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Déliberation - 1070
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
EXTRAIT 2023/1119
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 12 le 28 Novembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2023
N°2023-075
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-
Paule, SERRE Philippe.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Rénovation énergétique du bâtiment de la cantine-bibliothèque
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la rénovation énergétique du bâtiment de la cantine-bibliothèque.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à rabaisser le plafond et isoler les dalles, à installer un éclairage LED, à installer des brasseurs d’air et des climatisations réversibles, à installer des stores.
Ce projet est monté dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 du Pays Haut Languedoc et Vignobles signé le 10/12/2022.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 49 260,63 HT, soit 59 112,76 € TEC, et qu’une aide financière peut être apportée par le Département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon, l'Etat et Hérault Energies ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique du bâtiment de la cantine-bibliothèque, - Sollicite auprès du Département de l’Hérault, de la Région Languedoc Roussillon, l’Etat et Hérault Energies , l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d'inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 59 112,76 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu'érivertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux-en mätière administrative (art 1 NA 16). Ea présente
délibération peut faire l’objet’ d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de Etat le :
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