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Arrêté - arrete interdit 35t Marc SEGUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdit 35t Marc SEGUIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY ARRETE DU MAIRE
1 rue de Saône
71 530 CRISSEY
ARRÊTE DU MAIRE N°
Objet : Arrêté PERMANENT – Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Marc SEGUIN.
Le Maire de la Commune de CRISSEY,
- Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, - VU l’ensemble de la réglementation constituant le code de la route,
- CONSIDERANT que la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont de nature à détériorer
de façon anormale la chaussée,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 3,5 tonnes est
interdite sauf desserte locale rue Marc SEGUIN, dans sa totalité.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la
Commune de CRISSEY.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue par l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans un délais de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 6 : La gendarmerie de CHATENOY-LE-ROYAL, le Secrétariat de Mairie, les Services
Techniques Municipaux et l’A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article l2131-1 du
Code Général des Collectivités territoriales.
Crissey le 10 octobre 2024
Pascal BOULLING,
Maire