
travaux
Arti
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
+
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
+__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
+
Eiffage
Energie
Système
Signé
éectoniquement
par
:
Paul
GUIGNARD
Date de signature:
07/09/2026
(Qualté:
La Chapele-surLoir
- Maire